L'an deux mille cinq, le Jeudi Trois Mars, à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire 

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur HéRAULT, Madame CONIN, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur PUYO qui a donné respectivement pouvoir à Monsieur CORBIN

Monsieur Richard est nommé Secrétaire de Séance

Monsieur le Maire propose une question supplémentaire :
Modification des statuts de la SECOS 

Acceptation à l'unanimité

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
le 26 janvier 2005 : Sachant qu'un séjour ski va être organisé dans le cadre du Centre de Loisirs, à Murat le Quaire (Puy de Dôme)du 19 février 2005 au 26 février 2005, de fixer le coût du séjour de la manière suivante, par participant :
- pour un(e) mamertin(e) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers :176.40 euros 
- carte réduction 25 % : 132.30 euros 
- carte réduction 50 % : 88.20 euros
- carte réduction 75 % : 44.10 euros
Le 28 janvier 2005 : Sachant qu'un camp va être organisé par l'Espace Jeunesse, à Pont du Fossé (Hautes Alpes), du 11 février 2005 au 20 février 2005, de fixer le coût du séjour de la manière suivante, par participant :
- pour un(e) mamertin(e) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour une personne domiciliée hors Mamers 220.00 euros 
- carte réduction 25 % : 165.00 euros 
- carte réduction 50 % : 110.00 euros
- carte réduction 75 % : 55.00 euros
Les parents pourront régler les frais du séjour en quatre acomptes maximum.
Le 31 Janvier 2005 : de fixer à 2.00 € par jour, le montant de la participation de Monsieur Yves DEFOND, pour son stationnement sur le terrain de camping Municipal, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2005.
Le 4 février 2005 :Sachant que des classes de découverte sont organisées, une par l'Ecole Jules Verne à VILLEFORT (48) du 1er avril 2005 au 08 avril 2005 et la seconde par l'Ecole Pasteur à PARIS (75), du 30 mai 2005 au 1er juin 2005, de fixer le coût des séjours de la manière suivante :
- Jules Verne : 145.00 € par élève 
- Pasteur : 105.00 € par élève.
Les parents pourront régler les frais de séjour en quatre acomptes maximum.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions concernant les décisions
Pas de question.

N°029 : POSTE D'ADJOINT VACANT 
Suite à la démission de Madame LEGRAND ROBARDEY, le Conseil Municipal après vote à bulletin secret 
Décide par 20 Oui et 7 Non de maintenir le poste d'adjoint vacant

N°030 : AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES CONTRATS SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu, comme les années passées, de prévoir le fonctionnement des services pour la période estivale
A cet effet, Monsieur le Maire propose l'embauche de :
1 contrat saisonnier de Pâques au 30 Septembre 2004 pour le Camping pour le fonctionnement journalier de l'accueil, du mini golf, des pédalos 
2 contrats à l'espace Jeunesse pour les camps
1 BNSSA ou 1 Educateur Sportif pour assurer la surveillance de la plage de Juin à Septembre 
1 Brevet d'état pour le remplacement de l'animateur sportif pendant ses congés annuels 
1 contrat pour le remplacement des caissières à la Piscine en Juillet et Août 2004
2 BAFA en juillet et en août pour le fonctionnement de l'espace jeunesse (sports et autres activités)
2 contrats saisonniers pour les congés d'été en fonction des besoins des services
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats saisonniers pour les besoins des services énumérés ci-dessus

N°031 : INDEMNITES AUX AGENTS RECENSEURS 
Compte tenu des difficultés rencontrées par les Agents Recenseurs pour la collecte des imprimés 
Monsieur le Maire propose de leur allouer une indemnité de 100 €uros par agent soit un total de
900 €uros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une indemnité de 100 €uros à chaque agent recenseur

N°032 : CESSION DE TERRAINS A MONSIEUR GROUARD DOMINIQUE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 Juin 2004, le Conseil Municipal avait décidé de vendre 11 000 m2 du terrain de l'ancienne décharge à Saint Longis à Monsieur GROUARD Dominique Président du Kick Moto Club au prix de 2000 €uros
Monsieur GROUARD demande que la superficie soit portée à 41 555 m2 moyennant le prix de 7479.90 €uros soit 0.18 €uros le mètre carré conformément à l'estimation des services fiscaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Décide la cession à Monsieur GROUARD Dominique pour la superficie de 41 555 m2
Dit que les documents d'arpentage établis par le Cabinet GUILLERMINET seront à la charge de Monsieur GROUARD Dominique 
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire Associé à MAMERS 3 rue Paul Bert

N°033 : DOSSIER AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de soumettre le projet concernant l'aménagement du carrefour de la rue d'Estournelles de Constant et de la rue de la Gare d'un montant hors taxes de 
26 708 €uros au titre de la dotation du produit des amendes de police

N°034 : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005 - VILLE
Le Conseil Municipal vote le budget primitif de la façon suivante :
Section de fonctionnement : par chapitre
Section d'investissement : par opération
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES DE GESTION GENERALE : unanimité
012 - CHARGES DE PERSONNEL : 23 Voix Pour - 4 abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Monsieur ITTE et son pouvoir) 
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : unanimité
66 - CHARGES FINANCIERES : unanimité
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES : unanimité 
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS : unanimité
022 - DEPENSES IMPREVUES : unanimité
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT : unanimité

RECETTES
70 - VENTE DE PRODUITS : unanimité
73 - IMPOTS ET TAXES : unanimité 
74 - DOTATIONS -SUBVENTIONS - PARTICIPATIONS : unanimité
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : unanimité
013 : ATTENUATION DE CHARGES : unanimité
76 : PRODUITS FINANCIERS : unanimité 
77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS : unanimité
79 : TRANSFERTS DE CHARGES : unanimité
INVESTISSEMENT
Opérations financières : unanimité
Opérations d'équipement : elles sont votées par opération
DEPENSES
16 - EMPRUNTS ET DETTES : unanimité
020 - DEPENSES IMPREVUES : unanimité
48 - CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES : unanimité
RECETTES
10 - DOTATIONS : unanimité
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS : unanimité
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES : unanimité
28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : unanimité

OPERATIONS
Opération 01 : Aménagement des Berges du Plan d'eau : unanimité
Opération 02 : Acquisitions de matériel : unanimité
Opération 03 : Bâtiments communaux : unanimité
Opération 4 : Voirie - 23 Voix Pour - 4 abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir Monsieur ITTE et son pouvoir )
Opération 5 : Aménagement du Centre Urbain : unanimité
Opération 9 : Réhabilitation de la décharge : unanimité
Opération 10 : Eclairage public : unanimité
Opération 13 : Réhabilitation Quartier Urbain dégradé : unanimité
Opération 14 : Restauration de Saint Nicolas/Notre Dame : unanimité
Opération 15 : Réseau Pluvial : unanimité
Opération 16 : Aménagement Plaine Saint Jean : unanimité 
Opération 17 : Equipements sportifs : unanimité 
Opération 18 : Equipements culturels : unanimité
Opération 19 : Développement du service petite enfance - aménagement de locaux : unanimité

La balance du Budget Primitif se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 6 806 852.35 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 5 025 420.50 €uros
Total : 11 832 272.85 €uros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 6 806 852.35 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 5 025 420.50 €uros
Total : 11 832 272.85 €uros

N°035 VOTE DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vote les subventions figurant en annexe de la présente délibération.

NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE Propositions 2005 Vote 2005
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Asso Sportive du COLLEGE
A S LYCEES
MAMERS ATHLETIQUE CLUB Propo :4210 Vote : 4210
SAM - Section Basket Propo :1600 Vote : 1600
U C P S Propo :6000 Vote : 6000
CLUB HIPPIQUE Propo :1525 Vote :1525
SAM - Section Football Propo :12200 Vote :12200
Section HANDBALL Propo :2000 Vote :2000
KARATE Propo :460 Vote :460
ROLLER SKATING Propo :600 Vote :600
TENNIS CLUB DE MAMERS Propo :2500 Vote :2500
C S M - Section Tennis de Table Propo :2900 Vote :2900
TIR A L'ARC -ARCHERS Propo :1000 Vote :1000
ASTMS Propo :2000 €+except 1000 € Vote :2000 €+except 1000 €
TWIRLING Propo :400 Vote :400
V L S Propo :200 Vote :200
CLUB SPORTIF MAMERTIN - Section Volley Propo :1525 Vote :1525

ŒUVRES D'UTILITE PUBLIQUE

CROIX ROUGE (Section de Mamers) Propo :236,3 Vote :236,3
MOUVEMENT 'Vie Libre' Propo :20 Vote :20
PUPILLES ECOLES PUBLIQUES Propo :20 Vote :20
ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIE Propo :83,85 Vote :83,85
ASSOCIATION INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX Propo :20 Vote :20
ASSOCIATION DES PARALYSES DE France Propo :20 Vote :20
ASSOCIATION DES DIABETIQUES Propo :86,9 Vote :86,9
HANDICAP AMITIE MAMERS Propo :100 Vote :100
ASSOCIATION DES SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
(Mamers) Propo :297,28 Vote :297,28
A D M R (Mamers) Propo :248,49 Vote :248,49
A D M R (Soins infirmiers Mamers) Propo :152,45 Vote :152,45
ASSOCIATION DE CONTRÔLE JUDICIAIRE Propo :47,26 Vote :47,26
ASSOCIATION DES ANCIENS PRISONNIERS DE GUERRE Propo :83,85 Vote :83,85

CENTRE DE FORMATIONS
20 €uros par élève sur présentation des listes par les Etablissements 

C C I Formation - LE MANS
I R E O - BERNAY EN CHAMPAGNE
C F B T P de la Sarthe
CFBTP EVREUX
Maison Familiale NOGENT LE BERNARD Propo :80 Vote :80
Maison Familiale VERNEUIL LE CHETIF
Maison Familiale de FYE 
Maison Familiale 72 CHAMPROND
Maison Familale 72 BERNAY EN CHAMPAGNE Propo :20 Vote :20
Maison Familiale Rurale - 61 ALENCON
A F P B T P O - ALENCON Propo :100 Vote :100
Institut P. Cezanne - 35 FOUGERES
Chambre des Métiers de la Sarthe Propo :20 Vote :20
LYCEE AGRICOLE PRIVE 6 44 BRIACE
CFA BATIMENT ALENCON
CFA COIFFURE Propo :40 Vote :40
ASSOCIATIONS DIVERSES
U N C - Section de MAMERS Propo :45,73 Vote :45,73
Association Saint Vincent de Paul Propo :76,22 Vote :76,22
SECTIONS LOCALES
C F D T Propo :20 Vote :20
C G T Propo :20 Vote :20
F O Propo :20 Vote :20
C F T C Propo :20 Vote :20
CONCOURS ANIMAUX GRAS Propo :1829,39 Vote :1829,39
PREVENTION ROUTIERE Propo :76,22 Vote :76,22
COURSES HIPPIQUES Propo :762,25 Vote :762,25
COMICE AGRICOLE Propo :304,9 Vote :304,9
LA GAULE DU SAOSNOIS Propo :121,96 Vote :121,96
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL Propo :868,96 Vote :868,96
F N A T H (Section de Mamers) Propo :83,85 Vote :83,85
AMICALE DES DECORES DU TRAVAIL Propo :109,76 Vote :109,76
ASSOCIATION FAMILIALE RURALE Propo :91,47 Vote :91,47
ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE Propo :91,47 Vote :91,47
COMITE CANTONAL D'EMBELLISSEMENT Propo :20 Vote :20
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Propo :45,73 Vote :45,73
A D G E S T I Propo :76,22 Vote :76,22
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Propo :10000 Vote :10000
ARTEMIS Propo :6000 Vote :6000
COMITE DES FETES Propo :1000 Vote :1000
CHIFFRES ET LETTRES Propo :77 Vote :77
UNION DEPARTEMENTALE DES ECOLES DE
MUSIQUE Propo :234 Vote :234
ATELIER CINEMA - LYCEE PERSEIGNE Propo :534 Vote :534
CINEMAMERS -(Primaires Ecole au cinéma) Propo :3049 Vote :3049
CINEMAMERS - Rencontres ciné-vidéo Propo :915 Vote :915
CINEMAMERS - Festival Jeune Public Propo :229 Vote :229
CINEMAMERS - In situ vidéo Propo :762 Vote :762
CINEMAMERS - fonctionnement Propo :4000 Vote :4000
COMITE DE JUMELAGE Propo :610 Vote :610
ANIMATION SAOSNOIS Propo :800 Vote :800
COLLEGE MAUBOUSSIN (appariement) Propo :1650 Vote :1650
COLLEGE MAUBOUSSIN - (Collège au cinéma) Propo :590 Vote :590
S E G P A - Collège Mauboussin Propo :195 Vote :195
POINT ARTS PLASTIQUES Propo :125 Vote :125
BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE Propo :152 Vote :152
Aînés Ruraux Propo :152 Vote :152
Jeunes Rencontres Propo :800 Vote :800
CLUB IMAGE Propo :650 Vote :650
HALLES ET PATRIMOINE Propo :60 Vote :60
MUSIQUE SAINT VINCENT DES PRES Propo :500 Vote :500
SAUVEGARDE DES FOURS A CHANVRE Propo :46 Vote :46
LES FILMS DE LA ROTONDE Propo :2000 Vote :2000
LA ROULOTTE
ASSCAM (Association Socio Sportive et Culturelle
Arabe de Mamers) Propo :300 Vote :300
CADETS POMPIERS Propo :200 Vote :200
PROJET ARTS COLLEGE x3
POINT ARTS MUSIQUE
LA COMPAGNIE DES ENFANTS PERDUS (fonctionnement) Propo :3500 Vote :3500
Ecole Primaire SAINT PAUL/SAINT JOSEPH
(Pour les classes de découverte) par élèves domiciliés
à MAMERS 
ECOLE ST PAUL ( PAC) Propo :610 Vote :610
Centre d'Art - Alençon Propo :2290 Vote :2290
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Propo :3750 Vote :3750
STE D'HISTOIRE DES PETITES VILLES DE France Propo :460 Vote :460
CENTRE SOCIAL - Opération Planète bleue Propo :2591,63 Vote :2591,63
CENTRE SOCIAL accompagnement scolaire Propo :1524,37 Vote :1524,37
SEPTEMBRE MUSICAL DE L'ORNE Propo :3000 Vote :3000
Asso des Magistrats du Tribunal de Commerce Propo :763 Vote :763
ALCOOL ASSISTANCE Propo :762,25 Vote :762,25
COMITE BUCCO DENTAIRE Propo :300 Vote :300
FAMILLES DES DETENUS Propo :100 Vote :100
UNION PARENTS D'ELEVES INDEPENDANTS(P FORT) Propo :100 Vote :100

N°036 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Sur la proposition de Monsieur le Maire et avis favorable de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : 
Fixe comme suit pour l'année 2005 le taux des Quatre taxes directes :
Taxe d'habitation : 15.36 %
Foncier bâti :24.20 %
Foncier non bâti : 37.81 %
Taxe Professionnelle : 12.39 %

N°037 : AUTORISATION DE PAYER LES FACTURES AFFECTEES A L'ARTICLE 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses ordonnancées à l'article 60636 qui concerne le paiement des factures de vêtements de travail achetés par la Collectivité pour le personnel ou les bons de vêtements et de chaussures octroyés annuellement au personnel conformément à l'indemnité de « chaussures et petit équipement » prévue par les décrets N°60-1302 du 5 Décembre 1960 modifié et N°074-720 du 14 Août 1974 modifié

N°038 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2005
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :

DEPENSES D'EXPLOITATION : 234 458.35 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 341 309.35 €uros
TOTAL : 575 767.70 €uros

RECETTES D'EXPLOITATION : 234 458.35 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 341 309.35 €uros
TOTAL : 575 767.70 €uros

N°039 : TARIFS DE L'ASSAINISSEMENT 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Reconduit comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 27.44 €uros
Consommations :
0 à 1000 m3 : 0.1829 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 : 0.1448 €uros
plus de 12 000 m3 : 0.0610 €uros

N°040 VOTE DU BUDGET EAU 2005
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 93 261.00 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 206 107.76 €uros
TOTAL : 299 368.76 €uros

RECETTES D'EXPLOITATION : 93 261.00 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 206 107.76 €uros
TOTAL : 299 368.76 €uros

N°041 : TARIFS DE L'EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Reconduit comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 5.49 €uros
Consommations :
0 à 1000 m3 : 0.1220 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 : 0.1204 €uros
plus de 12 000 m3 : 0.0990 €uros

N°042 : BUDGET PRIMITIF 2005 : ATELIER RELAIS AUFFRET
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 51 847.22 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 41 901.22 €uros
TOTAL : 93 748.44 €uros

RECETTES D'EXPLOITATION : 51 847.22 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 41 901.22 €uros
TOTAL : 93 748.44 €uros

N°043 :BUDGET PRIMITIF 2005 : LOTISSEMENT DE NAVARRE
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :

DEPENSES D'EXPLOITATION : 77 800.00 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 128 912.43 €uros
TOTAL : 206 712.43 €uros

RECETTES D'EXPLOITATION : 77 800.00 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 128 912.43 €uros
TOTAL :206 712.43 €uros

N°044 :BUDGET PRIMITIF 2005 : LOTISSEMENT DU MESLIN
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :

DEPENSES D'EXPLOITATION : 144 100.00 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 182 800.77 €uros
TOTAL : 326 900.77 €uros

RECETTES D'EXPLOITATION : 144 100.00 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 182 800.77 €uros
TOTAL : 326 900.77 €uros



N°045 : MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SECOS
Article 1er : Modification des statuts et de l'objet social de la SECOS
Conformément à l'article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de la SECOS de modifier ses statuts et de les mettre à jour, selon le projet qui lui a été communiquée et dont un exemplaire se trouve attaché à la présente délibération
A cette fin, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, à effet de représenter la Commune à toute séance du Conseil d'Administration de la SECOS et de l'assemblée générale des actionnaires appelée à évoquer cette question, intervenir dans tous les débats, prendre part aux votes, signer tous actes et documents requis et plus généralement, faire le nécessaire
Article second : Autorisation de prise de participation de la SECOS dans une société par action simplifiée
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet de la SECOS de prendre une participation dans une société par actions simplifiée au capital social d'un million deux cent mille euros divisé en mille deux cent actions de mille euros chacune, destinée à offrir une structure patrimoniale de portage d'immobilier d'entreprise et de maîtrise d'ouvrage de bâtiments industriels en Sarthe et à avoir plus généralement pour objet l'acquisition, la gestion,la construction et l'exploitation par bail de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, la dite société étant à constituer en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et différents organismes bancaires, la prise de participation de la SECOS étant susceptible de se faire sous la forme d'un apport en numéraires s'élevant à un montant de 450 000 euros représentant la souscription de 450 actions de mille.
A cette fin, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, à effet de représenter la Commune à toute séance du conseil d'administration de la SECOS et de l'Assemblée générale des actionnaires appelée à évoquer cette question, intervenir dans tous les débats, prendre part aux votes, signer tous actes et documents requis et plus généralement faire le nécessaire
Article troisième - modification de la composition du capital social de la SECOS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de la SECOS de financer cette prise de la participation en procédant à une opération de haut de bilan consistant à réduire son capital social de 228 673 € à 225 000 € avant d'augmenter son capital social d'une somme de 870 000 €, pour le porter alors de 225 000 € à 1 095 000 €, par la création et l'émission, au pair, de 58 000 actions nouvelles de 15 € comme valeur nominale, chacune à libérer entièrement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve semblablement le projet de :
réserver en totalité, à titre irréductible et réductible, cette augmentation de capital à personnes dénommées, à savoir :
Conseil Général de la Sarthe
Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Pays de la Loire
Chambre de Commerce et d'Industrie du Mans et de la Sarthe
Sarthe Habitat
Supprimer corollairement le droit préférentiel de souscription des actionnaires à l'exclusion et au profit des bénéficiaires ci-avant désignées, attributaires des droits de souscription aux 58 000 actions nouvelles proportionnellement à ce qui vient d'être indiqué 
A cette fin, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, avec faculté de déléguer, à effet de représenter la Commune à toute séance du Conseil d'Administration de la SECOS et de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée à évoquer cette question, renoncer au droit préférentiel de souscription, intervenir dans tous les débats, prendre part aux votes, signer tous actes et documents requis et plus généralement, faire le nécessaire. 

 

Conseil Municipal

Agenda

Exposition 27/03/2021



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