Le Jeudi 10 Février 2011 le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC , Madame BELAIDI, Mademoiselle LOUVARD Alice, Madame FOUANON, Mademoiselle LALLOUET, Monsieur HERAULT, Madame ANDRE, Monsieur LEVESQUE, Monsieur LAKHAL, Monsieur TISON, Madame BRUNET, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame PAPIN
Absente : Madame BAYLE DE JESSE
Absents et excusés : Madame CONIN, Monsieur LEPINAY
Absents et excusés - Pouvoir :
Monsieur PUYO,Madame GUILMIN, Madame MARTINS, Monsieur ROUSSELE qui ont donné respectivement pouvoir à Madame ESLAN, Monsieur CORBIN, Madame TESSIER, Monsieur HERAULT
Mademoiselle LOUVARD est nommée Secrétaire de Séance
DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008, Monsieur le Maire a décidé :
Décision 2010-21 : le 6 Décembre 2010 de vendre une remorque à vélos hors d'usage au prix de 50 €
Décision 2010-22 : le 15 Décembre 2010 de fixer les tarifs des Centres de Loisirs sans Hebergement à compter du 1er Janvier 2011 de la manière suivante :
Quotient Familial inférieur ou égal à 500 € : 0,60 € /heure
Quotient Familial de 501 € à 690 € 0,70 €/heure
Quotient Familial de 691 € à 900 € 0,90 €/heure
Quotient Familial de 901 € à 1200 € 1,10 €/heure
Quotient Familial de 1201 € à 1500 € 1,20 €/heure
Quotient Familial de 1501 € et plus 1,40 €/heure
Ces tarifs s'appliquent en fonction des ressources mensuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources fixé par la CNAF
Pour les enfants domiciliés hors Mamers, sans accord de contractualisation annuelle avec la Commune de résidence, une majoration de 0,40 € par heure de garde sera appliquée
Décision 2010-23 : le 14 Décembre 2010 de fixer les tarifs de locations des salles à la Communauté de Communes du Saosnois comme suit :
Salle des Fêtes ou Théâtre 30 € par jour
Salle Omnisports 60 € par jour
Salle de l'Horloge 20 € par jour
Salle Loutreuil 30 € par jour
Décision 2011-01 : le 19 Janvier 2011 de fixer le coût du séjour organisé par l'Espace Jeunesse à ABONDANCE (Hte Savoir) du 5 Mars au 12 Mars 2011 de la manière suivante :
-pour un(e) mamertin(e) qui ne bénéfice pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour une personne domiciliée hors Mamers : 240 €
-pour un(e) mamertin(e) qui bénéficie de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives
Réduction 25 % 180 €
Réduction 50 % 120 €
Réduction 75 % 61,25 €
Dans le cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 30 € serait demandée
Décision 2011-02 : le 19 Janvier 2011 de fixer à compter du 1er Janvier 2011 l'augmentation des loyers de la Résidence des Cytises à 1 % conformément à l'évolution de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE
Arrêtés de virements de crédits :
N°444 : un virement d'un montant de 504,71 € a été effectué de l'article 020 Dépenses imprévues de la section d'investissement à l'article 1641 emprunt
N°448 : un virement d'un montant de 10 700 € a été effectué de l'article 020 Dépenses imprévues de la section d'investissement à l'article 2315 travaux opération 23 Voirie
2011-001 - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE A LA CHAUVINIERE A MADAME ROUCHAUD YVETTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame ROUCHAUD Yvette domiciliée 20 rue de la Chauvinière qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée AH N°489 d'une superficie de 24 m2 située au fond de son jardin au prix de 270 € ; les frais de notaire restant à sa charge.
L'estimation des Services Fiscaux détermine la valeur à 300 € avec une marge d'appréciation de +/- 10 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu l'estimation des Services Fiscaux en date du 12 mars 2010 déterminant la valeur vénale actuelle à 300 € avec une marge d'appréciation de +/- 10 %
DECIDE de céder la parcelle cadastrée AH N°489 d'une superficie de 24 m2 à Madame ROUCHAUD Yvette domiciliée 20 rue de la Chauvinière au prix de 270 € ; les frais de notaire restant à charge de Madame ROUCHAUD
Autorise Monsieur le Maire à demander l'établissement de l'acte à Maître CHEVALIER Antoine Notaire Associé titulaire d'un Office Notarial à MAMERS 3 rue Paul Bertet à signer toutes les pièces afférentes à cette cession.
2011-002 AUTORISATION DE DEPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses imputables en section d'investissement et correspondants aux programmes suivants :
Opération 15: Réseau Pluvial
inscription d'une somme de 28 125 €
Opération 22: Bâtiments
inscription d'un montant de 12 025 €
Opération 23 : Voirie
inscription d'un montant de 90 780 €
Opération 21 : Acquisition de Matériel
inscription d'un montant de 23 395 €
Opération 28 : Contrat Territorial Unique
inscription d'un montant de 37 500 €
Ces inscriptions ne seront utilisées qu'en cas de besoin urgent et seront reprises lors de l'adoption du Budget Primitif 2011
2011-003 : DEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRE VILLE - BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET EAU - BUDGET ATELIER RELAIS
Monsieur le Maire expose ses orientations pour l'année 2011:
"La préparation du budget 2011 se fera cette année compte tenu des principaux éléments généraux suivants :
►la croissance prévue à +2% en 2011
►l'inflation évaluée au taux +1,5%
►la revalorisation des bases d'impositions de 2 % ,nos montants ne nous sont pas encore parvenus
►le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation ; à ce jour nous n'avons aucune nouvelle sur la répartition
►le gel des dotations aux collectivités locales,en sachant que, par ailleurs , le résultat du recensement peut laisser supposer pour ce qui nous concerne, une légère baisse de la dotation globale de fonctionnement, notre population DGF au 1er janvier 2011 étant ,en effet, arrêtée à 5837 habitants, soit une estimation inférieure d'environ 80 habitants par rapport à l'année précédente
►l'augmentation prévue de 6,23% de la Dotation de Solidarité Rurale au plan national
►la fusion de la dotation globale d'équipement et de la dotation de développement rural au sein d'une nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dont devraient bénéficier les communes et les communautés de communes pour la réalisation de projets dans le domaine économique,social,environnemental et touristique ou favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural.
A noter que ce nouveau dispositif dont nous ne connaissons pas encore les modalités risque de nous être moins favorable que le précédent dispositif de DGE du fait de ses domaines d'intervention.
►2011 va être la première année où nous allons percevoir les nouveaux impôts locaux professionnels payés par les entreprises en application de la réforme des finances locales consécutives à la suppression de la taxe professionnelle.Je vous rappelle que l'an dernier nous avons reçu à ce titre 544 045 €
Cette année cette taxe sera remplacée par:
●la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui nous est notifiée pour 233 705€
●la taxe d'habitation -la part départementale pour partie, avec la communauté de communes-non notifiée
●le foncier non bâti -la part départementale et régionale, pour partie avec la communauté de communes-non notifiée
●l'Ifer-imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau- ,notifiée à 112 976 €
●la TASCOM-taxe sur les surfaces commerciales-, non notifiée
●les dotations budgétaires, non notifiées
●la CVAE -cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises-notifiée à 71 267 €
►les recettes des services sont stables ou en légère baisse ; suppression de celles concernant le service culturel et un trimestre de l'école de musique
►les participations CAF en baisse
EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Nous prévoyons des charges en diminution ( 5 897 000 € contre 6 363 337,70 € )
Compte tenu du transfert de la culture au 1er Juillet 2010 et de l'école de musique au 1er Juillet 2011 ,nous enregistrerons une légère baisse des dépenses notamment:
● les achats de spectacles qui ont été assumés sur 6 mois en 2010,
● les rémunérations des personnels sur 6 mois assumés en 2010 pour la culture et 6 mois pour l'école de musique en 2011,l'agent non remplacé au restaurant municipal à son départ en retraite
● le poste alimentation compte tenu de la suppression du portage des repas à domicile
● le non renouvellement à leur terme des Contrats d'accompagnement à l'Emploi compte tenu des modifications de la participation de l'Etat mettant à notre charge 40% de la rémunération et diminuant le temps de travail en fonction des contrats.
ces différents mouvements devraient nous permettre de commencer à provisionner pour 50 000 € le risque éventuel d'augmentation des intérêts de nos prêts structurés à l'échéance de mai 2013 et de réaliser pour un montant de 40 000 € de réfection de chaussée en centre ville.
Des devis sont actuellement en cours pour les rues :
Ledru Rollin, aux Cordiers,Jean Jaurés ,E.Renan , Rue Verte,Rue entre les deux plans d'eau notamment ;
sachant qu'il nous faudra peut-être réduire cette intervention en fonction du coût des produits dérivés du pétrole que sont les produits bitumineux.
A noter que cela se fera aprés changement des branchements plomb et des canalisations si besoin
Les intérêts de la dette sont évalués à 335 373,74 € contre 351 926,70 € en 2010
RECETTES
N'étant pas en possession de la majorité des différentes contributions et dotations, elles ont été prévues à l'identique de 2010
Nous aurons par ailleurs:
- la Suppression de la recette des spectacles et du recouvrement des redevances des familles d'un trimestre de l'école de musique
- une prévision des prestations CAF pour les différents services en baisse compte tenu des bilans du nombre d'heures de 2010 comme précisé précédemment
EN INVESTISSEMENT
cette année, nous rembourserons le prêt de 295 945 € concernant la recette du FCTVA DE 2009 qui vient de nous être versé pour un montant de 273 413 €
En complément des investissements portés en restes à réaliser dont vous avez reçu la liste,nous pourrions donc prévoir en 2011 :
Pour les programmes habituels :
►18 000 € en ECLAIRAGE PUBLIC pour le remplacement annuel de lanternes et globes dans différents quartiers de la ville
► 5 782,73 € en restes à réaliser EGLISES pour les travaux d'étanchéité à Saint Nicolas
► 93 000 € en ACQUISITION DE MATERIEL notamment :
●de l' informatique pour les services, les écoles
●du mobilier pour Victor Hugo et Paul Fort
● une provision de 13500 € pour le remplacement de gros matériel en limite d'usage au restaurant municipal
●un ratelier à vélos à l' ALSH primaire
●des jeux extérieurs dans les quartiers et les écoles
●du matériel d'entretien et pédagogique à la piscine, divers matériels d'entretien pour l'ensemble des bâtiments
●du matériel pour le Centre d'Initiation Sportive tels que panneaux de basket, buts sportifs,etc........)
● des chauffeuses et bacs à livres à la médiathèque
► 48 000 € aux BATIMENTS COMMUNAUX pour:
●l' inscription d'une somme de 10 000 € pour la mise en accessibilité
● l'acquisition d'une porte rideau pour l' un de nos ateliers relais
●la mise en place d'un ouvrant à la crèche au niveau des chambres
●le changement de menuiseries extérieures à l'Ecole Pasteur
► 363 000 € en VOIRIE pour:
●la réfection de la Rue du 115 Régiment d'Infanterie
●la réalisation du Pont de la rue du Fort Manoir
●la remise en état de l' Impasse de la Carrière, de la rue de Gérolzhofen,des trottoirs de la rue du stade, du chemin du Haut Eclair
●la création d'une chaussée Résidence des Vignes(pour une première participation, Sarthe Habitat étant maître d'ouvrage de cette opération)
Les programmes particuliers :
► 112 000 € pour l'amélioration du RESEAU PLUVIAL
● Rue rosette
● Impasse de la Carrière
● Rue du 115 Régiment d'infanterie
►50 000 € pour les EQUIPEMENTS SPORTIFS comprenant:
● le changement de chaudière à Godard
● la réalisation d'un skate parc sachant que nous formaliserons le dossier cette année avec la Fédération de roller skating qui nous a annoncé des possibilités de subvention CNDS et peut être Département et Région pour environ 20%.Elle nous assure de son soutien.Notre engagement cette année se chiffrerait à 40 000 € soit la moitié du coût
●le changement des portes aux vestiaires Abiad et Vestiaires St Jean
●l'installation d'un Grillage le long de la riviére au stade et l'installation de tourniquets destinés à sécuriser le site et à éviter l'accés des véhicules ou des deux roues
●l' Installation d'un fronton clôturé au Quartier des Cordiers
► 150 000 € pour les opérations retenues dans le cadre du CTU à savoir :
● l'Aménagement du Parc Jaillé et sa mise en accessibilité
L'ensemble de ces investissements représenteraient un montant avoisinant les 830 000 € que nous pourrions autofinancer à hauteur de 35 % SOIT 290 000 €
L'emprunt à réaliser déduction faite du crédit TVA de 129 425 € serait de 416 225 €
La chute de dette serait de 490 385 €
BUDGETS ANNEXES
ATELIER RELAIS AUFFRET
Il s'agit d'assurer l'équilibre de ce budget pour le remboursement concernant l'emprunt de construction du bâtiment de l'imprimerie
BUDGET EAU ET BUDGET ASSAINISSEMENT
Je vous confirme que nous aurons à nous prononcer le 1er Mars sur le nouveau délégataire
La programmation de la suppression des branchements plomb serait prévue sur la durée du contrat sans modification des tarifs
Sur le budget de l'eau, compte tenu du crédit mis en voirie en fonctionnement, il serait envisagé le changement de canalisations rue de verdun et rue Jean Jaurès . Les devis sont en cours ainsi que les travaux rue du 115 Régiment d'Infanterie
Sur le budget de l'assainissement sont envisagés les travaux de la rue du 115 Régiment d'infanterie
Le Conseil Municipal prend acte de ces orientations
