Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Monsieur PUYO, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Monsieur HéRAULT, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur LAKHAL, Madame GUILMIN, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Madame BRUNET, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur EVRARD, Madame DUBAULT qui ont donné respectivement pouvoir à Madame BRYJA, Monsieur CHEVREUL

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
décision 2008-01 : le 21 Janvier 2008 de vendre à la SARL TRIPIED et Fils sise -16 Rue du Docteur Leroy au Mans, un frêne au prix de 137 € TTC et 17 peupliers au prix de 422 € TTC
décision 2008-02 : le 14 Février 2008 de fixer le coût du séjour qui se déroulera à PREFAILLES (44) du 16 Juin au 21 Juin pour l'Ecole Paul Fort à 110 € par élève
les parents pourront régler les frais de séjour en quatre acomptes maximum
décision 2008-03 : le 14 Février 2008 de vendre à Monsieur Jan GROENENBOOM et Madame Eva FARENHOLZ domiciliés à ORIGNY LE ROUX (61130) du bois de peupliers au prix de 200 €
décision 2008-04 : le 22 Février 2008 d'accorder une réduction sur le deuxième trimestre équivalente aux cours non fournis aux familles concernées par les cours de technique vocale qui n'ont pu être assurés à l'Ecole de Musique pendant les premier et deuxième trimestre 2007-2008 suite à l'absence du Professeur
décision 2008-05 : le 13 Mars 2008 de fixer par participant, le prix du séjour organisé par l'Espace Jeunesse à Saint Jean d'Aulps (Haute Savoie) du 11 Avril au 20 Avril 2008 de la manière suivante :
pour un mamertin(e) ou un(e) longonien(ne) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour une personne domiciliée hors Mamers : 245 €
tarif A 183,75 €
tarif B 122,50 €
tarif C 61,25 €
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 30 € serait demandée 
Monsieur le Maire ouvre la séance

N°26 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS VILLE - ASSAINISSEMENT - EAU - ATELIER AUFFRET - LOTISSEMENT DE NAVARRE 
LOTISSEMENT DU MESLIN 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Approuve les comptes de gestion des budgets VILLE - ASSAINISSEMENT - EAU - ATELIER RELAIS AUFFRET - LOTISSEMENT DE NAVARRE - LOTISSEMENT DU MESLIN

N°27: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DES BUDGETS VILLE - ASSAINISSEMENT - EAU - ATELIER RELAIS AUFFRET

Monsieur le Maire présente ses orientations pour 2008 :
«  Les années où il n'y a pas d'élections municipales le débat d'orientation budgétaire se fait courant janvier aprés une commission de finances permettant de connaître les résultats de l'année qui s'est achevée pour motiver les choix futurs

Cette année les comptes 2007 ont été arrêtés par la précédente équipe en février nous n'aurons donc a travailler que sur le budget de l'année en cours.

Le résultat de l'année 2007 présentait un excédent réel de 456 638,65 €uros à reprendre à la section fonctionnement .

Pour les nouveaux élus, il est peut être utile de péciser que de maniére générale le budget communal ,régit par la nomenclature comptable M14 se présente en deux sections distinctes:
Le fonctionnement qui comporte:
Les dépenses avec:
a) les charges à caractère général (EDF -GAZ - fluides - assurances - entretien et réparations - acquisitions de petit matériel ......) Chapitre 011
b) les charges de personnel (salaires et charges sociales) Chapitre 012
c)les charges de gestion courante (subventions, indemnités des Elus) - Chapitre 65
d) les charges financières (intérêts des emprunts) Chapitre 66 
e) les charges exceptionnelles Chapitre 67
f) les dotations aux amortissements Chapitre 68

Les recettes avec:
a) la fiscalité directe locale Chapitre 73
b) les subventions et participations de l'Etat (dotations) Chapitre 74
c) les produits courants (locations de locaux, produits des différents services :piscine, école de musique, service petite enfance, bibliothèque, centres de loisirs, restaurant municipal) Chapitre 70
d) les produits financiers (reversement d'un budget annexe) Chapitre 76
e) les produits exceptionnels (dons ...) Chapitre 77

L'investissement qui concerne:
Les dépenses avec:
a) le remboursement des emprunts
b) les investissements de l'année avec les programmes voirie,bâtiments..etc
Les recettes avec
a) les subventions
b) les emprunts

Les orientations pour l'année 2008
Les Dépenses de fonctionnement
Compte tenu des éléments en notre possession:
Les charges à caractère général subiront les augmentations qui auront lieu notamment pour l'EDF, le GAZ,les fluides 
Les mesures connues pour la rémunération des personnels sont les suivantes :
Pour le personnel titulaire : revalorisation du point d'indice de 0,5 % au 1er Mars et 0,3 % au 1er octobre,augmentation du taux du FNAL (Fonds National d'Aide au Logement) de 0,2 % il passe à 0,4 %,
la cotisation à la caisse de retraite (CNRACL) 
Pour les autres agents une augmentation prévisionnelle du taux du SMIC évaluée à 3 % au 1er Juillet
La charge financière (intérêts des emprunts hors investissements de l'année) s'élève à 
390 000 € 
Dans les documents qui vous ont été remis vous trouverez le tableau de la dette et un prévisionnel qui y est ajouté pour assurer les évolutions des emprunts à taux variable
Les Recettes de fonctionnement
A taux inchangés le produit des quatre taxes ( taxe d'habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti et taxe professionnelle s'élève à 2 405 951,85 €uros contre 2 573 531,85 €uros encaissés en 2007,l'annonce en mars 2007 était de 
2 372 795 € ;des rôles supplémentaires nous ont ensuite été versés

Les compensations de l'Etat sont les suivantes :
Au titre de la taxe professionnelle : 85 010 € contre 101 965 € en 2007
Au titre de la taxe d'habitation : 115 982 € contre 115 219 € en 2007
Au titre des taxes foncières : 34 357 € contre 35 173 € en 2007
Les Dotations sont prévues en progression au niveau national de 1,6 %
Pour notre Collectivité elles viennent de nous être notifiées :

La Dotation forfaitaire 1 637 031 € contre 1 602 622 € en 2007
La Dotation de solidarité rurale 1ère fraction : 61 044 € contre 50 323 € en 2007
La Dotation de solidarité rurale 2ème fraction : 175 692 € contre 137 555 € en 2007
La Dotation Nationale de Péréquation : 149 687 € contre 145 967 € en 2007.

A l'énoncé de l'ensemble de ces éléments force est de constater que nous disposons de très peu de ressources supplémentaires .

C'est pourquoi,j'ai demandé aux services de prévoir un budget de fonctionnement similaire à celui de l'année 2007, de resserrer au plus juste les dépenses à caractère général, de prévoir un budget de personnel de même niveau avec pour seuls recrutements un emploi d'encadrement aux services techniques et un contrat de chargé de mission pour l'élaboration du dossier de mise aux normes européennes du restaurant municipal.
Les recettes en contrepartie ont été ajustées en fonction des derniers encaissements sans majoration, la fiscalité prévue à taux identiques

Je vous proposerais donc un budget qui s'équilibrera en dépenses et recettes de fonctionnement à 7 110 128,95 €uros et un virement à la section d'investissement de 
640 174,59 € contre 315 540,11 € en 2007

LA SECTION D'INVESTISSEMENT 
Les Ressources propres 
- le virement de la section de fonctionnement 640 174,59 €
- les recettes de la section d'investissement FCTVA 242 472 €
TLE 40 000 €
- la Dotation aux amortissements 328 088,78 €
Soit un total global de 1 250 735,37 €
Le capital de la dette à rembourser pour 2008 est de 659 251,53 €uros contre 691 113.99 €uros en 2007 
la capacité d'autofinancement nette pour le financement de programmes d'investissement est donc de 591 483,84 €


Les Dépenses d' investissements prévues sont les suivantes :
Elles sont classées en opérations:
Opération 10 L'éclairage public 
nouveaux crédits 18 000 €
Il s'agit uniquement du renouvellement de lanternes

Opération 14 les Eglises Saint Nicolas et Notre Dame
nouveaux crédits 55 500 €
restauration vitraux dans les deux églises
Acquisition d'un support pour la vierge de la Dormition
Réalisation de travaux sur réseau électrique de Saint Nicolas

Opération 17 les Equipements Sportifs
Réaménagement du plateau sportif du Stade
nouveaux crédits 164 000 €
Cette réalisation fera l'objet d'inscriptions sur deux années
en 2008 : une 1ère tranche 
en 2009 : une 2ème tranche d'un montant estimé de 100 000 €

Opération 21 : les Acquisitions de matériel 
nouveaux crédits 250 000 €
Ces acquisitions comprennent notamment 
Services Techniques : le remplacement de trois véhicules, l'achat d'une saleuse, d'un tracteur et matériel espaces verts, d'uneautolaveuse pour l'entretien des salles sportives, de poubelles et bancs ...etc
Piscine : matériel pédagogique, système de mise à l'eau pour handicapé
Restaurant : 1 véhicule frigorifique
Espace jeunesse : équipement des ateliers (musique , matériel informatique, atelier sculpture)
Renouvellement annuel du matériel informatique de la mairie et des différents services
Espace petite enfance : renouvellement poussettes - lits, machine à laver, sèche linge
remplacement de panneaux de basket, matelas, buts et filets foot
Bibliothèque : mobilier CD Thèque 
Cette liste n'est pas exhaustive

Opération 22 les Bâtiments:
Restes à réaliser sur 2007
l'aménagement des toilettes rue Prosper Foulard engagé sur 2007
la pose de portes au CLSH Primaire
la realisation d'un SAS et d'une Marquise au Restaurant Municipal
la pose dune porte d'entrée du 2ème étage Mairie
nouveaux crédits 155 200 €

le changement de la porte d'accès au rez de chaussée de la Mairie
la réalisation d'un Préau à l'Ecole Jules Verne
le changement de la Chaudière et de la régulation chauffage mairie
le changement de la Chaudière à godard
le remplacement de Stores dans les différentes écoles
l'agrandissement du columbarium
les travaux de réfection de la piscine

Opération 23 la Voirie : nouveaux crédits 520 000 €
Réalisation de la 2ème partie des feux tricolores 55 000 €
Mise en place de la signalétique 275 000 € avec les honoraires
Divers travaux de voirie : 
estimatif 125 000 € comprenant les réfections suivantes
Résidence de Navarre : - rue du Limousin
- Place d'Auvergne
- Place de Bretagne
- Bellevue Ouest
- impasse rue de la Piscine

Opération 27 Réhabilitation du Foyer des Glycines 
nouveaux crédits 12 500 €
le nouveau crédit concerne un avenant au niveau du changement de fenêtres en ossilo battants sur la partie du bâtiment où on ne peut pas ouvrir les fenêtes qui ont une vue sur les riverains et l'installation de prises téléphonique pour chaque chambre

Opération 28 le Contrat Territorial Unique 
nouveaux crédits 535 000 €
Achat de lèves handicapés
Programme écho citoyenneté à l'Espace Jeunesse-1ère tranche du projet
Extension au CLSH Primaire (programme sur deux ans) 1ère tranche
Extension au CLSH Maternel (programme sur deux ans) 1ère tranche
Médiathèque : honoraires de l'étude mise aupoint du projet avant appel d'offres
vous trouverez joint le tableau de ce programme Contrat Territorial Unique (C T U ) sur 2 ans

L'emprunt global 2008 pour ces différents investissements s'élève à 623 000 €uros la chute de dette au 1er Janvier 2008 est de 592 000 €

Les Budgets annexes

Assainissement :
Nous pouvons envisager de baisser la prime fixe de 10 € au profit du prix de l'eau et de verser une subvention de 20 000 € au budget eau

Eau :
Compte tenu des travaux à prévoir avant réfection de voirie notamment Résidence de Bellevue, nous envisageons d'augmenter le montant de la prime fixer de 10 €
l'augmentation d'une part et la diminution d'autre part sur ces deux budgets sont sans effet sur le consommateur 

ATELIER RELAIS AUFFRET
Ce budget a pour seul but l'encaissement des loyers , et le paiement des emprunts

Le Conseil Municipal prend acte

N°28 : AUTORISATION DE DEPENSES AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 23 Voix Pour et 6 Contre (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir, Madame DUTOUR, Madame MOSSARD et son pouvoir, Monsieur SEILLE)
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses imputables en section d'investissement et correspondants aux travaux et fournitures ci-après :
Opération 23 : Voirie 
inscription du marché concernant la signalétique d'un montant de 269 307,75 € afin de permettre le démarrage des travaux par la Société LACROIX attributrice du marché

Opération 27 : Réhabilitation du Foyer des Glycines
inscription d'un montant de 12 500 € permettant de solder les marchés au plus tard le 11 Avril, date butoir par rapport au calendrier d'exécution des travaux 
Ces inscriptions seront reprises lors de l'adoption du Budget Primitif 2008

N°29: DOSSIER AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 Voix Pour et 1 abstention (Madame BAYLE de JESSE)
DECIDE de soumettre le projet concernant la mise en conformité des feux rue du Docteur Godard/Rue Gambetta pour un montant de 37 130,75 €uros hors taxes

N°30: DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT
Monsieur le Maire propose de soumettre le dossier concernant les travaux d'installation d'un préau à l'Ecole Jules Verne dont le coût total est estimé à 
29 420 €uros hors taxes au titre de la mesure « Enseignement » intitulée
«  3 - 1 Ecoles » 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le projet d'installation d'un préau à l'Ecole Jules Verne
Dit que ce montant sera inscrit au programme Bâtiments Communaux
opération 22 en section d'investissement et sera autofinancé
Autorise Monsieur le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement

 

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