Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur PUYO, Monsieur HéRAULT, Madame CONIN, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir

Monsieur Richard est nommé Secrétaire de Séance

Appel des noms

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé 
Décision 2006-31 : le 7 Septembre 2006 de vendre à Madame RIVOAL Marie-Claire, domiciliée - "Le Chénêt" à BRETONCELLE (61110) -,
20 chaises au prix 0,50 € l'unité ;
4 tables au prix de 1,00 € l'unité ;
8 chaises au prix de 1,00 €.
Décision 2006-32 : le 8 Septembre 2006 de vendre à l'Etablissement DAUPHIN, dont le siège social est situé - 73 Rue Lazare Carnot à DAMIGNI (61250) - 21,76 tonnes de ferraille au prix de 107,64 € la tonne, soit au total 2 342,25 €.
Décision 2006-33 : le 18 Septembre 2006 de vendre à Monsieur Dominique LE MORVAN, domicilié - 11, Allée des Marronniers à SAINT REMY DES MONTS (72600) - un ponton de plage au prix de 100,00 euros.
Décision 2006-34 : le 21 Septembre 2006 d'annuler la décision N° 2006-32 en date du 8 septembre 2006, et de la remplacer par celle-ci : La Ville de MAMERS vend à l'Etablissement DAUPHIN, dont le siège social est situé - 73 Rue Lazare Carnot à DAMIGNI (61250) - 21,76 tonnes de ferraille au prix de 90.00 € la tonne, soit au total 
1 958,40 €.
Décision 2006-35 : le 27 Septembre 2006 de vendre au Comité des Fêtes de Courgains (72260) - 16 Rue de la Mairie -
12 tables scolaires au prix de 1.00 euro l'unité ;
12 chaises scolaires au prix de 1.00 euro l'unité.
Décision 2006-36 : le 13 octobre 2006 de vendre Monsieur Franck LEMÉE, domicilié à MAMERS (72600) - 3 Quai Alphonse Adet -
- 1 tableau de maître sur pied, au prix de 9.00 € ;
- 1 bureau d'écolier double, au prix de 1.00 € ;
- 5 bureaux d'écoliers, au prix de 1.00 € l'unité ;
- 5 chaises, au prix de 1.00 € l'unité. 
Décision 2006-37 : le 24 octobre 2006 dans le cadre des activités de l'Espace Jeunesse, de fixer le prix des sorties organisées lors des matches de foot ayant lieu au MANS, à 10.00 € par personne.
Arrêté de Virements de crédits le 23 Novembre 2006 de virer une somme de 581 €uros de l'article 020 Dépenses Imprévues de la Section d'Investissement à l'article 2031/8231 pour l'étude de l'aménagement du parc Jaillé

Monsieur le Maire propose d'ajouter deux questions supplémentaires à l'ordre du jour :
1 - compléments de dossiers subventions
- Autorisation de solliciter le Pays pour le Parc Jaillé dans le cadre du contrat Aménagement Centre Bourg
-établir un avenant au crédit bail de la SCI AUFFRET PLESSIX mentionnant le plan de financement avec le détail des subventions perçues à l'époque 
2 - Subventions exceptionnelles au MAC et au Lycée Professionnel 

Pas d'objection

N°075 : CESSION DE LA MAISON SISE 13 AVENUE DE LA PEUPLERAIE A MONSIEUR ET MADAME EDON 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 21 Septembre, il avait été décidé de mettre en vente la maison sise 13 Avenue de la Peupleraie.
Monsieur et Madame EDON domiciliés à LA PERRIERE nous ont fait parvenir une offre d'achat au prix de 135 000 €uros ; estimation conforme à l'estimation des services fiscaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Accepte l'offre de Monsieur et Madame EDON Jean Claude domiciliés à LA PERRIERE (Orne) au prix de 135 000 €uros
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire associé titulaire d'un office Notarial à MAMERS 3 rue Paul Bert.

N°076 : CESSION A LA SCI LEDRU ROLLIN DU TROTTOIR SITUE AU 15/17/19 RUE LEDRU ROLLIN
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur GOURDEL gérant de la SCI Ledru-Rollin qui va réaliser un magasin au 17-19 rue Ledru-Rollin et qui demande à acquérir le trottoir situé face aux n°15-17-19 de cette rue afin d'aménager un accès handicapé 
Monsieur GOURDEL propose la somme de 1200 €, les frais de bornage et d'acquisition restant à sa charge
Cette procédure de déclassement sera dispensée d'une enquête publique puisqu'elle ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation assurées par la voie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 Voix Pour et 5 Abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir, Monsieur ITTE, Monsieur BRYJA,Madame CHABLE)
Vu l'estimation des Services Fiscaux
Considérant qu'il est indispensable de limiter la cession du domaine public et que cette acquisition a un intérêt commercial pour l'acquéreur 
Décide la cession du trottoir situé face aux 15-17 et 19 rue Ledru-Rollin à Monsieur GOURDEL gérant de la SCI Ledru-Rollin au prix de 1200 €, les frais d'acte et de bornage restant à charge de l'acquéreur 
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire Associé, titulaire d'un Office Notarial à MAMERS,3 rue Paul Bert 

N°077 : ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A MONSIEUR GOSNET SERGE RUE CHARLES GRANGER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition faite par Monsieur GOSNET propriétaire de la parcelle 291 matérialisée sur le plan joint de céder à la Ville de Mamers une superficie approximative de 200 m2 à l'entrée de la rue côté Charles Granger pour l'euro symbolique 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'acquisition d'une superficie approximative de 200 m2 de la parcelle cadastrée AN 291 à l'entrée de la rue côté rue Charles Granger appartenant à Monsieur GOSNET Serge domicilié 44 rue Charles Granger pour l'euro symbolique, les frais d'acte et de document d'arpentage restant à charge de la Ville
Dit que les documents d'arpentage seront établis par le Cabinet GUILLERMINET - Place de la République à MAMERS (72600)
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire Associé titulaire d'un Office Notarial à MAMERS, 3 rue Paul Bert

N°078 : INSCRIPTION DE CHEMINS RURAUX AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération qui avait été prise en 1981 pour inscrire le chemin rural n°25 « la butte » au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Le Conseil Général procède actuellement à une mise à jour et après concertation avec l'Office de Tourisme, Monsieur le Maire propose d'inscrire également :
Le chemin rural N°8 « chemin blanc »
Le chemin rural n°11 « grosses bourses »
Le chemin rural n°15 « la mare gautier »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Donne son accord pour l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée les chemins suivants :
CRN°5 balisé GR - Circuits VTT
Le chemin rural N°8 « chemin blanc »
Le chemin rural n°11 « grosses bourses »
Le chemin rural n°15 « la mare gautier »

N°079 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE GARDERIE - MODIFICATIF DE LA PARTIE « ADMISSION »
Monsieur CHEVREUL intéressé à la présente délibération ne prend pas part au vote
Suite au Conseil Municipal du 21 Septembre 2006, Monsieur le Maire propose que la rubrique « renseignements médicaux » figurant au chapitre Admission soit libellée de la manière suivante : 
Le certificat médical devra mentionner : « l'enfant ne présente à ce jour aucune contre indication médicale à la vie en collectivité et aucune maladie contagieuse »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 Voix Pour et une abstention (Monsieur GENIOLE)
Autorise Monsieur le Maire à modifier la partie « Admission » du règlement intérieur de la Halte Garderie en mentionnant :
« l'enfant ne présente à ce jour aucune contre indication médicale à la vie en collectivité et aucune maladie contagieuse »

N°080 : ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES GYMNASES ET DES SALLES DE SPORTS ET DU COMPLEXE SPORTIF DE LA PLAINE SAINT JEAN
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte les règlements intérieurs des gymnases et des salles de sports et du Complexe Sportif de la Plaine Saint Jean tels qu'ils figurent ci-dessous

COMPLEXE SPORTIF DE LA PLAINE SAINT-JEAN
REGLEMENT D'UTILISATION
Art. 1
Les installations du complexe sportif de la plaine Saint-Jean sont mises à la disposition des établissements scolaires et des associations mamertines après signature d'une convention.
Les terrains, sauf avis contraire, sont aussi à la disposition des particuliers dans la mesure où leur présence ne gêne pas le bon déroulement des activités des associations et des établissements scolaires.
Enfin, le complexe peut également être mis à la disposition des associations et établissements qui en font la demande écrite, pour des organisations exceptionnelles ; un état des lieux d'entrée et de sortie est alors effectué.
Art. 2
Les installations doivent être utilisées de manière à garantir la sécurité des personnes et le respect du matériel.
Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, des buts de foot, des buts de hand, des poteaux de rugby ou tout autre équipement non prévu à cet effet.
Art. 3
La Ville de Mamers est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d'une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs devront s'assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.
Art. 4
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur l'ensemble du complexe sportif. Un parking est mis à la disposition des usagers. Le stationnement devant les entrées du complexe sportif est interdit.
Seuls les véhicules de service et ceux des associations habilitées, pour charger et décharger du matériel ou autre, sont autorisés.
Art. 5
Les usagers en vélo qui souhaitent accéder au petit bois doivent veiller à la circulation des piétons et des véhicules autorisés.
Art. 6
Les chiens, tenus en laisse, sont tolérés uniquement sur l'anneau de l'hippodrome ; leurs maîtres sont invités à respecter la propreté du site.
Art. 7
Tous les usagers, dans l'intérêt de tous, doivent veiller à conserver en bon état cet ensemble sportif, de respecter le personnel qui travaille à l'entretien des installations.
Art.8
Monsieur Le Commandant, Brigade de Gendarmerie de Mamers, Monsieur Le Brigadier Chef de la Police Municipale de Mamers, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement. 


REGLEMENT INTERIEUR RELATIF
A L'UTILISATION DES GYMNASES ET 
SALLES DE SPORTS DE LA VILLE DE MAMERS


TITRE I : GENERALITES

Article 1 - Seuls les associations et groupes scolaires ayant obtenu une autorisation (signature d'une convention de mise à disposition) peuvent avoir accès aux gymnases et salles sportives municipales.
Article 2 - Les installations sportives sont ouvertes de 8 h à 24 h pour les entraînements et cours d'EPS, 23 h pour les compétitions officielles déclarées par les organisateurs au Service des Sports de la Ville.
- De 8 h à 18 h sauf le mercredi de 8 h à 17 h, celles-ci sont exclusivement réservées aux groupes scolaires.
- De 18 h à 24 h, elles sont réservées aux activités associatives.
Ces horaires d'ouverture peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, des manifestations organisées par la Ville. Dans ce cas, les responsables des groupes habituellement utilisateurs en seront informés.
Les usagers devront impérativement respecter ce règlement, en particulier concernant les horaires de fermeture et les consignes données par les agents municipaux.

TITRE II : UTILISATION « ORDINAIRE » DES GYMNASES

Article 1 - Planning d'utilisation
Toute association ou établissement scolaire souhaitant bénéficier de créneaux d'utilisation d'un gymnase doit en établir la demande auprès du Service des Sports.
Au mois de septembre de chaque année, les plannings annuels des installations sportives seront établis. 
Un planning d'utilisation sera affiché à l'entrée de chaque établissement.
Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par le Service des Sports de la Ville de Mamers,devront impérativement respecter les plannings précités. 
Aucun transfert du droit d'utilisation des installations sportives à d'autres personnes physiques ou morales n'est autorisé.
Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non-utilisation constatée plusieurs fois consécutives par le Service des Sports, le créneau pourra être accordé à un autre utilisateur.
Les associations qui ne souhaitent pas utiliser leur créneau pour une durée déterminée, en particulier pendant les vacances scolaires, devront en informer le Service des Sports.

Article 2 - Encadrement
Aucun équipement sportif ne pourra être utilisé sans la présence d'un professeur d'E.P.S., ou pour les associations, d'un responsable d'équipe, de section désigné par le président de chacune d'elles.
Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, des issues de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter.
Avant et après chaque utilisation d'un gymnase une visite doit être faite afin de vérifier les lumières, toutes les entrées et recenser toutes les anomalies.
Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la charge.
En début de chaque année scolaire, les établissements scolaires devront fournir l'identité des professeurs d'éducation physique et sportive. Les associations de la commune, devront faire connaître l'identité du ou des responsables de chaque entraînement, au service des sports.

Article 3 - Sécurité et utilisation du matériel sportif entreposé dans les gymnases
Le montage et le démontage du matériel ordinaire de sport fourni par la commune pour la pratique sportive seront assurés par l'utilisateur et sous sa responsabilité.
Il devra en avoir étudié les caractéristiques techniques de fonctionnement.
Avant toute utilisation, il devra s'assurer du bon état de fonctionnement des équipements et matériels mis à sa disposition. En cas de dysfonctionnement, il devra avertir le Service des Sports de la Ville de Mamers immédiatement.
Il est rappelé que le déplacement et l'utilisation de certains matériels sont soumis à des normes qu'il convient de respecter (exemple : réglementation sur les buts mobiles - décret n° 96-495).
Il est interdit de se suspendre aux montants des panneaux de basket, ou des buts de handball ou tout autre équipement non prévu à cet effet.
L'utilisation, l'entretien et le contrôle des équipements et matériel entreposés dans l'enceinte sportive appartenant aux établissements scolaires, s'effectueront sous leur responsabilité.
Ils devront être rangés après chaque usage et ne devront en aucun cas être utilisés par les autres bénéficiaires de créneaux (associations).
Il est strictement interdit d'emprunter du matériel figurant à l'inventaire de l'installation sportive, sauf sur autorisation exceptionnelle accordée par les responsables de la Ville.

Article 4 - Tenue, hygiène, respect du matériel et d'autrui
Il est interdit de pénétrer en tenue incorrecte, en état d'ivresse, avec des chiens ou tous autres animaux, même tenus en laisse ou sur les bras, dans les enceintes sportives.
Les photographies des usagers et des locaux ne pourront se faire sans accord préalable.
Il est rappelé qu'il est strictement interdit de fumer dans les enceintes des établissements publics.
Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect du matériel .
Les utilisateurs devront notamment évoluer avec des chaussures propres et adaptées aux pratiques sportives.
De même, il leur est interdit de frapper les balles et les ballons sur les murs de façon intentionnelle. Une attention devra être apportée sur le fait que les mains encollées par nécessité sportive ne devront pas être essuyées contre les murs et les sols.
Les installations devront être utilisées de manière à ne pas troubler d'une manière quelconque l'ordre public et notamment, il est rappelé qu'il est interdit de se tenir debout sur les sièges, d'enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, etc.
Pour des raisons de sécurité (accès ambulance et pompiers), il est interdit de pénétrer en voiture au-delà des portails, des places de parking étant à disposition à proximité des gymnases.
D'une manière plus générale, tout utilisateur devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, de l'équipement, et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.

TITRE IV : SANCTIONS - RESPONSABILITES

Article 1 - Sanctions
Tous les utilisateurs devront respecter le présent règlement. Les responsables de groupes ou les professeurs chargés de l'encadrement des scolaires sont chargés de veiller au respect de ces règles au sein de leur groupe.
En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'exposera aux sanctions suivantes :
1 - 1er avertissement oral
2 - 2ème avertissement écrit
3 - 3ème avertissement écrit : suspension temporaire du droit d'utilisation de la salle
4 - 4ème avertissement par écrit : suspension définitive du droit d'utilisation de la salle, le créneau libéré pouvant à partir de ce moment être réaffecté à d'autres utilisateurs.

Article 2 - Responsabilités
La Ville de Mamers est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant résulter d'une utilisation des installations non conforme à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs devront s'assurer pour les éventuels dommages occasionnés par la pratique de leur activité.

CONCLUSION
Article Unique - Les utilisateurs sont sportivement priés de bien vouloir laisser le complexe dans l'état où ils aiment le trouver.

N°081 : AVENANT AU CONTRAT DE LA GENERALE DES EAUX CONCERNANT L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soit établi un avenant aux contrats d'affermage de l'eau et de l'assainissement généralisant la prise en charge à 50 % par la Collectivité des consommations des particuliers dues aux fuites.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant qui sera établi par la Générale des Eaux concernant la prise en charge à 50 % par la Collectivité des consommations des particuliers en cas de fuites 

N°082 : REHABILITATION DU FOYER DES GLYCINES 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 Janvier 2006 qui sollicitait la Dotation Globale d'Equipement pour le projet de réhabilitation du Foyer des Glycines et de l'attribution qui vient d'être donnée pour une somme de 84 546 €uros
Monsieur le Maire propose d'adopter un nouveau plan de financement et de décider de procéder aux travaux par appel d'offres en anticipant sur le budget 2007 car un dossier peut être constitué auprès de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 30 % à condition que les travaux soient terminés au plus tard fin Juillet 2007 ce qui suppose un début de travaux en Février 2007
Le montant de l'étude d'aménagement établie par un Cabinet d'Architecte est évalué à 550 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le plan de financement suivant :
Montant prévisionnel des travaux : 550 000 € 
D G E : 84 543 €
Conseil Régional : 130 000 € minimum 
Ville emprunt : 335 457 €
Autorise Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres dès maintenant et à solliciter le Pays d'Alençon au titre de l'avenant du contrat territorial unique Région des Pays de la Loire 

N°083 : BUDGET VILLE - INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Décide les inscriptions budgétaires suivantes :
Chapitre 012 : Personnel
Article 7066 : recettes 20 000 €
Article 64131 : dépenses 20 000 €

N°084 : LOTISSEMENT DE NAVARRE - INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide les inscriptions budgétaires suivantes 
Article 66111 (+) 32 €
Article 7015 (+) 9065.24 €
Article 71355 (+) 9065.24 €
Article 796 (+) 32 €
Dépenses investissement 
Article 1641 (-) 32 €
Article 3555 (+) 32 €

N°085 : LOTISSEMENT DU MESLIN - INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide les inscriptions budgétaires suivantes 
Article 605 (-) 520 €
Article 71355 (+) 520 €
Article 608 (+) 520 €
Article 796 : (+) 520 €
Article 66111 (+) 520 €
Article 71355 (+) 520 €

Article 3555 (+) 520 €
Article 3555 (+) 520 €

N°086 : PAIEMENT DU CADEAU DE DEPART EN RETRAITE POUR UN AGENT COMMUNAL :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture concernant l'achat d'un cadeau pour un montant de 365.76 € offert à un membre du personnel lors de son départ en retraite

N°087 : DECISION DE LA VILLE DE MAMERS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT LONGIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur BRINDEAU refuse de prendre part au vote
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 Voix Pour et 2 abstentions (Madame CHABLE et Monsieur ITTE)
Se prononce contre le retrait de la Commune de Saint Longis de la Communauté de Communes du Saosnois 

N°88 : AMENAGEMENT DU PARC JAILLE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Pays pour obtenir une subvention de 6 000 € pour l'aménagement du Parc Jaillé dans le cadre du contrat Aménagement Centre Bourg 

N°89 : AVENANT AU CREDIT BAIL DE LA SCI AUFFRET PLESSIX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l'extension de l'atelier relais AUFFRET, la Collectivité a perçu différentes subventions dont celle du FEDER pour un montant de 36 411.30 €uros
La Convention établie pour cette attribution stipulait que le plan de financement global de l'opération devait obligatoirement figurer dans le crédit bail.
Monsieur le Maire propose donc de demander l'établissement d'un avenant au crédit bail de la SCI PLESSIX AUFFRET afin de percevoir le solde 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au crédit bail de la SCI PLESSIX AUFFRET qui stipulera le plan de financement suivant :
Montant des travaux 458 821.79 €
Avance régionale : 34 972 €
Subvention du Département : 68 602 €
FEDER : 36 411.30 €
Emprunt Commune : 318 836.49 €
Les frais d'acte restant à charge de la Collectivité

N°090 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :
Mamers Athlétic Club pour les championnats départementaux en Janvier 2007 : 750 €
Lycée Professionnel : participation challenge construction et réalisation Kart Cross : 700 €

La séance est close à 22 h 30

 

Conseil Municipal

Agenda

Exposition 27/03/2021



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