Séance du 14/02/2008

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur PUYO, Monsieur HéRAULT, Madame CONIN, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Madame ESLAN qui a donné respectivement pouvoir à Madame TESSIER

Madame Conin est nommée Secrétaire de Séance

En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
Arrêté N°561 : un virement de crédit de 3300 € de l'article 022 dépenses imprévues à l'article 64111 rémunération du personnel 
Arrêté N°005 : un virement de crédits de 7300 € de l'article 020 dépenses imprévues en investissement à l'article 2313 opération 27 Réhabilitation du Foyer de Jeunes Travailleurs
Arrêté N°557 : un virement de crédits de 916,46 € de l'article 020 dépense imprévues en investissement à l'article 202 frais relatifs aux documents d'urbanisme


N°001: AMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DU STADE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la lettre circulaire du Centre National Pour le Développement du Sport (C N D S ) concernant les subventions pouvant être allouées au niveau local pour le financement d'aménagement sportif
Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier pour l'aménagement d'un plateau sportif au stade municipal qui comprendrait également une piste de skate parc, d'un city stade et un anneau roulant pouvant servir au Club de Roller
Le coût du projet est évalué à 220 000 €uros hors taxes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Emet un avis favorable de principe sur la présentation du dossier concernant l'aménagement d'un plateau sportif au stade municipal qui comprendrait également une piste de skate parc, d'un city stade et un anneau roulant pouvant servir au Club de Roller
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général pour 20 % et auprès du 
C N D S pour 50 % sachant que le maximum est de 80 000 €uros

N°002: CREATION D'UNE CD-THEQUE A LA BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS 
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'acquisition de mobilier et de CD Audio pour l'aménagement d'une CD THEQUE à la Bibliothèque 
le budget prévisionnel s'établit comme suit :
Achat de Mobilier 7 000 €uros HT
Achat de CD Audio 4 000 €uros HT 
Subvention sollicitée 30 % auprès du Conseil Généal 2 100 €uros
Reste à charge de la Collectivité 8 900 €uros 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'acquisition du mobilier nécessaire à l'aménagement de la CD-THEQUE
Adopte le plan de financement suivant
Achat de Mobilier 7 000 €uros HT
Achat de CD Audio 4 000 €uros HT 
Subvention sollicitée 30 % auprès du Conseil Généal 2 100 €uros
Reste à charge de la Collectivité 8 900 €uros

N°003 : CESSION A MONSIEUR ET MADAME BOUYSSOU D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE SUR LA COMMUNE DE CONTILLY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la promesse d'achat faite par Monsieur et Madame BOUYSSOU qui souhaitent acquérir une bande de terrain délaissé à usage de chemin jouxtant leur fermette au lieu dit « claire fontaine » à Contilly, propriété de la Ville et cadastrée B 171 (plan joint) ; la parcelle B 172 a été vendue en 2003.
La promesse d'achat a été établie pour un montant de 1 000 €, ce qui est conforme à l'estimation des services fiscaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu la promesse d'achat établie par Monsieur et Madame BOUYSSOU 
Vu l'estimation des services Fiscaux
DECIDE la cession du délaissé de terrain cadastré section B 171 sur la Commune de Contilly au prix de 
1000 € 
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire Associé, Titulaire d'un Office Notarial à MAMERS, 3 rue Paul Bert

N°004 : CESSION A MONSIEUR DUPONT JULIEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la promesse d'achat faite par Monsieur DUPONT, artisan menuisier, d'acquérir les 120 m2 de l'atelier relais « Biotag » qu'il occupe depuis septembre 2006 en ajoutant les 62 m2 y attenant au prix de 49 000 € payable sur une durée de 10 ans
l'estimation des services fiscaux (document joint) détermine une valeur de 50 000 € avec une marge possible de moins 10 %
il s'agit de décider cette cession au prix de 49 000 € sur une durée de 10 ans à compter du 1er Mars 2008 soit 119 mensualités de 408 € et la dernière mensualité de 448 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu la promesse d'achat établie par Monsieur DUPONT Julien
Vu l'estimation des services Fiscaux
DECIDE la cession de l'atelier relais d'une superficie totale de 182 m2 au prix de
49 000 €uros payables sur une durée de 10 ans à compter du 1er Mars 2008 soit 119 mensualités de 408 € et la dernière mensualité de 448 € 
Autorise Monsieur le Maire à signer le crédit bail qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire Associé, Titulaire d'un Office Notarial à MAMERS, 3 rue Paul Bert

N°005: PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE MAMERS
Monsieur le Maire propose, comme chaque année après la réunion avec les Maires des Communes concernées, de fixer le montant des participations à demander aux Communes de résidence des enfants domiciliés à l'extérieur de Mamers pour les dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.
Au vu du Compte Administratif 2006, les coûts sont les suivants :
Elèves de maternelles : 964,62 € contre 850,41 € en 2007
Elèves de primaires : 393,40 € contre 389,57 € en 2007
Classes de découverte : 60,98 € inchangé
Monsieur le Maire propose de renouveler les accords intervenus les années passées à savoir 85 % de l'ensemble des dépenses pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement et aux classes de découverte et le coût réel pour les Communes qui ne participent que partiellement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe comme suit les participations :
Pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement obligatoires et pour les classes de découverte :
Ecoles Maternelles : 819,93 € 
Ecoles Primaires : 334,39 € 
Classes de découverte : 51.83 € inchangé
Pour les Communes qui ne participent que partiellement :
Ecoles Maternelles 964,62 € 
Ecoles Primaires : 393,40 € 

N°006: AVIS SUR LA DENOMINATION DU FUTUR ESPACE CULTUREL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes sollicite l'avis du Conseil Municipal sur les propositions de noms pour le futur Espace Culturel à savoir
Quai OUEST 
Quai WEST en référence à l'ancien site de la gare et à la situation géographique du Saosnois
SAUGONNA : en référence à la Déesse Gauloise qui a donné son nom au Saosnois
Michel SERRAULT qui a résidé à LOUZES et décédé en 2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 
Se Prononce de la façon suivante :
SAUGONNA : 9 Voix
Quai des Arts : 13 Voix

N°007 : BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Présentation de Monsieur le Maire 
Page 5 :EXECUTION DU BUDGET 
REALISATIONS DE L'EXERCICE
Section de fonctionnement : Dépenses 6 234 510,51 €
Recettes 6 817 070,65 €
Soit un excédent de l'année 582 560,14 €
Report de l'année N-1 Excédent 262 076,96 €
Soit un excédent global de 844 637,10 €
Section d'investissement Dépenses 2 146 027,09 €
Recettes 2 098 708,01 €
Soit un Déficit de l'année 47 319,08 €
Report de l'année N-1 Déficit 374 404,18 €
Soit un déficit à reprendre 421 723,26 €

Restes à réaliser Dépenses 497 488,28 €
Recettes 531 213,09 €
Soit un excédent 33 724,81 €
Le déficit global de la section d'investissement est donc de 387 998,45 €
Sur cette première page, les dépenses et les recettes des restes à réaliser sont portées pour leur globalité ; les dépenses seront détaillées pages14/15-1 et les recettes pages16/17-1 et 16-17/2
Page 6 : 
Présentation par chapitre des dépenses et des recettes de fonctionnement tant en opérations réelles qu'en opérations d'ordre
Page 7 : 
Présentation par chapitre des dépenses et des recettes d'investissement tant en dépenses et recettes d'équipement qu'en dépenses et recettes financières
Page 8 et 9 :
Ces deux pages retracent les mandats et les titres émis tant en fonctionnement qu'en investissement Je vous propose de prendre les chapitres dans le détail à partir de la page 10/11-1 :
Vous constaterez la présentation par colonne :
1 - crédits ouverts (prévisions du budget primitif augmentées des inscriptions complémentaires en cours d'année, pour lesquelles vous avez les délibérations en tout début de document)
2 - Réalisations : mandats ou titres émis
3 - Rattachements nous n'effectuons plus de rattachements ni en dépenses ni en recettes)

En dépenses :
Chapitre 011 : le crédit ouvert était de 1 618 030 €. 
Il a été réalisé 1 540 002,17 € soit 95 % 
Chapitre 012 « Charges de personnel » 100%
Prévu : 3 656 930,30 €
réalisé 3 656 923,94 € 
A noter qu'un virement du crédit des dépenses imprévues a été effectué le 18 Décembre 2007 pour 3300 €uros 
le réalisé est conforme à la prévision sachant que la répartition des dépenses entre la rémun ération principale et les différentes catégories de personnel est toujours difficile et qu'il en est de même pour les cotisations . Je vous rappelle que nous sommes tenus à l'équilibre au chapitre et qu'il faut considérer les restes aux articles par rapport à une masse de 3 656 000 €

Chapitre 65 : prévu 440 548,12 € - réalisé 432 544,33 € soit 98 %

Chapitre 66 « charges financières »
Prévu 312 550,14 € - réalisé  284 098,55 € soit 91 %
Il s'agit des intérêts d'emprunts
nous avons eu moins de mouvements sur les emprunts à taux variables et nous avons décaissé l'emprunt 2007 qu'au 31 Décembre au lieu du mois de Septembre d'où un gain de 1 trimestre d'intérêts 

Chapitre 67 « charges exceptionnelles »
Prévu 20 330 €- réalisé 18 861,14 € soit 93 % 

L'évolution du 022 Dépenses imprévues vous a été donnée en cours d'année

L'article 023 n'appelle pas d'observation particulière

L'article 042 opérations d'ordre entre sections
Aux articles 675-676- sont comptabilisées les transactions immobilières ; cette année nous avons eu la vente d'un véhicule des services techniques et d'un terrain à la Chauvinière
A l'article 6811 sont globalisées les dotations aux amortissements
En recettes à partir de la page 12/13-1:
Chapitre 013 : Atténuations de charges 
Prévu 160 500 €
Réalisé 116 162,06 € soit 72%
Nous n'avons pas encaissé la participation FSE pour l'opération du Parc Jaillé que nous estimons à 37 000 € et nous avons eu moins de remboursements sur notre contrat maladie du personnel

chapitre 70 
prévu 775 453 € 
réalisé 790 752,67 € soit plus 15 299,67 

en hausse les articles :
7066 qui concerne l'encaissement de la crèche, halte et les CLSH
7067 les encaissements du restaurant municipal 
chapitre 73 prévu 2 514 024 €
réalisé 2 575 188,67 € soit (+) 61 164,67 €
article 7311 : contributions directes (+) 12 030 € : nous avons reçu deux rôles supplémentaires
par contre, nous avons constaté une baisse de notre base de taxe d'habitation qui proviendrait d'un apauvrissement de la population ; nous aurions en 2007, 130 rôles en moins dont 30 personnes exonérées et une augmentation de 10 personnes au RMI 
article 7381 : taxe additionnelle aux droits de mutation :(+)52 243,28 €
impossible de prévoir cette taxe en début d'année

chapitre 74 dotations : prévu 2 780 691 €
réalisé 2 917 914,01 € (+)137 223,01 €

chapitre 75 Autres produits de gestion courante :
prévu 295 200 € 
réalisé 284 718,86 € (96 %)

chapitre 76 produits financiers : 
prévu 28 525,09 € 
réalisé 30 402,58 € (+) 1 877,49 €

chapitre 77 produits exceptionnels :
prévu 500 € 
réalisé 91 994,57 €
le prévu qui apparaît en négatif sur le votre document correspond à l'inscription que nous avons réalisée en cours d'année de 1342 € - le prévu de 500 € au budget primitif. Toutes recettes supplémentaires apparaît en M14 en négatif

chapitre 042
prévu 1 442 €
réalisé 7256,91 €
ces inscriptions concernent la cession d'un véhicule en cours d'année 

SECTION D'INVESTISSEMENT

Page 14/15-1 relate le détail des dépenses
Chapitre 20
Prévu 500 €
Réalisé 1 335,06 €
Article 202 : ont été réglés les frais pour le dossier de la ZPPAUP 
Article 204 : versement de la participation au Département pour les rocades

Chapitre 16 :
Prévu : 667 092,65 €
Réalisé : 636 127,58 €
article 1641 : emprunts (-) 30 965,07€ ; nous n'avons pas eu à payer un trimestre de capital sur l'emprunt réalisé en 2007 du fait que nous l'avons décaissé le 31 Décembre au lieu du 1er Septembre

Chapitre 020 Dépenses imprévues n'appelle pas d'observations 

Chapitre 040 
Article 192 :plus ou moins values sur cession 
concerne la vente de véhicule en cours d'année

Page 16/17-1 relate les recettes 

Chapitre 13 : 
Prévu : 701 084,09 €
Réalisé : 200 697,05 €
Restes à réaliser : 531 213,09 € soit un report de 30 826,05 € de plus que les prévisions

Chapitre 16 : 
Prévu : 863 364 €
Réalisé : 863 356,17 €

Chapitre 21 :
Prévu : 86 097 €
Réalisé : 1 705,50 €

Chapitre 10 : 
Prévu : 681 758,29 €
Réalisé : 676 078,53 € (-)5 679,76 €

Chapitre 165 :
Prévu : 2000 €
Réalisé : 3107,44 € (+) 1107,44 €

Chapitre 27 :
Prévu : 25 586.04 €
Réalisé : 53 939,92 €

Détail les fiches « opération d'équipement » à partir de la page 18/1

Opération 10 - Réseau Eclairage Public (page 18-1)
Crédit inscrit : 140 000 € - réalisé : 112 637,38 €
Restes à réaliser : 23 910,70 € concernent :
fin des travaux de mise en conformité des feux tricolores
voie de desserte du Haut Eclair

Opération 13 : REHABILITATION DE QUARTIER URBAIN DEGRADE (p 18-2)
Crédits inscrits : 22 626,20€ en recettes 
Restes à réaliser 22 626.20 € du FEDER 

Opération 14 : Restauration Eglise ST Nicolas- Notre Dame (p 18-3)
le titre émis en recettes d'un montant de 3 125 € est le versement de la subvention Etat présenté pour les travaux à réaliser en 2008

Opération 15 Réseau pluvial (p 18-4) 79 886,82 €
bassin de rétention rue du stade
Crédits inscrits : 105 000 €
restes à réaliser en dépenses : 79 886,82 €
la somme reportée en restes à réaliser correspond au montant du marché
restes à réaliser en recettes : 30 000 € correspondant à la DGE 

Opération 16 : Aménagement de la Plaine St Jean (page 18-5)
Crédit inscrit : 100 935,47 € - réalisés 99 325,64 €
restes à réaliser dépenses : 1 609,83 € (solde d'honoraires)

Opération 20 : Aménagement des berges du plan d'eau (18-6)
Crédit inscrit : 40 000 € - réalisés 39 394,06 €
la somme de 1705,50 € correspond au remboursement des consignes des rouleaux encaissée à l'article 2128 mentionné plus haut 
je vous rappelle que seuls les articles 13 et 16 peuvent figurer en détail sur les fiches opérations

Opération 21 : Acquisitions de matériel (page 18-7)
Crédit inscrit : 146 745,83 € - réalisé 140 372,26 € 
Restes à réaliser : 5 567,48 € en dépenses
achat d'informatique, de bancs, billard (esp jeunesse)
En recettes les restes à réaliser de 5 804 € correspond à une subvention du pays d'Alençon pour l'acquisition de bancs, tables au Parc Jaillé

Opération 22 - Bâtiments communaux (page 18-8)
Crédit inscrit en dépenses : 173 866,90 € - réalisé 113 402,83 € 
Restes à réaliser : 47 778,51 € en dépenses 
engagement des toilettes automatiques rue Prosper Foulard
installations de portes au CLSH Primaire
réfection du Hall d'entrée 2ème étage mairie
marquise et SAS au Restaurant
Opération 23 - Voirie (page 18-9)
Crédit inscrit en dépenses : 640 611,91 € - réalisé 467 744,48 € 
Restes à réaliser : 172 867,43 € en dépenses
voie de desserte du haut éclair
travaux de voirie 2007
travaux lotissement du meslin 

Opération 24 - Aménagement du centre urbain - (page 18-10)
Crédit inscrit en recettes  : 328 414,89 € - réalisé 60 655 € qui correspond au solde du FISAC 
Restes à réaliser : 267 759,89 € en recettes correspondent au FEDER

Opération 26 - Acquisitions Immobilières -(page 18-11)
Crédit inscrit en dépenses réalisé :147 349,99 € correspond à l'acquisition du Bâtiment CSB plus les frais notariés
Crédit inscrit en recettes réalisé : 145 000 € par emprunt 

Opération 27 - Réhabilitation du Foyer des Glycines - (page 18-12)
crédit inscrit en dépenses 542 300 € réalisé 360 145,93 €
restes à réaliser : 165 867,51 € ajustés en fonction des plus et moins values
crédit inscrit en recettes 500 000 € - titre émis 395 797 €
restes à réaliser 120 093 € soit Région 70 320 €, DGE 33 883 €
une inscription a eu lieu en cours d'année de 15 890 € octroyé par la Caisse d'Allocations Familiales pour l'achat de mobilier 

Après l'exposé, Monsieur le Maire se retire et Monsieur PUYO propose le compte administratif au Vote

DELIBERATION :
Monsieur PUYO est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO délibérant sur le Compte Administratif 2007 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2007
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 6 234 510,51 €uros
Recettes 6 817 070,65 €uros 
Excédent de fonctionnement 2006 262 076,96 €uros
Total 7 079 147,61€uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 844 637,10 €uros 
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses 2 146 027,09 €uros 
Restes à réaliser 497 488,28 €uros 
Report de l'année N-1 374 404,18 €uros
Total 3 017 919,55 €uros
Recettes 2 098 708,01 €uros
Restes à réaliser 531 213,09 €uros
Total 2 629 921,10 €uros


Résultat : déficit d'Investissement 387 998,45 €uros
Soit un résultat de :
Besoin de financement 387 998,45 €uros
Excédent réel 456 638,65 €uros

N°008: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO René après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2007
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2007
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
Excédent de 262 076,96 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de 582 560,14 €
Soit un résultat à affecter de 844 637,10 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 
455 719,96 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :
(-) 421 723,26 €
Solde des restes à réaliser en investissement : excédent 33 724,81 € 
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 387 998,45 €
Solde : 456 638,65 €
Affectation complémentaire
- affectation en réserve (compte 1068) 387 998,45 
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 456 638,65 €

N°009 : BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Monsieur PUYO est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO délibérant sur le Compte Administratif 2007 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2007
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 215 745,26 €uros
Recettes 193 702,22 €uros
Résultat antérieur 60 252,61 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 38 209,57 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 91 618,82 €uros
Résultat antérieur 13 441,96 €uros
Total 105 060,78 €uros

Recettes 111 617,82 €uros
Total 111 617,82 €uros
Résultat : Excédent d'investissement 6 557,04 €uros

N°010 BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 
DE L'EXERCICE 2007
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007 constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent d'exploitation de 38 209,57 €uros 
un excédent d'investissement de 6 557,04 €uros
un déficit des restes à réaliser de 14 351,52 € 
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Inscription de la somme de 7 794,48 €uros au compte 1068 de la section d'investissement
Inscription de la somme de 30 415,09 €uros à l'article 002 en recettes de fonctionnement
Inscription de la somme de 6 557,04 € au compte 001 Excédent d'investissement

N°011 : BUDGET EAU- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Monsieur PUYO est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO délibérant sur le Compte Administratif 2007 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2007
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 61 301,48 €uros
Recettes 98 894,70 €uros
Résultat antérieur 8 062,62 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 45 655,84 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses 249 077,61 €uros
Recettes 230 771,60 €uros
Résultat antérieur 79 469,41 €uros
Total 310 241,01 €uros
Résultat : Excédent d'investissement 61 163,40 €uros

N°012 : BUDGET EAU- AFFECTATION DU RESULTAT 2007
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007 constatant que le compte administratif fait apparaître un: excédent d'exploitation de 45 655,84 €uros
excédent d'investissement de 61 163,40 €uros 
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Inscription de la somme de 45 655,84 €uros au compte 002 résultat de fonctionnement reporté
Investissement
Inscription de la somme de 61 163,40 €uros à l'article 001 en recettes d'investissement
N°013: BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Monsieur PUYO est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO délibérant sur le Compte Administratif 2007 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2007
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 25 395,48 €uros
Recettes 35 978,95 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement 10 583,47 €uros

SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses 29 358,24 €uros
Déficit d'investissement 2005 20 928,85 €uros
TOTAL 50 287,09 €uros
Recettes 40 408,51 €uros

Résultat : Déficit d'investissement 9 878,58 €uros
Besoin à couvrir 9 878,58 €uros
Excédent de fonctionnement 704,89 €uros

N°014: BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET- AFFECTATION DU RESULTAT 2007
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO René après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2007
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2007
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
déficit d'investissement de 20 928,85 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de fonctionnement de 10 583,47€
Déficit d'investissement de 9 878,58 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de10 579,03 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser
déficit de 9 878,58 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE
- affectation en déficit d'investissement (compte 001) 9 878,58 €
- affectation du besoin à couvrir (1068) 9 878,58 €
- affectation de l'excédent de fonctionnement à l'article 002 pour 704,89 €

N°015 : BUDGET LOTISSEMENT DE NAVARRE -COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO René délibérant sur le Compte Administratif 2007 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2007
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 38 689,08 €uros
Recettes 38 689,08 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses 17 184,96 €uros
Recettes 17 184,96 €uros

N°016 : BUDGET LOTISSEMENT DU MESLIN -COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur PUYO René délibérant sur le Compte Administratif 2007 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2007
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 18 025,49 €uros
Recettes 18 025,49 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses 126 642,17 €uros
Recettes 126 642,17 €uros

N°017 : Travaux de restauration, de valorisation et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Orne Saosnoise 
Le Conseil Municipal prend acte que conformément au code de l'environnement, Monsieur le Préfet de la Sarthe a déclaré d'intérêt général et autorise les travaux de restauration, de valorisation et d'entretien des cours d'eau du bassin de l'Orne Saosnoise » projetés par le Syndicat Intercommunal du Bassin de l'Orne Saosnoise sur notre Commune et sur l'ensemble des Communes du bassin

DIVERS 

ABANDON DU DON BACHELIER AU PROFIT DU MUSEE VERT DU MANS 
la ville de Mamers possède une collection de roches et fossiles (explication jointe) qui depuis 50 ans se trouve transportée d'un lieu à un autre ; actuellement elle se trouve dans le sous-sol de la Résidence des Cytises, dans le plus parfait désordre avec peu de repères
Seuls des spécialistes peuvent l'exploiter et nous avons demandé l'avis d'un responsable du musée vert du Mans qui se propose de la reprendre. Il nous demande la possibilité de jeter tout ce qui n'a pas d'intérêt pour en faire un meilleur usage.
Il s'agit de décider de faire don de cette Collection au Musée Vert du Mans et d'autoriser le tri nécessaire; il serait fait mention sur les pièces récupérées « Don BACHELIER offert à la Ville de Mamers en 1858 »

« la décision est différée »

La Séance est levée à 22 h 45