Étaient présents : Monsieur CORBIN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Monsieur PUYO, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame GUILMIN, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Monsieur ROUSSèLE, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT

Absents excusés : Monsieur LAKHAL, Madame BAYLE DE JESSé

Absents et excusés - Pouvoir Madame ESLAN, Monsieur AVICE, Monsieur HéRAULT, Madame CONIN, Madame BRUNET, Madame BRYJA qui ont donné respectivement pouvoir à Madame BELAïDI, Monsieur CORBIN, Madame TESSIER, Madame LOUVARD, Monsieur PUYO, Monsieur EVRARD

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008, Monsieur le Maire a décidé :
Décision 2009-14 : le 28 Mai 2009 de fixer le prix de vente de quatre anciens petits lits en bois de la Crèche Municipale à 15,00 euros l'unité.
Décision 2009-15 : le 3 Juin 2009 de vendre à la SARL LVM, représentée par Monsieur FOURNIER, sise - ZAC de Ther, 50 Rue des 40 Mines à ALLONNE (60000) - une nacelle au prix de 500 euros.
Décision 2009-16 : le 9 Juin 2009 de fixer le prix du camp organisé dans le cadre du Centre de Loisirs Primaires, à SILLÉ LE GUILLAUME (72140) du 21 juillet 2009 au 24 juillet 2009 ,de la manière suivante, par participant :
pour un(e) mamertin(e) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 40,00 euros
carte réduction 25 % : 30,00 euros
carte réduction 50 % : 20,00 euros
carte réduction 75 % : 10,00 euros
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 5,00 € serait demandée.
Décision 2009-17 :le 9 Juin 2009 de fixer le coût du séjour organisé par le Centre de Loisirs Primaires à LAVERNAT(72500) du 27 juillet 2009 au 31 juillet 2009, de la manière suivante :
par participant :
pour un(e) mamertin(e) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 50,00 euros
carte réduction 25 % : 37,50 euros
carte réduction 50 % : 25,00 euros
carte réduction 75 % : 12,50 euros
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 5,00 € serait demandée
Décision 2009.18 : le 19 Juin 2009,d'augmenter les loyers de la Résidence des Cytises, à compter du 1er Juillet 2009 conformément à l'évolution de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, de
0,5 %, 1,7 % ou 2,83 %, proportionnellement à la superficie des logements.
Décision 2009-19 : le 19 Juin 2009, de mettre en vente des livres et des revues de la Bibliothèque Municipale, sortis de l'inventaire, à compter du 1er Juillet 2009
Les tarifs sont les suivants :
- petit livre ou groupement de revues : 0,50 euro ;
- gros livre : 1,00 euro.
Décision 2009-20 : de vendre des confiseries, glaces et boissons.dans le cadre des activités de l'Espace Jeunesse, à compter du 1er juillet 2009
Les tarifs sont les suivants :
- confiseries : 0,50 € les 5 ;
- glace ou boisson : 0,50 € l'unité.
Décision 2009-21 : le 19 Juin 2009 de fixer le tarif de la sortie organisée dans le cadre des activités «sports et loisirs» de l'Espace Jeunesse, de la manière suivante :
- Karting (à Essay), par personne : 8,00 €
Décision 2009-22 : le 19 Juin 2009, de fixer le prix du repas des « Têtes Blanches » du 17 Octobre 2009 à 17.50 €, pour les conjoints âgés de moins de 75 ans.
Décision N°2009-23 : le 1er Juillet 2009 de renouveler une ligne de Trésorerie d'un montant de 500 000 € aux conditions suivantes :
Article 1er
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole Anjou Maine une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie  » d'un montant maximum de 500 000 EUR dans les conditions suivantes :
Montant : 500 000 €uros
Durée : Un an maximum
Taux d'intérêt applicable : Euribor 3 Mois+ marge de 0,45 %
à un tirage par l'emprunteur à chaque demande de versement des fonds
le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encourt durant le le mois, rapporté à une année de 365 jours
périodicité de facturation des intérêts : trimestriellement à terme échu
frais de dossier : Néant
commission d'engagement : néant 
commission de gestion : néant
commission de mouvement : néant 
commission de non utilisation : néant 
les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'emprunteur 
les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement
Article 2 : Etendu des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet
Décision 2009-24 : le 30 Juin 2009 de fixer le loyer de la « maison bleue » Rue du Stade à une personne victime d'un incendie dans son logement à 200 euros par mois, pendant la durée de réfection de son logement.
Cette redevance sera réglée par le Service de Protection des Majeurs du CHS d'Allonnes (72700), représenté par Madame CROUZAL, gérante de tutelle de l'intéressé.
Décision 2009-25 : le 2 Juillet 2009, en accord avec le Tennis Club de MAMERS qui met gracieusement à disposition de la Ville un court de plein air, de permettre aux personnes présentes sur le terrain de Camping Municipal de pratiquer le tennis pendant la durée de leur séjour en juillet et août 2009, moyennant une participation horaire de 5,00 euros par personne.
Décision 2009-26 : le 2 Juillet 2009, de vendre des bacs acier provenant de l'ancienne classe préfabriquée du CLSH, au prix de 250,00 euros le lot.
Décision 2009-27 : le 2 juillet 2009 de verser une indemnité de 152 € soit 19 € par semaine à un stagiaire pour la période du 12 Janvier au 3 Juillet 2009 soit 8 semaines dans le cadre de sa formation BTSA service en espace rural.
Décision 2009-28 : le 13 Août 2009 de vendre à la SAS PASSENAUD RECYCLAGE dont le siège social est situé - RN 23 à CHAMPAGNÉ (72470) - 4,420 tonnes de ferraille (platinage) au prix de 50.00 € la tonne, soit 221.00 €.
Décision 2009-29 : le 13 Août 2009 de fixer le tarif des repas consommés par les élèves de l'Institut Saint Paul à 2,60 € par personne,à compter de la rentrée scolaire 2009-2010




N°043 : DEMANDE DE SUBVENTION AU PAYS D'ALENCON DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA DIFFUSION CULTURELLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal la délibération du 26 Mars 2009 par laquelle une aide était sollicitée pour les animations réalisées à la Bibliothèque pour l'année 2008 concernant l'aide à la diffusion culturelledans le cadre du Contrat Territorial Unique du Pays d'Alençon avec le Conseil Régional des Pays de la Loire
La Convention ayant été signée le 1er Avril 2008, nous devons retirer les actions réalisées avant cette date ; le montant éligible à l'aide est finalement de 1120 € au lieu de 1375 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Sollicite l'aide à la diffusion culturelle dont le plan de financement s'établit comme suit :
Montant des dépenses 1120 €
subvention sollicitée 560 €
Charge de la Collectivité 560 €

N°044 : SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de remise en état du parking utilisé par la Cité Scolaire, propriété de la Ville de Mamers
Le devis des travaux s'élève à 34 090 € hors taxe; une aide de 6 818 € a déjà été obtenue au titre des amendes de police.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de remise en état du parking, propriété de la ville, utilisé par la Cité Scolaire 
Adopte le plan de financement suivant
Dépenses
Montant des travaux HT 34 090 € 
Recettes
Amendes de police 6 818 €
subvention sollicitée 10 000 €
Participation Ville de Mamers 17 272 €

N°045 : DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 4 Juin 2009 qui sollicitait une subvention auprès du CNDS pour la mise en accessibilité aux personnes handicapéesà la piscine
le montant du dossier présenté étant inférieur au minimum de dépenses exigées,Monsieur le Maire propose de compléter le premier dossier en sollicitant une subvention au titre de la subvention d'équipement sportif relevant du niveau local pour l'aménagement de la rampe handicapée du complexe sportif Saint Jean
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve les deux projets
Adopte le plan de financement global qui s'élève à :
- Achat d'un lève handicapé et d'un fauteuil 7 851,34 €
- Aménagement d'une rampe handicapée à St Jean 1 008,00 €
Total 8 829,34 €
Subvention sollicitée 50 % 4 414,67 €
Reste à charge de la Collectivité 4 414,67 €

N°046 : CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Loi 2009-526 du 12 mai 2009 - article 96 - a modifié l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et que, désormais, même si la compétence transports est du ressort de l'intercommunalité, les communes de plus de 5000 habitants sont tenues de créer leur propre commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission est composée des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.
Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Cette commission organise également un système de recensement de l'offre des logements accessibles aux personnes handicapées
Un bureau d'études spécialisé devra établir un diagnostic
Le Maire préside la commission et arrête la liste des membres.
Les textes ne prévoient pas précisemment la composition de cette commission en dehors des éléments mentionnés plus haut.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide la création de la commission communale d'accessibilité

N°047 : REALISATION D'UNE VITRINE SPECIALEMENT ADAPTEE A LA PRESENTATION DE LA DORMITION DE LA VIERGE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire fait état du courrier de Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles qui a proposé à Monsieur le Préfet de Région l'inscription au programme 2009 de la réalisation de la vitrine spécialement adaptée à la présentation de la dormition de la vierge
Le coût de l'opération s'élèverait à 2507 € HT et l'Etat subventionnerait l'opération à hauteur de 50 % Monsieur le Maire propose :
- de solliciter la subvention et de décider ces travaux sachant que sa réalisation est déjà prévue depuis plus de 2 ans
- d'approuver le plan de financement qui s'établit comme suit :
Coût des travaux 2507 € HT
Subvention Etat 1253,50 €
Participation Ville maître d'ouvrage 1253,50 €
- de procéder à un virement de crédit des dépenses imprévues art 020 d'un montant de 418,18 € à l'article 2313 de l'opération 14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention pour la réalisation de la vitrine spécialement adaptée à la présentation de la dormition de la vierge dont le montant des travaux s'élève à 2507 € HT et à signer la convention établie avec la Direction Régionale des Affaires culturelles des Pays de Loire
Approuve le plan de financement suivant :
Coût des travaux 2507 € HT
Subvention Etat 1253,50 €
Participation Ville maître d'ouvrage 1253,50 €
Autorise Monsieur le Maire à procéder à un virement de crédit des dépenses imprévues art 020 d'un montant de 418,18 € à l'article 2313 de l'opération 14

N°048 : COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DU SERVICE EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Prend acte du rapport annuel du délégataire du service d'eau dont un exemplaire est joint à la présente délibération

N°049 : COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DE GAZ DE FRANCE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Prend acte du rapport annuel d'activités du service Gaz de France dont un exemplaire est joint à la présente délibération

N°050 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire propose d'admettre en non valeur :
- les impayés de différents services pour les exercices 2006-2007-2008 dont un exemplaire détaillé figure en annexe pour un montant total de 3 427,19 € et d'effectuer un virement de crédits de l'article 022 dépenses imprévues à l'article 654 pour un montant de 2 939,19 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide :
- d'admettre en non valeur la somme globale de 3 427,19 €
- le virement de crédits suivant :
Article 022 dépenses imprévues (-) 2 939,19 €
Article 654 admission en non valeur (+)2 939,19 €

N°051 : DEPART EN RETRAITE - PAIEMENT DE CADEAUX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à payer un cadeau pour les deux agents partant à la retraite d'un montant respectif de 310,50 € et de 57,50 €

N°052 : VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits suivants :
Opération 23 Voirie : article 2315/8221 (-) 3 700 €
Opération 10 Eclairage Public article 2315/8131 (+)3 700 €

N°053 : CONVENTION POUR L'UTILISATION DE LA SOLUTION DE BILLETTERIE ET POUR L'ENCAISSEMENT DES RECETTES DE SPECTACLES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Saosnois et le Centre Culturel du Vairais pour l'utilisation de la solution de billetterie et pour l'encaissement des recettes de spectacles dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

 

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