Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur HéRAULT, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD

Absents excusés : Madame CONIN, Monsieur CHEVREUL

Absents et excusés - Pouvoir Madame ESLAN, Monsieur PUYO qui ont donné respectivement pouvoir à Madame TESSIER,

est nommée Secrétaire de Séance

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
DECISION N° 2005-040 : le 9 Décembre 2005
de fixer les tarifs de Restauration Municipale de la manière suivante à compter du 1er Janvier 2006
RESTAURATION A LA RESIDENCE DES CYTISES :
Petit déjeuner : 1.06 €
Carte déjeuner de 10 repas : 59.20 €
Carte dîner de 10 repas: 46.35 €
RESTAURATION A LA RESIDENCE DES BARONNIERES :
Carte déjeuner de 10 repas: 59.20 €
Tarifs applicables aux enfants de MAMERS et aux enfants des communes qui participent aux frais de
Fonctionnement des écoles :
Carte de 10 repas - Enfants des écoles Maternelles: 25.00 €
Cartes de 10 repas - Enfants des Ecoles Primaires: 29.25 €
Tarifs applicables aux enfants des autres communes :
Carte de 10 repas - Enfants des écoles Maternelles: 28.85 €
Cartes de 10 repas - Enfants des Ecoles Primaires: 32.90 €
Carte de 10 repas - Adultes autorisés: 68.25 €
Carte de 10 repas - Adultes Sous-Préfecture: 57.55 €
Repas Adultes à l'occasion de réunions: 8.60 €
Carte de 10 repas - Stagiaires: 34.05 €
Ticket Passagers Enfants: 3.35 €
Ticket Passagers Adultes: 6.90 €
Ticket Agents de la Sous-Préfecture 5.75 €
Centre Aéré juillet et août 2.89 €
Repas élèves Institution Saint Paul 2.45 €
DECISION N° 2005-041 : le 15 Décembre 2005
De fixer à compter du 1er janvier 2006, dans le cadre de la Crèche Municipale, la redevance horaire d'un enfant de plus de quatre ans, scolarisé, à 2.00 €.
DECISION N° 2005-042 : le 23 Décembre 2005
De fixer à compter du 1er janvier 2006, le prix du portage des repas à domicile de la manière suivante :
- La Ville facture à l'Association Familiale Rurale 6.30 € par repas ;
- L'Association Familiale Rurale, qui retient 0.23 € sur le prix d'un repas pour couvrir ses frais de fonctionnement et d'organisation du service, (Avenant Convention N° 1 du 10 mars 1998), facture aux usagers la somme de 6.52 € par repas.
DECISION N° 2006. 01 : le 12 janvier 2006
de fixer le coût du séjour à 130.00 € par élève. pour la classe de découverte organisée par l'Ecole Paul Fort, à PRÉFAILLES (44), du 10 avril 2006 au 15 avril 2006
Les parents pourront régler les frais de séjour en trois acomptes maximum.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur les décisions
Pas de question 

N°001 : RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR POUR 250 HEURES DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre des Impôts va procéder à la mise à jour des bases de la taxe d'habitation pour l'année 2006
Comme chaque année, Monsieur le Chef de Centre des Impôts sollicite que la Ville de Mamers recrute un agent recenseur saisonnier pour 250 heures
Il s'agit donc de créer un emploi saisonnier sur deux mois pour un agent administratif à temps non complet au 1er échelon de la grille d'agent administratif 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à établir le contrat selon les modalités ci-dessus énoncées

N°002 : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT
Monsieur le Maire propose de soumettre à la Dotation Globale d'Equipement le dossier de la réhabilitation de la Résidence des Glycines 
Compte tenu de la vétusté des locaux et du fait qu'il s'agit d'une réhabilitation, un cabinet d'architecte a été chargé de réaliser une pré-étude ; la rénovation consisterait en l'aménagement de 24 studettes et studios (13 et 24 m2), 23 à l'étage et un au rez-de-chaussée accessible aux handicapés
La rénovation n'a pas été conçue pour un ERP (Etablissement Recevant du Public) les contraintes en seraient financièrement trop lourdes
Le montant des travaux est estimé à 367 041.26 € TTC 
Au niveau du financement, nous pourrions le prévoir de la façon suivante :
Coût des travaux HT: 306 890.69 €
D G E 40 %: 122 000.00 €
Département : ?
Région : ?
CAF: ?
Ville par défaut : 184 890.69 € maximum 
Il s'agit donc de m'autoriser à solliciter la DGE et l'ensemble des organismes précités sachant que nous ne lancerions effectivement les travaux qu'après réponse de chacun d'entre eux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire 
à solliciter la Dotation Globale d'Equipement pour le dossier de réhabilitation de la Résidence des Cytises à hauteur de 40 %
à solliciter les subventions auprès du Conseil Général, de la Région et de la Caisse d'Allocations Familiales

N° 003 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - BUDGETS VILLE - ASSAINISSEMENT - EAU - ATELIER RELAIS - LOTISSEMENT DE NAVARRE - LOTISSEMENT DU MESLIN 
Monsieur le Maire présente son débat d'orientation budgétaire pour l'année 2006 : 
« Comme chaque année, lors de cette séance, conformément à l'article L 2312-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, a lieu le débat d'orientation budgétaire
Les orientations retenues par la Loi de Finances permettent d'envisager :
- une augmentation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 2.73 % sachant que cette dotation est divisée en plusieurs parts :
- une dotation de base comprise entre 50 et 125 €uros par habitant suivant la taille des communes. Elle évolue à compter de 2006 à hauteur maximale de 75 % de l'évolution de la DGF
a) une dotation proportionnelle à la superficie égale à 3 euros par hectare. Cette dotation évoluera également dans la limite de 75 % de l'évolution de la DGF
b) une part correspondant à l'ancienne part salaire de la TP évoluant dans la limite de 50 % de l'évolution de la DGF
c) une garantie versée aux communes pour compenser l'écart entre l'ancienne dotation forfaitaire et celle de la nouvelle formule. L'évolution de cette dotation est limitée à 25 % de l'évolution de la DGF
Il nous est donc difficile de savoir quel sera le taux de revalorisation pour notre Collectivité
- une revalorisation de 1.5 % des valeurs locatives cadastrales servant de bases à la taxe d'habitation, la taxe foncière, et la taxe sur le foncier non bâti

A noter la réforme en cours de la taxe professionnelle ; il est trop tôt pour appréhender l'impact sur notre Collectivité tout en sachant cependant que compte tenu du transfert de compétences de l'économie à la Communauté de Communes, la taxe professionnelle depuis quelques années a perdu de son dynamisme pour la Ville de Mamers. Il faut également avoir en mémoire la fermeture des Etablissements VERCELLETO et MFB ainsi que le départ à la Communauté de Communes sans compensation des Etablissements BOUTON, CARRE FAGOT et FORTIER Blanchisserie
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je vous expose mes orientations budgétaires pour l'année 2006
Vous avez reçu différents documents destinés à vous permettre d'évaluer la situation financière de notre collectivité à savoir :
- l'état des restes à réaliser 2005
- le degré d'exécution des dépenses et des recettes de fonctionnement (extrait du compte administratif 2005
- l' état du personnel au 31 Décembre 2005
- le montant de nos engagements (tableau de la dette au 1er janvier 2006 et le tableau d'amortissement prévisionnel )

Les résultats qui apparaissent page 5 du compte administratif sont définitifs à quelques euros puisqu'il peut y avoir encore des ajustements avec la Trésorerie avant le 31 janvier ; en effet je vous rappelle que depuis 2 ans nous cessons tout paiement au 31 décembre, nous n'utilisons plus la journée complémentaire.

Ä En fonctionnement
Au titre des exercices antérieures excédent de: 353 901.89 €
Au titre de l'exercice 2005 excédent de : 596 288.44 €
Soit un résultat brut de fonctionnement 2005: 950 190.33 €
Le virement prévu au titre de l'exercice au BP était de: 712 073.47 €
Ä En investissement
Le solde de la section d'investissement hors restes à réaliser est de (-) 600 473.63 €
Le solde des restes à réaliser excédent: (+) 37 748.80 €
Ä Affectation obligatoire à besoin à couvrir : 562 724.93 €
Ä Reste un solde de (+) 387 465.50 €
A noter 
En fonctionnement :
- 94.56% de réalisation des dépenses de fonctionnement hors 023 (virement à la section d'investissement).
Des restes apparaissent au 011 - 65 - 66 - 67.
- 98.28% de réalisation des recettes hors résultat reporté, malgré un fléchissement des encaissements au niveau des services chapitre 70 (piscine - crèche familiale - camping).
En investissement :
Dépenses
* 64% de réalisation des opérations (cpte 21 et 23) prévus, hors restes à réaliser,
* 34% de restes à réaliser reportés.

Recettes 
* l'annulation en fin d'année de l'emprunt global de 100 000 € de l'exercice 2005 au budget primitif compensé par l'encaissement d'un complément de dotation et de fiscalité.
LA DETTE
Vous avez été destinataire du tableau de la dette au 1er janvier 2006 et du tableau d'amortissement prévisionnel de la dette 

NOS ORIENTATIONS POUR LE BUDGET PRIMTIF 2006
I - Des charges de fonctionnement stables
- en 2005, les charges de fonctionnement au BP étaient (011 - 012 - 65 - 66) de 5 657 866.19 €
- en 2006, nous prévoyons un total de 5 689 129.25 €
A noter :
- une baisse du chapitre 011 charges à caractère général de (-) 7% au profit du chapitre 012 personnel 
(+ ) 9%

Courant 2005, avec effet réel en 2006, la ville a repris :
- en avril 2005 la halte garderie de la CAF, sur 2005 la gestion demeurait assurée par la CAF, et la ville participait par le biais du 011. En 2006, la ville gère avec son personnel payé au 012, mais la CAF participe financièrement par conventions (convention particulière + temps libre). Ce service comprenant 3 agents, 1 éducatrice jeunes enfants, 2 auxiliaires à temps non complet.
- en septembre 2005, la ville a également repris en gestion directe le centre de loisirs sans hébergement de 3 ans à 12 ans. De ce fait, la prestation payée au 011 à la FAL a disparu, mais le 012 se trouve augmenté à dû concurrence pour la rémunération de personnel ville.
- l'abandon de la prestation de service pour l'entretien des locaux 45 000 € au 011 et l'embauche d'un contrat d'accompagnement à l'emploi au 01/02/2006.
- le complément se justifie par une augmentation de 1.8% des salaires, les avancements, la promotion de grade, l'augmentation des charges (accidents du travail - ASSEDIC - assurance maladie vieillesse).
- A noter que la participation de la CAF pour les différents contrats représentent 175 000 en compensation des charges de personnel, notamment.
II - Des recettes stables
- un léger fléchissement des produits des services dû à l'application du quotient familial, à la paupérisation des familles,
- une fiscalité maintenue sans augmentation (revalorisation des bases simplement),
- une prévision identique à 2005 pour les dotations.
III - Un virement à la section d'investissement : 593 850 € en 2006 contre 712 073.47 € en 2005

Arrivée de Monsieur CHEVREUL 

IV - Les Investissements
- virement de la section d'investissement : 593 850 €
- recettes de la section d'investissement 
FCTVA 251 000 €
TLE : 9 452 €
Dotation aux amortissements : 267 000 €
Total 527 452 €
Soit un total global de 1 121 302 €
Le capital de la dette à rembourser pour 2006 est de 885 562.05 duquel nous pouvons exclure le capital récupéré pour l'emprunt d'assainissement de 25 586.04 € soit 859 976.01 €uros
La capacité d'autofinancement nette est de 261 325.99 €
Les investissements prévus sont les suivants :

Aménagement des berges du Plan d'eau
Report : 70 000 €


Acquisition de matériel
Reports: 32 562 €
Crédits 2006: 140 000 €
Ces acquisitions comprennent notamment 
Services Techniques : l'acquisition de deux véhicules, tailles haies, marteau piqueur
Achats de paires de poteaux de volley et filets 
Piscine : aspirateur-monobrosse - matériel pédagogique
Ecole de Musique : achat d'instruments de musique
Restaurant : machine à laver- machine repassage- machine à filmer
Espace jeunesse : équipement de l'atelier musique , matériel informatique, matériel atelier sculpture
renouvellement annuel du matériel informatique de la mairie et des différents services
Ecoles : renouvellement annuel de deux classes en mobilier scolaire (tables et chaises)
Espace petite enfance : renouvellement poussettes - lits
Jeux du Stade 
Jeux du Plan d'eau 
Cette liste n'est pas exhaustive

Bâtiments 
report: 13 925.71 € 
Crédits 2006: 138 800 €
Travaux prévus
Toitures Jeux Brillants et Paul Fort
Toilettes rue Prosper Foulard
Fenêtres école Pasteur
Toiture maison du cimetière
Travaux d'entretien différents bâtiments communaux

Voirie
report : 99 009.40 € 
crédits 2006 : 345 500 €
travaux prévus
Enrobé petites fripouilles 
Rue Charles Granger
Chemin du Meslin
Rue de la Peupleraie
Cimetière 
Divers trottoirs (ex vallée pommier) 

Eclairage Public 
Report : 15 516.48 €
Crédits 2006 : 29 000 €
renouvellement de lanternes
changement de lampes des feux tricolores

Restauration Eglise St Nicolas/Notre Dame
Report : 21 602.69 €
Crédit 2006 : 1 410 €
Vitraux St Nicolas

Aménagement de la Plaine St Jean 
Report: 318 605.26 €
Crédit 2006 : 202 000 €

Equipement Sportif
Crédits 2006 : 55 000 €
Courts de Tennis extérieurs 

Aménagement du Centre urbain
Report: 440 157 €
Aménagement rue Châtelaine

Soit un emprunt prévisionnel de 700 000 €, dont la réalisation a été prévue sur 2006, les intérêts ayant été prévus sur ¾ d'année.

Les Budgets annexes
Assainissement
Le compte administratif fait ressortir page 4 un excédent d'exploitation de 
114 882.35 € et un déficit d'investissement de 100 911.75 €
Il n'y a pas lieu de prévoir actuellement une augmentation des tarifs de l'assainissement
Des travaux sont prévus route d'Origny et à Haut Eclair et la gare
EAU
Le compte administratif fait ressortir page 4 un excédent d'exploitation de 50 102.49 € et un excédent d'investissement de 26 262.94 € 
Des travaux sont prévus rue Charles Granger 
ATELIER RELAIS AUFFRET
Le compte administratif fait ressortir un excédent d'exploitation de 15 763.94 € page 4 et un déficit d'investissement de 16 395.60 € page 5 
Ces résultats seront repris au budget 2006
Ce budget a pour seul but l'encaissement des loyers , et le paiement des emprunts
Lotissement de Navarre 
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
un excédent d'investissement de 23 893.41 €
Ce budget a pour but l'encaissement de la vente des terrains et les remboursements de l'emprunt en fonction des encaissements ; il reste deux lots à vendre
Lotissement du Meslin
Le compte administratif donne les résultats suivants :
un excédent d'investissement de 141 587.94 €
Il reste l'achèvement des travaux (voirie-espaces verts) lorsque toutes les constructions seront terminées.
Le Conseil Municipal prend acte

La séance est close à 21 h 45

 

Conseil Municipal

Agenda

Exposition 27/03/2021



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