Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur PUYO, Madame CONIN, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur HéRAULT qui a donné respectivement pouvoir à

Madame Conin est nommée Secrétaire de Séance

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé 
Décision 2006-21 : le 30 Juin 2006 sachant qu'un séjour va être organisé dans le cadre du Centre de Loisirs au camping de Mamers (72600) du 10 Juillet 2006 au 13 Juillet 2006 de fixer le montant de la participation à 10 € par enfant
Décision 2006-22 :le 30 Juin 2006 sachant qu'un camp va être organisé dans le cadre du Centre de Loisirs à MARCON (Sarthe) du 24 Juillet au 28 Juillet 2006 de fixer le coût du séjour de la manière suivante par participant :
pour un(e) mamertin(e)qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 30 €
carte réduction 25 % : 22.50 €
carte de réduction 50 % : 15 €
carte de réduction 75 % : 7.50 €
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 5 € serait demandée
Décision 2006-23 :le 3 Juillet 2006 de fixer le coût de l'hébergement de Monsieur Thierry SIMON domicilié à MAILLY LE CAMP (10230) 16 Allée des Tilleuls pendant la durée de son stage à la Direction des Services Techniques - du 1er Juin au 31 Juillet 2006 à 10 € par nuit
Décision 2006-24 : le 12 juillet 2006 de fixer dans le cadre des activités de l'Espace Jeunesse le prix de la sortie Cinéma organisée au Mans le Mercredi 12 Juillet 2006 de la manière suivante :
pour un(e) mamertin(e)qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 5 €
carte réduction 25 % : 3.75 €
carte de réduction 50 % : 2.50 €
carte de réduction 75 % : 1.25 €
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 1.25 € serait demandée
Décision 2006-25 :le 22 Août 2006 : de fixer dans le cadre des activités des vacances d'été de l'espace jeunesse le prix des sorties organisées au Parc Astérix de PLAILLY (60) et au match de foot LE MANS -NICE à 10 € par personne
Décision 2006-26 - le 22 Août 2006: de fixer dans le cadre des activités d'été de l'Espace Jeunesse le coût du séjour en Allemagne de la manière suivante, par participant :
pour un(e) mamertin(e)qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 100 €
carte réduction 25 % : 75 €
carte de réduction 50 % : 50 €
carte de réduction 75 % : 25 €
Décision 2006-27 :Le 4 Septembre 2006 : Après avoir pris connaissance de l'avenant proposé par la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire concernant la deuxième phase du contrat de pr^t multi périodes numéro 0504448 souscrit le 20 Août 2003 ; 
Considérant que la première phase prend fin le 25 Septembre 2006 
De signer l'avenant proposé par la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire aux conditions suivantes :
Capital restant dû : 169 825.31 € à compter du 25 Septembre 2006 
Durée 8 ans 3 mois
Taux : 4.18 %
Date de première échéance : 25 Janvier 2007
Décision 2006-28 :le 4 Septembre 2006 : Après avoir pris connaissance de l'avenant proposé par la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire concernant la deuxième phase du contrat de prêt multi périodes numéro 0504633 souscrit le 1er Août 2003 ; 
Considérant que la première phase prend fin le 25 Octobre 2006 
De signer l'avenant proposé par la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire aux conditions suivantes :
Capital restant dû : 140 461.12 € à compter du 25 Octobre 2006 
Durée 8 ans 3 mois
Taux : 4.18 %
Date de première échéance : 25 Janvier 2007
Décision 2006-29 : le 4 Septembre 2006 de vendre à Monsieur Joêl LIGER domicilié 1 Allée du Saosnois à 72600 MAMERS un véhicule de marque RENAULT immatriculé 5415 SR 72 au prix de
150 €
Décision 2006-30 : le 4 Septembre 2006de fixer les tarifs du CLSH Maternel et Primaire à compter du 6 septembre 2006 de la manière suivante : 
CLSH maternel
1) Ville de Mamers et communes ayant contractualisé avec la Ville de Mamers
Prix de journée : Il est fait application du quotient familial CAF.
Le coût pour les familles est donc de :
0.5% des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 1 enfant,
0.4% des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 2 enfants,
0.3% pour 3 enfants,
0.2% pour 4 enfants.
Prix plafond 14.55 € (repas compris 2.50 €)
Puis déduction des 3.12 € de PSO CAF si allocataire
Prix minimum journée sans repas : 3,00 € 
Prix minimum journée avec repas : 4,00 €
Prix ½ journée sans repas : 2,00 €
Prix ½ journée avec repas : 3,00 €
2) Communes extérieures sans accord ni participation
Prix de journée : 20.65 € 
Prix ½ journée : (20.65 € - repas) : 2
En cas de repas : prix de repas appliqué 2.50 €
3) Communes extérieures sans accord mais avec participation
Prix de journée : (20.65 € - participation de la commune)
Prix ½ journée : (20.65 € - participation de la commune - repas) : 2
En cas de repas : prix de repas appliqué 2.50 €
CLSH primaire
Ville de Mamers et communes ayant contractualisé avec la Ville de Mamers
Prix de journée : Il est fait application du quotient familial CAF.
Le coût pour les familles est donc de :
0.5% des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 1 enfant,
0.4% des revenus mensuels des familles par jour de garde, pour 2 enfants,
0.3% pour 3 enfants,
0.2% pour 4 enfants.
Prix plafond 14.96 € (repas compris 2.93 €)
Puis déduction des 3.12 € de PSO CAF si allocataire
Prix minimum journée sans repas : 3,00 € 
Prix minimum journée avec repas : 4,00 €
Prix ½ journée sans repas : 2,00 €
Prix ½ journée avec repas : 3,00 €
2) Communes extérieures sans accord ni participation
Prix de journée : 20.65 € 
Prix ½ journée : (20.65 € - repas) : 2
En cas de repas : prix de repas appliqué 2.93 €
3) Communes extérieures sans accord mais avec participation
Prix de journée : (20.65 € - participation de la commune)
Prix ½ journée : (20.65 € - participation de la commune - repas) : 2
En cas de repas : prix de repas appliqué 2.93 €
DECISION 2006-31 : le 7 Septembre 2006 de vendre à Madame RIVOAL Marie-Claire, domiciliée - "Le Chénêt" à BRETONCELLE (61110) -,
20 chaises au prix 0,50 € l'unité ;
4 tables au prix de 1,00 € l'unité ;
8 chaises au prix de 1,00 €.
Décision 2006-32 : le 8 Septembre 2006 de vendre à l'Etablissement DAUPHIN, dont le siège social est situé - 73 Rue Lazare Carnot à DAMIGNI (61250) - 21,76 tonnes de ferraille au prix de 107,64 € la tonne, soit au total 2 342,25 €.
VIREMENTS DE CREDITS
Le 21 Juin 2006 de virer une somme de 1327.05 € de l'article 022 Dépenses Imprévues de la Section de fonctionnement à l'article 673 titre annulé sur exercice antérieur pour régulariser un trop versé par le CNASEA pour un emploi jeune en 2005
Le 1er Août 2006 de virer une somme de 16 €uros de l'article 020 Dépenses Imprévues de la Section d'Investissement à l'article 2313 Opération 17 Equipements Sportifs
Le 31 Août 2006 de virer une somme de 22 000 €uros de l'article 022 Dépenses Imprévues de la Section de fonctionnement à l'article 66111 intérêts d'emprunts

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux questions supplémentaires à l'ordre du jour :
Subvention exceptionnelle au Club de Foot
Dénomination d'un square Maurice LOUTREUIL
Pas d'objection

N°064 : MISE EN VENTE DE LA MAISON SISE 13 AVENUE DE LA PEUPLERAIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Départemental de Secours et d'Incendie n'a pas conservé la location du logement sis 
13 Avenue de la Peupleraie suite au départ de Monsieur KERAVEC
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de la mettre en vente ; l'estimation des services fiscaux est jointe à la présente délibération
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à mettre en vente la maison sise 13 Avenue de la Peupleraie à MAMERS

N°065 : REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING - ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 1ER JUIN 2006
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°055 du 1er Juin 2006 qui décidait de modifier l'article 1 du règlement intérieur du camping concernant les conditions d'admission et rend compte du courrier de la Sous-préfecture en date du 6 Juillet 2006 qui demande l'annulation de cette délibération et le retrait de l'affichage du camping du règlement intérieur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Annule la délibération n°55 du 1er Juin 2006 et remet en application le règlement intérieur qui avait été établi le 23 Janvier 2003 dont un exemplaire est joint à la présente délibération 

N°066 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE GARDERIE
Monsieur CHEVREUL intéressé ne prend pas part au vote
Monsieur le Maire soumet à approbation le règlement intérieur de la halte garderie qui modifie le temps d'ouverture en fonction de la demande des usagers et qui mentionne le protocole d'accord avec un médecin référent.
Monsieur GENIOLE fait une intervention sur la page 5 : ADMISSION - « Renseignements médicaux » à savoir que l'article L 2132-1 du Code de la santé publique stipule que le carnet de santé est un document confidentiel, les informations qui y figurent sont couvertes par le secret médical et nul ne peut exiger la présentation de ce carnet.
Monsieur le Maire propose que la question soit posée à la Direction des Interventions Sanitaires et Sociales et que cette partie soit revue à un prochain Conseil Municipal après vérification
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le règlement intérieur de la Halte Garderie à l'exception de la rubrique « renseignements médicaux » partie ADMISSION page 5 qui fera l'objet d'une précision lors d'un prochain Conseil Municipal 

N°067 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE GAZ DE France
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités de Gaz de France dont un exemplaire est joint à la présente délibération

N°068 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAOSNOIS
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le compte rendu annuel d'activités de la Communauté de Communes du Saosnois
Le Conseil Municipal prend acte

N°069 : PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTES
Monsieur le Maire propose de transformer :
- un poste d'agent administratif qualifié en poste d'adjoint administratif afin de nommer un agent qui a obtenu l'examen professionnel
- un poste d'éducatrice de jeunes enfants à 80 % en poste à temps complet compte tenu du volume horaire des éducatrices indispensable pour assurer la sécurité des enfants présents
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à transformer 
- un poste d'agent administratif qualifié en poste d'adjoint administratif 
- un poste d'éducatrice de jeunes enfants à 80 % en poste à temps complet

N°070 : LOTISSEMENT DU PARC MULOT : DENOMINATION DES VOIES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de dénommer, en accord avec le Lotisseur, les voies du Lotissement du Parc Mulot de la manière suivante :
Voie A : rue des Vanneaux
Voie 1 : rue des Hirondelles et impasse des Hirondelles
Voie 2 : rue des Colombes

N°071 : ATTRIBUTION DU MARCHE VOIRIE 2006
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'appel d'offres Le marché des travaux de voirie 2006 comprenant les travaux rue Charles Granger, rue de Navarre, rue de la Peupleraie, chemin du Meslin, trottoirs rue du Fort, allées du Cimetière, allée des Petites Fripouilles et aménagement de sécurité Route de Sûré a été attribué à l'Entreprise STAR pour un montant global de 386 357.26 € HT
Les travaux d'adduction d'eau potable rue Charles Granger à l'Entreprise GT Canalisations pour un montant de 227 794.89 € HT 
Le Conseil Municipal prend acte

N°072 : ATTRIBUTION DU MARCHE REHAUSSEMENT DE LA PISTE - PLAINE ST JEAN 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'appel d'offres le marché des travaux concernant le rehaussement de la Piste à St Jean a été attribué à l'Entreprise STAR pour un montant global de 111 620.45 € HT
Le Conseil Municipal prend acte

N°073 : INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : 
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les inscriptions budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT 
DEPENSES
Art 66111/01 Intérêts d'emprunt : + 132 000 €
Cette nouvelle inscription est la conséquence de la renégociation de l'emprunt de 5 318 622.34 € dont nous avions parlé en conseil précédemment.
Du fait de la renégociation, les échéances ont été modifiées et ramenées du 1er Mai 2007 au 1er Décembre 2006, augmentant ainsi la charge 2006, ceci dans un souci de ne pas augmenter la durée initiale et compte tenu du type particulier d'emprunt. Cet emprunt étant indexé sur 
EONIA + 0.07 % avant la négociation nous a coûté 45 000 € de plus que prévu, cet index ayant flambé en début d'année
Art 64131/644 : Personnel saisonnier : + 48 125 €
Il s'agit d'ajouter les frais de personnel en fonction du nombre de saisonniers qu'il nous a fallu embaucher sur les deux CLSH en fonction de l'affluence des enfants sur les services cet été. A noter que les recettes viendront amoindrir à dû concurrence la charge (participation des parents)
Art 64168/0202 : Contrats d'Accompagnement à l'Emploi (CAE)+ 63 000 €
Il s'agit d'inscriptions budgétaires formalisant la décision prise précédemment en conseil pour l'opération PAIO d'insertion des jeunes et de deux contrats CAE Ville et d'un contrat d'avenir
Art 023 : virement à la section d'investissement : - 85 000 €
Art 022 : Dépenses imprévues : + 10 178 €
Art 675 : valeurs comptables des immobilisations cédées : + 8 690.18 €

RECETTES
Art 7311/01 : Contributions Directes : + 21 305 €
Art 74121/01 : Dotations de Solidarité rurale 1ère Part : + 4 513 €
Art 74122/01 : Dotations de Solidarité rurale 2ème Part : + 21 825 €
Art 7713/522 : Dons voyage en Allemagne - échanges sportifs : + 1 380 €
Art 74718/522 : Bourses INNOVE JEUNES : + 1 000 €
Art 7478/644 : Recouvrements CLSH : + 42 000 €
Art 6419/0202: CNASEA/DEPARTEMENT/FIPJ/FSE/REGION : + 76 280 €
Art 775/0202 : Produit de cessions : + 1 608 €
Art 776/0202 : Différence sur réalisation (stock) : + 7 082.18 €

INVESTISSEMENT 
DEPENSES
Opération 21 : Acquisition de Matériel Article 2183/0202 : - 40 000 €
Ajustement en fonction des réalisations
Opération 22 : Bâtiments Article 2315/0202 : - 45 000 €
Ajustement en fonction des réalisations 
Opération 23 : Voirie Article 2315/822 : + 123 000 €
Opération 24 : Aménagement Centre Urbain/Châtelaine : - 123 000 €
Le mouvement sur ces deux opérations 23 et 24 permettra de régler la totalité des travaux de voirie sur une seule opération 
Article 2764 : Créances sur particuliers : + 38 000 €
Article 192 : moins values de cessions : + 7 082.18 €
Article 020 : Dépenses imprévues : + 150 €

RECETTES
Article 021 : virement de la section de fonctionnement : - 85 000 €
Article 1328 Opération 16 : Subvention non transférable : + 38 000 €
Article 2132 : Matériel de transport : + 7 232.18 €

N°074 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 
DECIDE d'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :
Septembre Musical de l'Orne : 400 €uros à l'unanimité
SAM FOOT : 1500 €uros - 24 Voix Pour - 2 abstentions Monsieur ROUSSELE et Monsieur TISON

 

Conseil Municipal

Agenda

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