Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur PUYO, Madame CONIN, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur HéRAULT qui a donné respectivement pouvoir à

est nommée Secrétaire de Séance

Appel des noms

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire des victimes des attentats terroristes de Londres hier 7 juillet

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
Le 10 Mai 2005 de vendre à la SARL CHOMAUD GUILMAIN sise ZI de Bellevue à MAMERS un véhicule de marque CITROEN immatriculé 7085 ST 72 au prix de 457 €uros
Le 10 Mai 2005 de vendre à la SA BULLIT AUTO sise RN 10 28700 LE GUE DE LONGROI un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé 272 TR 72 au prix de 150 €uros
Le 10 Mai 2005 de vendre à Monsieur Franck DAVID rue de la Piscine 72600 MAMERS un véhicule de marque RENAULT immatriculé 7091 TL 72 au prix de 300 €uros
Le 13 Mai 2005 de fixer la redevance de location du matériel de sonorisation suivante : 100 €uros la soirée
Le 13 Mai 2005 d'augmenter à compter du 1er Juillet 2005 les loyers de la résidence des Cytises de 2 %
Le 17 Mai 2005 avec effet rétroactif du 16 Février 2005 de fixer le prix du loyer de Monsieur Frédéric GUIBERT et de Mademoiselle Hayat LAKHALà 294.04 € par mois plus les charges pour un logement de type F4 situé 
1 Boulevard Pasteur à MAMERS
le 17 Mai 2005 de renégocier l'emprunt MIN 210447 EUR souscrit auprès de Dexia Crédit Local pour un montant restant dû de 5 318 622.34 € de la manière suivante :
Date de Réaménagement : 1 juillet 2005
Commission de montage : 0.20 % du capital emprunté
Durée totale : 28 ans
Le réaménagement se décompose en deux phases :
- une première phase d'une durée de 20 ans à compter du 1er Juillet 2005 dont l'index sera :
2 x Euribor Post 12 mois -TEC 10 + 2.12 %
observation des index : Post fixé : 8 jours ouvrés avant chaque fin de période d'intérêt
- une deuxième phase d'une durée de 8 ans à compter du 1er Juillet 2025 dont l'index sera :
Euribor Post 12 mois pré-fixé + 0.07 %
observation des index : 2 jours ouvrés avant chaque début de période d'intérêt
l'Amortissement des fonds sera :
périodicité : annuelle
mode d'amortissement : AP 5 %
date de première échéance : 1er juillet 2006
LE 31 Mai 2005 de fixer le prix du repas à 16 €uros pour les conjoints âgés de moins de 75 ans qui assisteront au repas des « têtes blanches » du 3 Septembre 2005

Arrêté de Virement de crédits
Un arrêté de virement de crédit a été pris le 6 Juin 2005 de 3401.99 €uros de l'article 020 Dépenses Imprévues de la section d'investissement à l'article 2111 pour le paiement de l'acquisition CARTIER à la gare

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions par rapport aux décisions, il n'y a pas d'observation, le registre est donné en signature.
Monsieur le Maire propose ensuite d'inscrire une question supplémentaire à l'ordre du jour, le conseil l'accepte à l'unanimité
Monsieur le Maire prend ensuite l'une après l'autre les questions à l'ordre du jour qui donnent lieu aux délibérations qui suivent.

ELECTIONS SENATORIALES
Le procès verbal des élections est affiché indépendamment

N°69 : CESSION DE L'ATELIER RELAIS GREGOIRE VMF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le crédit bail consenti à l'Entreprise GREGOIRE VMF arrive à son terme le 31 Juillet 2005 ; Monsieur BARAT Gérant lui a fait savoir que la cession devra se faire au nom de la SCI COUBAR 1 rue du Pressoir à Mamers au prix indiqué dans le crédit bail soit 3048.98 €uros
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à demander l'établissement de l'acte de vente au profit de la SCI COUBAR 1, rue du Pressoir à MAMERS auprès de Maître CHEVALIER Notaire associé à Mamers 3, rue Paul Bert
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à demander l'établissement de l'acte de vente de l'atelier relais à la SCI COUBAR domiciliée à MAMERS 1, rue du Pressoir au prix indiqué dans le crédit bail soit 3048.98 €uros auprès de Maître CHEVALIER Notaire Associé titulaire d'un Office Notarial à MAMERS 3, rue Paul Bert et à signer toutes les pièces 

N°70 : REGLEMENT INTERIEUR POUR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
En application :
du Code Général des Collectivités Territoriales article L 2212-2 et suivants
de la Loi 90-449 du 31 Juillet 1990 art 23
de la Loi 2000-614 du 5 Juillet 2000
de la Loi 2003-370 du 1er Août 2003 art 15
Monsieur le Maire propose d'adopter le projet de règlement intérieur joint à la présente délibération permettant aux services d'assurer dans les meilleurs conditions la gestion de l'aire d'accueil de la vallée de la grille dans l'attente de la mise en service de l'aire d'accueil intercommunale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 
Adopte le règlement intérieur joint à la présente délibération pour l'aire d'accueil des gens du voyage 

N°71 : DECLASSEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES SITUEES DANS L'AGGLOMERATION DE MAMERS - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal pour accord la convention relative au financement des travaux de remise en état des voiries dans le cadre d'un déclassement des routes départementales puis d'un classement dans la voirie communale 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Accepte la proposition de déclassement des voies tel que cela est proposé par le Département dans la convention précitée pour leur classement dans la voirie communale 
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir avec le Département de la Sarthe telle qu'elle est annexée à la présente délibération

CANDIDATURE DE PARIS AUX JO 2012
Le point cinq de l'ordre du jour relatif au soutien de la candidature de Paris pour les JO de 2012 n'est plus d'actualité, Monsieur le Maire rappelle qu'un courrier de soutien a été adressé le 30 mai 2005

N°072 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CONCERT DES ECOLES
Monsieur le Maire propose d'allouer, comme les années précédentes, une subvention de 
356 €uros à la Coopérative de l'école Paul Fort qui coordonne le concert des écoles à Mamers le 24 Juin 2005. Cette subvention permet de conserver la gratuité pour les familles désirant assister à ce spectacle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 356 €uros à la Coopérative scolaire de l'Ecole Paul Fort pour l'organisation du Concert des Ecoles

N°073: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MAMERS ATHLETIC CLUB
Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de 43.50 €uros au 
MAC de manière à couvrir une facture d'essence lors du déplacement de l'équipe féminine aux inter-clubs régionaux à SEGRE. Habituellement, les Clubs qui utilisent le minibus de la Ville pour leur déplacement, partent avec un plein du réservoir ce qui n'a pas été le cas ce jour-là.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de 43.50 €uros au Mamers Athlétic Club

N°074: SUBVENTION AU CENTRE D'ART D'ALENCON
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 500 €uros au Centre d'Art d'Alençon qui met en place un nouvel atelier de cours de dessins pour enfants ; sur les quinze enfants, douze habitent Mamers
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE d'octroyer une subvention de 500 €uros au Centre d'Art d'Alençon

N°075 : TRANSFERT DE PRETS AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS
Vu la demande formulée par la Caisse des Dépôts et Consignations 
Vu l'article 19-2 du Code des Caisses d'Epargne
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2021 du Code Civil
Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation
Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de l'habitation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 25 voix pour et 4 abstentions
DECIDE :
Article 1 : la Commune de Mamers accorde sa garantie pour le remboursement des emprunts d'un montant initial de 2 517 464.08 €uros et dont le capital restant dû au 1er Janvier 2004 s'élève à 1 713 092.60 €uros, contractés par le Centre Hospitalier de Mamers auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et transférés au Centre hospitalier Intercommunal Alençon-Mamers, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l'Habitation
La garantie de la Ville est accordée conformément au tableau ci-annexé, pour la durée résiduelle de chacun des emprunts

Article 2 : au cas où l'emprunteur,pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune de MAMERS s'engage à en effectuer le paiement en ses lieux et places,sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement
Article 3 : le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d'emprunts
Article 4 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et consignations et les organismes ou, le cas échéant, à tout acte constatant l'engagement de la Commune aux emprunts visés à l'article 1er

N°076 : REMISE DE L'OUVRAGE « STATION DE RELEVAGE » DE LA ZA DU HAUT ECLAIR A LA VILLE DE MAMERS 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Saosnois a installé, dans le cadre de l'aménagement de la ZA du HAUT ECLAIR, une station de relevage des eaux usées et propose qu'une convention soit établie par la Communauté de Communes du Saosnois de remise de cet ouvrage à la Ville de Mamers pour être intégré dans le réseau d'assainissement communal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération à intervenir avec la Communauté de Communes du Saosnois de remise d'un ouvrage d'assainissement à la Ville de Mamers dans le cadre de l'aménagement de la ZA du Haut Eclair 

N°077 : SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT D'EXPLOITATION DU SERVICE D'EAU
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d'avenant au contrat d'exploitation du service d'eau proposé par la Générale des Eaux permettant de :
1 - prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaires relatives à la surveillance officielle de l'eau du service public et appliquées depuis le 1er janvier 2004 et notamment les changements d'indices ; le nombre de contrôles augmentant, la redevance du fermier appliquée à l'usager sera de 1,185 € HT/an supplémentaires
2 - la mise en place d'une garantie fuite pour tous les clients en lieu et place de l'assurance fuite facultative 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 01 au traité pour l'exploitation par affermage du service de distribution publique d'eau potable du 23 mars 1999 dont le projet est annexé à la présente délibération

N°078 : AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE MAMERS/COMMUNE DE SAINT REMY DES MONTS/GENERALE DES EAUX
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d'avenant à la convention qui avait été établie le 28 Janvier 2004 avec la Commune de Saint Rémy des Monts précisant les conditions financières applicables aux usagers raccordés au réseau de cette Commune par rapport au fermier et dont les eaux usées sont traitées à la station d'épuration de MAMERS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 01 à la convention tripartite établie le 28 janvier 2004 entre la Ville de Mamers/Saint Rémy des Monts/Générale des Eaux dont le projet est annexé à la présente délibération

N°079 : AVENANT AU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet d'avenant au contrat d'affermage de la Générale des Eaux :
1 - l'autorisant à percevoir la redevance définie dans la convention tripartite pour les usagers de la Commune de Saint Rémy des Monts raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement de Mamers
2 - fixant un prix pour les contrôles que la Générale des Eaux pourrait être amenée à effectuer lors des ventes d'immeubles 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 01 au Cahier des Charges pour l'exploitation par affermage du service d'assainissement dont le projet est annexé à la présente délibération 

N°080 : GENERALE DES EAUX - COMPTE RENDU D'ACTIVITES 2004
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Prend acte du compte- rendu d'activités 2004 pour le service d'eau potable dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

N°081 : GENERALE DES EAUX - COMPTE RENDU D'ACTIVITES 2004
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Prend acte du compte- rendu d'activités 2004 pour le service d'assainissement dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

N°082 : COMPTE RENDU D'ACTIVITES 2004 DU SERVICE GAZ
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Prend acte du compte- rendu d'activités 2004 pour le service Gaz dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

N°083 : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il lui appartient de fixer les conditions de versement du régime indemnitaire en cas d'absence momentanée du service du personnel municipal
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Décide de maintenir le régime indemnitaire dans tous les cas sauf en cas de maladie au-delà du 31ème jour

N°084 : PERSONNEL COMMUNAL - MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement et de la gestion du temps de travail des agents des Collectivités, un décret du 26 Août 2004 instaure le compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale
Monsieur le Maire propose de délibérer sur sa mise en place
Le Comité Technique Paritaire a donné son avis favorable en date du 21 juin 2005 sur les modalités de mise en place
Les principales dispositions à prévoir sont les suivantes :
Bénéficiaires : sont concernés les agents titulaires et non titulaires à temps complet, partiel ou non complet, justifiant d'au moins une année de service au sein de la Collectivité
Alimentation du Compte Epargne Temps : les jours pris en compte pour l'alimenter (maxi 22 jours par an) sont les suivants :
-jours de réduction du temps de travail non pris dans l'année
-jours de congés annuels non pris dans l'année (jours de congés à prendre obligatoirement dans l'année : 20 j)
- jours de repos compensateurs (heures supplémentaires)
Date d'ouverture du Compte Epargne Temps, date proposée 1er août 2005
Utilisation du Compte Epargne Temps :
délai ou date limite, prévus pour la déclaration chaque année par les agents à l'employeur, du détail des jours versés sur le Compte Epargne Temps : 15 janvier
seuil minimal de déclenchement du droit à congé fixé à 20 jours
durée minimale du congé fixée à 5 jours
délai d'utilisation plafonné à 5 ans 
conditions de prorogation du délai d'utilisation : règlementaire (article 6 du décret) congé de présence parentale, de longue maladie
Délai de préavis pour solliciter le congé : 30 jours
Délai de réponse de l'employeur aux demandes de congés : 10 jours
Modalités de gestion : utilisation des formulaires de demande mis en place par le service gestionnaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place, dans les conditions fixées ci-dessus, le Compte Epargne Temps pour le personnel communal

N°85 : RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS D'ANIMATION POUR LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET L'ESPACE JEUNESSE
Monsieur le Maire fait un point sur la situation actuelle et la situation future à envisager pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement et propose la création de deux postes d'agent d'animation
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 25 voix pour et 4 abstentions
DECIDE la reprise en gestion directe de ce service et la création de deux postes d'agent d'animation à compter du 1er Septembre 2005

N°086 : ECOLE DE MUSIQUE - PAIEMENT DE FRAIS DE STAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un Professeur de l'Ecole de Musique a effectué un stage de formation sur la pédagogie du chant en dehors du CNFPT et a réglé la somme de 394.96 €uros
S'agissant d'un stage spécifique pour l'Ecole de Musique, Monsieur le Maire propose de lui régler cette somme sur présentation des justificatifs dans le cadre de la formation continue
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à régler la somme de 394.96 €uros au Professeur de l'Ecole de Musique

N°087 :PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 12 Mai 2005, il avait été décidé de transformer un poste d'Educateur 2ème Classe en Educateur 1ère Classe afin de nommer un agent par avancement de grade
Cet agent ayant réussi l'examen professionnel d'Educateur Hors classe, Monsieur le Maire propose d'annuler la première décision et de transformer le poste d'Educateur 
2ème Classe en Educateur Hors Classe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE d'annuler la transformation du poste d'Educateur 2ème Classe en Educateur 1ère classe et de transformer le poste d'Educateur 2ème Classe en Educateur Hors classe

N°088 : APPROBATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT DU MULTI ACCUEIL 
Monsieur le Maire soumet pour approbation au Conseil Municipal le projet d'Etablissement du Multi Accueil 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Approuve le projet d'établissement du multi accueil tel qu'il est annexé à la présente délibération 

N°089 : REGULARISATION DES SORTIES D'ACTIF SUITE A DES CESSIONS
Pour faire suite à la vente du terrain de l'ancienne décharge à Monsieur GROUARD, à la cession au 31 Juillet de l'atelier relais GREGOIRE VMF et à la vente de trois véhicules
Monsieur le Maire propose les inscriptions suivantes :

FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 675/01 : 392 186.60 €
Recettes
Article 775/01 : 11 435.88 €
Article 776/01 : 380 750.72 €
Total : 392 186.60 €

INVESTISSEMENT
Dépenses
Article 192/01 : 380 750.72 €
Recettes
Article 2132/01 : 144 103.75 €
Article 2111/01 : 230 186.73 €
Article 2182/01 : 17 896.12 €
Total : 392 186.60 €
Soit un solde positif qui entraîne une dépense à inscrire de 11 435.88 € que Monsieur le Maire propose d'affecter à l'article 2313-17/412 pour la toiture des tennis en complément des 90 000 € prévus au budget. Le montant des travaux est évalués à 110 233.89 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions telles qu'elles sont mentionnées ci-dessus

N°090 : VIREMENTS DE CREDITS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la circulaire pour l'application du FCTVA 2005 prévoit que peuvent être réglées en section d'investissement toutes les dépenses afférentes aux révisions des sols
Monsieur le Maire propose de virer en section d'investissement la somme prévue en fonctionnement à l'article 617 pour la ZPPAUP et à l'article 6226 pour la révision du POS
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article 617 : études ZPPAUP : (- ) 37 100 €
Article 6226 : honoraires révision POS : (-) 5 100 €
Article 023 :Virement à la section d'investissement : (+) 42 200 €

INVESTISSEMENT
Recettes
Article 021 Virement de la section de fonctionnement : (+) 42 200 €
Dépenses
Article 202 : frais d'études, d'élaboration de modifications et de révisions des documents d'urbanisme : (+) 42 200 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits tels que mentionnés ci-dessus

N°091 : TRAVAUX PLAINE SAINT JEAN - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'analyse des offres concernant l'ouverture des plis de la restructuration des aménagements sportifs à la Plaine Saint Jean a eu lieu le 24 JUIN 2005 
Ont été retenus :
Lot V R D : Entreprise STAR pour 270 144.50 € HT option incluse 
Lot ECLAIRAGE : Entreprise CEGELEC avec variante pour 63 542.55 € HT
Lot ARROSAGE : Entreprise BROCHARD pour 33 164.75 €HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d'engagement avec chaque Entreprise

N°092 : RESTAURATION DES BAIES DE L'EGLISE NOTRE DAME
Certaines baies de l'église Notre Dame sont en très mauvais état, Madame Roy Parmentier, Architecte des bâtiments de France, les a répertoriées au printemps.
Elle estime, après consultation d'entreprises spécialisées, le coût des travaux à 18 578 € HT. Elle propose de prendre la dépense sur ses crédits d'entretien de l'année 2005, sachant que le financement pourrait être le suivant :
coût total 18 578 € HT
Etat 35% : 6 502.30 €
Conseil général 35% : 6 502.30 €
Conseil régional 20% : 3 715.60 €
Ville 10% : 1 857.80 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
accepte le plan de financement ci-dessus et autorise monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des différents organismes précités.
Une consultation des entreprises sera effectuée, les travaux étant évalués à un coût supérieur à 3 000 €.

TOUR DE TABLE 
Madame Eslan rappelle aux mamertins qu'il est de la responsabilité de tous d'assurer l'accueil chaleureux des estivants comme cela se fait chaque année
Elle signale que la pose des panneaux d'entrée de ville a été effectuée ainsi que du panneau mentionnant la zone industrielle de Bellevue
Madame Tessier fait un point sur l'ouverture des Petites Fripouilles et annonce l'inauguration de locaux en septembre
Monsieur Richard informe de l'achat d'un tableau à l'artiste Annie Lemaire dans le cadre du soutien à la création artistique
Monsieur Chevreul salue cette initiative qui complète celle réalisée lors de son mandat et demande ce qui va être fait pour l'exposition à l'église Notre Dame de la statue de la Vierge de la Dormition ?
Monsieur le Maire informe que sa mise sous protection est étudiée et qu'elle sera prochainement exposée
Monsieur Chevreul s'inquiète de l'endroit où se trouve actuellement le tableau de l'ermite dont le mystère de la provenance reste entier
Il lui est précisé qu'il se trouve à la mairie au 2ème étage

Monsieur le Maire souhaite bonnes vacances à tous et clos la séance à 20 h

 

Conseil Municipal

Agenda

Exposition 27/03/2021



Mentions légales - Plan du site - Création Lelièvre Communication