Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur PUYO, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur BRAJDIC, Monsieur HéRAULT, Madame CONIN qui ont donné respectivement pouvoir à Monsieur RICHARD, , Monsieur CORBIN

Monsieur Richard est nommé Secrétaire de Séance

Décision 2006-02 : le 1er Février 2006 de créer un tarif de concession au cimetière, pour les enfants, à 65 €uros pour une durée de 15 ans
Décision 2006-03 : le 7 Février 2006 de fixer à compter du 7 Février 2006 le tarif de location des barnums de la manière suivante :
- du vendredi soir au lundi matin
Barnum 6 x 8 m 77.70 €
Barnum 6x12 m 116.55 €
Barnum 6 x 16 m 155.40 €
La mise à disposition de personnel pour l'installation et le démontage sera facturée en plus selon un coût horaire de 18.40 € 
Décision 2006-4 : le 10 Février 2006 Sachant qu'un séjour ski va être organisé dans le cadre du Centre de Loisirs et de l'Espace Jeunesse, à 
PONT DU FOSSÉ (Hautes Alpes), du 24 février 2006 au 05 mars 2006, a décidé de fixer le coût du séjour de la manière suivante, par participant :
- pour un(e) mamertin(e) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 220.00 euros 
- carte réduction 25 % : 165.00 euros 
- carte réduction 50 % : 110.00 euros
- carte réduction 75 % : 55.00 euros
Dans le cadre du CLSH, les enfants domiciliés hors Mamers, mais dont la Commune de résidence versera une participation journalière de 4.59 € par enfant à la Ville, pourront bénéficier du même tarif que les Mamertins, en fonction des ressources familiales.
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 20.00 € serait demandée.
Décision 2006-5 : Sachant qu'une famille domiciliée à MAMERS (72600) - a acheté, début septembre 2005, une carte d'abonnement annuel au Centre d'Initiation Sportive pour leur fils, valable du 1er septembre 2005 au 31 août 2006, mais que pour des raisons de santé, l'enfant ne peut plus l'utiliser depuis le mois d'octobre, DECIDE de lui rembourser la somme de 36.70 € correspondant au prix de la carte, par mandat administratif, à l'article 678 du budget communal.

N°020 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES BUDGETS VILLE - ASSAINISSEMENT - EAU - ATELIER RELAIS - LOTISSEMENT DE NAVARRE - LOTISSEMENT DU MESLIN 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve les comptes de gestion de l'année 2005 des budgets Ville - Assainissement - Eau - Atelier Relais - Lotissement de Navarre - Lotissement du Meslin

N°021 : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2006
Le Conseil Municipal vote le budget primitif de la façon suivante :
Section de fonctionnement : par chapitre
Section d'investissement : par opération
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES DE GESTION GENERALE : 21 Voix Pour - 6 abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Monsieur ITTE et son pouvoir - Monsieur EVRARD et son pouvoir)
012 - CHARGES DE PERSONNEL : Unanimité 
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : unanimité
66 - CHARGES FINANCIERES : unanimité
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES : unanimité 
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS : unanimité
022 - DEPENSES IMPREVUES : unanimité
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT : unanimité
RECETTES
013 - ATTENUATION DE CHARGES : unanimité
70 - VENTE DE PRODUITS : unanimité
73 - IMPOTS ET TAXES : unanimité 
74 - DOTATIONS -SUBVENTIONS - PARTICIPATIONS : unanimité
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : unanimité
76 : PRODUITS FINANCIERS : unanimité 
77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS : unanimité
79 : TRANSFERTS DE CHARGES : unanimité
INVESTISSEMENT
OPERATIONS FINANCIERES
DEPENSES 
Chapitre 16 : unanimité
Chapitre 20 : unanimité
Chapitre 020 : unanimité
RECETTES
Chapitre 13 : unanimité
Chapitre 16 : unanimité
Chapitre 10 : unanimité
Chapitre 27 : unanimité
Chapitre 024 : unanimité
Chapitre 021 : unanimité
Chapitre 040 : unanimité
OPERATIONS D'EQUIPEMENT : elles sont votées par opération
OPERATIONS
Opération 10 : Eclairage public : unanimité
Opération 13 : Réhabilitation Quartier Urbain dégradé : unanimité
Opération 14 : Restauration de Saint Nicolas/Notre Dame : unanimité
Opération 15 : Réseau Pluvial : 21 Voix Pour - 6 abstentions (Monsieur Chevreul et son pouvoir, Monsieur ITTE et son pouvoir - Monsieur EVRARD et son pouvoir)
Opération 16 : Aménagement Plaine Saint Jean : 23 Voix Pour - (4 Abstentions Monsieur EVRARD et son pouvoir - Monsieur CHEVREUL et son pouvoir)
Opération 17 : Equipements sportifs : unanimité 
Opération 19 : Développement du service petite enfance - aménagement de locaux : unanimité
Opération 20 : Aménagement des Berges du Plan d'eau : unanimité
Opération 21 : Acquisitions de matériel : unanimité
Opération 22 : Bâtiments communaux : unanimité
Opération 23: Voirie - Unanimité
Opération 24 : Aménagement du Centre Urbain : unanimité
La balance du Budget Primitif se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 6 659 169.99 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 10 239 692.39 €uros
Total : 16 898 862.38 €uros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 6 659 169.99 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 10 239 692.39 €uros
Total : 16 898 862.38 €uros
N°022 : VOTE DES SUBVENTIONS 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vote l'état des subventions ci-dessous

Associations Sportives
Mamers Athlétique Club : 4 210 €
SAM Section Basket : 1 600 €
UCPS : 6 000 €
SAM Section Foot Ball : 12 200 €
Section Hand Ball : 2 000 €
Karaté : 460 €
ROLLER SKATING : 600 €
Tennis Club de Mamers : 2 500 €
CSM Tennis de Table : 2 900 € + exceptionnelle 480 €
Tir à l'Arc - Archers : 1 000 €
ASTMS : 2 000 € + exceptionnelle 1000 €
Twirling : 400 €
VLS : 200 €
Club Sportif Mamertin : 1 525 €
MC Tonic : 300 €
Gymnastique Volontaire : 300 €
Badminton : 500 €

Œuvres d'Utilité Publique

Croix Rouge (section de Mamers) : 236.30 €
Mouvement Vie Libre : 20.00 €
Pupilles Ecoles Publiques : 20.00 €
Association Française contre la Myopathie 83.85 €
Association Infirmes Moteurs Cérébraux : 20.00 €
Association des Paralysés de France : 20.00 €
Association des diabétiques : 86.90 €
Handicap Amitié Mamers : 100.00 €
Association de soins infirmiers à domicile (Mamers) : 297.28 €
ADMR Mamers : 248.49 €
ADMR (Soins Infirmiers de mamers) : 152.45 €
Association de contrôle Judiciaire : 47.26 €
Association des Anciens Prisonniers de Guerre : 83.85 €

Centre de Formations
20 €uros par élève sur présentation des listes par les Etablissements

CFBTP de la Sarthe : 20.00 €
Maison Familiale de Nogent le Bernard : 60.00 €
Maison Familiale 72 Bernay en Champagne : 40.00 €
Maison Familiale La Ferté Bernard : 20.00 €
CFA JOUE LES TOURS : 20.00 €
AFPBTPO Alençon : 280.00 €
Chambre des Métiers de la Sarthe : 60.00 €
Lycée Professionnel « les horizons St Saturnin » : 20.00 €
CFA Coiffure : 60.00 €
Maison Familiale COULANS SUR GEE : 20.00 €
UNC Section de Mamers : 45.73 €
Association ST VINCENT DE PAUL : 76.22 €
CFDT : 20.00 €
CGT : 20.00 €
FO : 20.00 €
CFTC : 20.00 €
Concours Animaux Gras : 1 829.39 €
Prévention Routière : 76.22 €
Courses Hippiques : 765.22 €
La Gaule du Saosnois : 121.96 €
Amicale du Personnel Communal : 868.96 €
FNATH Section de Mamers : 83.85 €
Amicale des Décorés du Travail : 109.76 €
Association Familiale Rurale : 91.47 €
Association Aide Familiale Populaire : 91.47 €
Comité Cantonal d'Embellissement : 20.00 €
Secours Populaire Français : 45.73 €
ADGESTI : 76.22 €
ARTEMIS : 6 000.00 €
COMITE DES FETES : 1 000.00 €
CHIFFRES ET LETTRES : 77.00 €
ATELIER CINEMA - LYCEE DE PERSEIGNE : 534.00 €
CINEMAMERS (Primaires -école au cinéma) : 3 049.00 €
CINEMAMERS (Rencontres ciné-vidéo) : 915.00 €
CINEMAMERS (Festival Jeune Public) : 229.00 €
CINEMAMERS (In Situ Vidéo) : 762.00 €
CINEMAMERS (Fonctionnement) : 5 000.00 €
Comité de Jumelage : 610.00 €
Animation Saosnois : 900.00 €
Collège Mauboussin (appariement) : 1 650.00 €
Collège Mauboussin (collège au cinéma) : 590.00 €
SEGPA - Collège Mauboussin : 195.00 €
Collège St Paul (jumelage théâtre/éducation) : 140.00 €
Point Arts Plastiques : 125.00 €
Bibliothèque Pédagogique : 152.00 €
Aînés Ruraux : 152.00 €
Aînés Ruraux (appareils Phonévie) : 550.00 €
Jeunes Rencontres : 800.00 €
Club Image : 650.00 €
Musique ST VINCENT DES PRES : 500.00 €
Les Films de la Rotonde : 2 000.00 €
ASSCAM : 300.00 €
(Association Socio Sportive et culturelle Arabe de Mamerrs)
Cadets Pompiers : 200.00 €
Point Arts Musique : 125.00 €
La Compagnie des Enfants Perdus (fonctionnement) : 3 500.00 €
La Compagnie des Enfants Perdus (création) : 3 000.00 €
Ecole St Paul (PAC) : 610.00 €
Ecole Pasteur (PAC) : 600.00 €
Ecole St Joseph : 200.00 €
Ecole Jules Verne (PAC) : 520.00 €
Ecole St Paul Classe de découverte 61 € par élève
Centre d'Art d'Alençon : 2 413.00 €
Centre d'Art d'Alençon (atelier enfants) : 500.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers : 3 750.00 €
Sté d'Histoire des Petites Villes de France : 460.00 €
Septembre Musical de l'Orne : 3 000.00 €
Asso des Magistrats du Tribunal de Commerce : 763.00 €
Alcool Assistance : 762.25 €
Comité Bucco Dentaire : 300.00 €
Famille des Détenus : 100.00 €
Union des Parents d'élèves indépendants (P Fort) : 100.00 €


N°023 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Sur la proposition de Monsieur le Maire et avis favorable de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : 
Fixe comme suit pour l'année 2006 le taux des Quatre taxes directes 

Taxe d'habitation : 15.36 %
Foncier bâti : 24.20 %
Foncier non bâti : 37.81 %
Taxe Professionnelle : 12.39 %

N°024 : DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES - ADOPTION DE L'OPTION 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Opte pour l'option d'une provision semi-budgétaire destinée aux provisions pour risques



N°025 : AUTORISATION DE PAYER LES FACTURES AFFECTEES A L'ARTICLE 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses ordonnancées à l'article 60636 qui concerne le paiement des factures de vêtements de travail achetés par la Collectivité pour le personnel ou les bons de vêtements et de chaussures octroyés annuellement au personnel conformément à l'indemnité de « chaussures et petit équipement » prévue par les décrets N°60-1302 du 5 Décembre 1960 modifié et N°074-720 du 14 Août 1974 modifié

N°026 : AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE la modification de la délibération N°009 du 16 Février 2006 comme suit :
Article 001 Dépenses : 606 308.29 €
Article 1068 : recettes : 568 559.49 €
Article 002 : recettes : 387 465.50 €

N°027 : BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE la modification de la délibération N°011 du 16 Février 2006 comme suit :
Article 001 Dépenses : 100 911.72 €
Article 1068 : recettes : 111 924.02 €
Article 002 : recettes : 2 958.33 €

N°028 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2006
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 198 066.27 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 462 804.59 €uros
TOTAL : 660 870.86 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 198 066.27 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 462 804.59 €uros
TOTAL : 660 870.86 €uros

N°029 : BUDGET ASSAINISSEMENT : TARIFS 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Reconduit comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 27.44 €uros
Consommations :
0 à 1000 m3 : 0.1829 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 : 0.1448 €uros
plus de 12 000 m3 : 0.0610 €uros

N°030 : BUDGET EAU : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE la modification de la délibération N°013 du 16 Février 2006 comme suit :
Article 001 : Recettes : 6 262.94 €
Article 002 : recettes : 50 102.49 €

N°031 :VOTE DU BUDGET EAU 2006
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 131 495.06 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 336 500.00 €uros
TOTAL : 467 995.06 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 131 495.06 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 336 500.00 €uros
TOTAL : 467 995.06 €uros




N°032 : TARIFS DE L'EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Reconduit comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 5.49 €uros
Consommations :
0 à 1000 m3 : 0.1220 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 : 0.1204 €uros
plus de 12 000 m3 : 0.0990 €uros

N°033 : VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET 2006 
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 42 024.70 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 47 520.30 €uros
TOTAL : 89 545.00 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 42 024.70 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 47 520.30 €uros
TOTAL : 89 545.00 €uros

N°034 : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DE NAVARRE
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 29 270.12 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 39 000.13 €uros
TOTAL : 68 270.25 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 29 270.12 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 39 000.13 €uros
TOTAL : 68 270.25 €uros

N°035 : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DU MESLIN
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 119 292.34 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 128 592.34 €uros
TOTAL : 247 884.68 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 119 292.34 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 128 592.34 €uros
TOTAL : 247 884.68 €uros

N°036 : VENTE DU LOT N°35 DU LOTISSEMENT DE NAVARRE A MONSIEUR BUREAU VINCENT ET MADEMOISELLE GARREAU STEPHANIE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la promesse d'achat faite à la Ville de Mamers par Monsieur BUREAU et Mademoiselle GARREAU concernant l'acquisition de la parcelle N°35 du Lotissement de Navarre
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu la promesse d'achat établie par Monsieur BUREAU et Mademoiselle GARREAU
DECIDE de céder la parcelle N°35 à Monsieur BUREAU Vincent et Mademoiselle GARREAU Stéphanie au prix de 13 183.78 €uros
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir qui sera établi par Maître CHEVALIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle 'Régis BERNARD et Pierre CHEVALIER, titulaire d'un Office Notarial à MAMERS 3 rue Paul Bert

N°037 : CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire expose :
-l'opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret N°86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :
DECIDE :
Article 1er : La Commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs Collectivités Locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité
- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er Janvier 2007
Régime de contrat : capitalisation
Article 2 : la Commune délibérera pour adhérer ou non au contrat lorsque les résultats de la consultation seront connus.

N°038 : OPERATION 16 - PLAINE SAINT JEAN : REHAUSSEMENT DE LA PISTE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 21 Voix Pour et 6 abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir, Monsieur ITTE et son pouvoir, Monsieur EVRARD et son pouvoir)
DECIDE d'inscrire les travaux de rehaussement de la piste de courses hippiques et la mise en place du financement nécessaire

N°039 : DOSSIER AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de soumettre le projet concernant les travaux de la rue Charles Granger d'un montant hors taxes de 179 720 €uros au titre de la dotation du produit des amendes de police

N°040 : DEMANDE DE SUBVENTION AU PARC NORMANDIE MAINE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est prévu la réalisation de plantations au Parc Jaillé et que le Parc Normandie Maine est susceptible de financer à hauteur de 20 % du montant HT de l'achat de plants qui est estimé à 7000 €uros Hors taxes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Parc Normandie Maine sur la base de :
Achat de plants : 7000 € HT
Subvention du Parc 20 % : 1400 €uros
Charge Collectivité : 5600 €uros

N°041 : DEMANDE D'AIDE AUPRES DU PAYS D'ALENCON AU TITRE DE L'AMENAGEMENT DES BOURGS ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une modification de règlement, le Pays vient de rendre la Ville de Mamers éligible aux subventions Centre Bourg
A ce titre, Monsieur le Maire propose de soumettre l'aménagement du square et du jardin du mémorial de la Place de la République
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide auprès du Pays d'Alençon concernant l'aménagement du square et Jardin du mémorial Place de la République dont le plan de financement s'établit comme suit :
Monsieur des travaux H T 36 293.80 € limités à 30 000 €
Aide du Pays d'Alençon 20 % soit 6000 €
Charge de la Collectivité : 24 000 €

 

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