Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur HéRAULT, Madame CONIN, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur PUYO qui a donné respectivement pouvoir à Monsieur RICHARD

Madame Conin est nommée Secrétaire de Séance

Appel des noms

N°004 : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE MAMERS
Monsieur le Maire propose, comme chaque année après la réunion avec les Maires des Communes concernées, de fixer le montant des participations à demander aux Communes de résidence des enfants domiciliés à l'extérieur de Mamers pour les dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.
Au vu du Compte Administratif 2004, les coûts sont les suivants :
Elèves de maternelles : 845.09 € contre 837.09 € en 2005
Elèves de primaires : 375.99 € contre 322.55 € en 2005
Classes de découverte : 60.98 € inchangé
Monsieur le Maire propose de renouveler les accords intervenus les années passées à savoir 85 % de l'ensemble des dépenses pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement et aux classes de découverte et le coût réel pour les Communes qui ne participent que partiellement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe comme suit les participations :
Pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement obligatoires et pour les classes de découverte :
Ecoles Maternelles : 718 33 € 
Ecoles Primaires : 319.59 € 
Classes de découverte : 51.83 € inchangé
Pour les Communes qui ne participent que partiellement :
Ecoles Maternelles : 845.09 € 
Ecoles Primaires : 375.99 € 

N°005 : CREDIT BAIL AVEC LA SCI CVPS REPRESENTEE PAR MESSIEURS AUBRY ET MOULINEUF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société CVPS représentée par Messieurs AUBRY et MOULINEUF transfèrera son activité dans les locaux situés 11 Boulevard de l'Europe actuellement occupés par le Garage LECLERC au 1er Juillet 2006
La valeur du bâtiment est estimée par les Services Fiscaux à 145 000 € ; la Société serait d'accord sur les conditions de location suivantes :
Etablissement d'un crédit bail de 12 ans 
Loyer mensuel du 1-07-2006 au 31-12-2006 : 200 € HT
Loyer mensuel du 01-01-2007 au 31-01-2007 : 633.28 € HT
Loyer mensuel du 01-02-2007 au 31-12-20018 : 916.66 € HT 
Cession à l'issue à l'euro symbolique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à demander et à signer le crédit bail qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire associé à Mamers, 3 rue Paul Bert sur les bases suivantes :
Etablissement d'un crédit bail de 12 ans 
Loyer mensuel du 1-07-2006 au 31-12-2006 : 200 € HT
Loyer mensuel du 01-01-2007 au 31-01-2007 : 633.28 € HT
Loyer mensuel du 01-02-2007 au 31-12-20018 : 916.66 € HT 
Cession à l'issue à l'euro symbolique

N°006 VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR SUBVENTION A CINEMAMERS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à verser un acompte de 25 % de la subvention annuelle à CINEMAMERS

N°007 : DEMANDE DE SUBVENTION FDAU POUR LA RUE CHATELAINE
Monsieur le Maire fait part du soutien régulier du Département dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre Ville et propose de formaliser la demande pour les travaux de la Rue Châtelaine dont le plan de financement s'établit comme suit :
Monsieur des travaux HT, honoraires compris : 306 508.93 €
FDAU dans la limite de 20 % : 61 301.79 €
Ville de Mamers : 245 207.14 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter le FDAU pour ce dossier


EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 

Avec l'invitation à la présente séance vous avez été destinataire du compte administratif définitif comportant la totalité des reprises de résultats de l'année N-1 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Page 4 : vous trouverez tout d'abord un premier tableau retraçant les résultats de l'année 2005.La première colonne fait apparaître les dépenses tant en fonctionnement qu'en investissement, la seconde les recettes. La troisième colonne constate les excédents ou les déficits. A ce niveau apparaît un premier excédent global de 349 716.70 € (3ème colonne, 1ère ligne) compte tenu de :

- l'excédent de fonctionnement- hors prélèvement pour le financement de la section d'investissement- de
950 190.33 € (3ème colonne, 6ème ligne)

- du déficit d'investissement de 600 473.63 €(3ème colonne, 7ème ligne) 

- du résultat reporté de 2004 en investissement de (-) 962 893.40 € (3ème colonne, 5ème ligne)

- du résultat reporté en fonctionnement de 353 901.89 €(3ème colonne, 4ème ligne)

Le dernier tableau présente par chapitre les dépenses de fonctionnement et d'investissement

Page 5 : 
Le premier tableau reprend les restes à réaliser -dont vous avez eu le tableau lors du débat d'orientation budgétaire- qui présente un excédent de 37 748.80 €.(3ème colonne, 1ère ligne)
Le tableau ci dessous présente les recettes en fonctionnement et en investissement
Les pages 6.7.8 et 9 reprennent ces résultats, exposent le détail de la section de fonctionnement en distinguant les opérations réelles et les opérations d'ordre.
La page 10, présente la section de fonctionnement en dépenses et en recettes par chapitre. A noter que les dépenses - hors virement - ont été globalement réalisées à 94.56 % et les recettes à un peu plus de 98.00 % 
Je vous propose de prendre les chapitres dans le détail à partir de la page 11 :
Vous constaterez la présentation par colonne :
1 - crédits ouverts (prévisions du budget primitif augmentées des inscriptions complémentaires en cours d'année, pour lesquelles vous avez les délibérations en tout début de document)
2 - Réalisations : mandats ou titres émis
3 - Rattachements (depuis deux ans nous n'effectuons plus de rattachements ni en dépenses ni en recettes)
En dépenses :
Chapitre 011 : le crédit ouvert était de 1 568 971 €. 
Il a été réalisé 1 462 806.08 € soit 93.23 % 
60623 alimentation : (-) 7 % . Nous avons eu en septembre la fermeture de l'internat et du lycée de Saint Paul Chaque année, nous prévoyons une provision en vue des fluctuations du coût des denrées et des produits frais notamment
60632 : Fournitures de petit équipement (-) 21 % ; à cet article sont payées les différentes acquisitions de petit matériel ; le montant est difficile à prévoir en début d'année compte tenu que nous avons désormais la possibilité de régler en investissement des acquisitions inférieures à 500 €uros en fonction d'une nomenclature arrêtée par le Ministère

Chapitre 012 « Charges de personnel »
Prévu : 3 172 447.64 €- réalisé 3 172 447.64 € 
A noter que ce crédit a été ajusté au Conseil Municipal de Décembre 
Cette année, nous avons eu :
- pour l'Ecole de Musique la nomination de deux professeurs statutaires, l'augmentation du temps de travail en fonction des inscriptions plus importantes et un congé de maternité non prévus en début d'année
- pour la crèche : le recrutement en cours d'année de deux assistantes maternelles en fonction de l'augmentation du nombre d'enfants
- pour les autres services : un mi temps thérapeutique sur 4 mois, 1 agent à 40 % sur l'année pour le remplacement de différents congés maladie 
- 1 contrat d'insertion 
- L'augmentation du SMIC au 1er Juillet de 6.5 %
- La reprise du Centre de Loisirs en Septembre
Des recettes sont venues les minimiser : assurance pour le risque maladie, compensation par la CAF pour la halte garderie, augmentation de la participation CAF pour la reprise du Centre de Loisirs, participation de l'Etat à hauteur de 75 % pour le Contrat d'Insertion (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi)

Chapitre 65 : prévu 507 966 € - réalisé 462 328.56 € soit 91 %
Le crédit restant concerne essentiellement l'article 654 qui permet de provisionner les loyers impayés des ateliers relais nous n'avons pas eu de mandement cette année et l'article 6574 subventions qui n'a pas été dépensé en totalité
A noter que sont à regrouper les articles 6531 et 6533 pour les indemnités des Elus
La subvention au CCAS a été réglée au 65738 au lieu du 65736

Chapitre 66 « charges financières »
Prévu 409 672.84 € - réalisé 362 296.36 € soit 88.40 %
La prévision est faite en fonction des intérêts des emprunts en cours et de ceux prévus qui étaient de 100 000 €uros annulés lors du Conseil Municipal de Décembre.
D'autre part, nous avons renégocié l'emprunt global au Crédit Local de France d'un montant de 5 318 622.34 €uros, (capital restant du au 1er Juillet 2005) qui a été réaménagé en deux phases dont la première est basée sur l'Euribor avec un taux plus bas que celui du contrat d'origine qui était de 4.13 %
Ce réaménagement a eu pour effet de différer les dates d'échéance au 01Janvier 2006 

Chapitre 67 « charges exceptionnelles »
Prévu 621 413.39 €- réalisé 467 104.46 € soit 75.16% 
A cet article sont inscrites les cessions de terrains et de bâtiments et sorties d'actif ; ce qui n'a pas été consommé en dépenses ne figurera pas non plus en recettes au 775 ce qui neutralise les effets. 
Il s'agit notamment de la cession à Grégoire VMF pour une sortie d'actif de 141 681.60 €uros

Chapitres 68 et 023 n'appellent aucune observation particulière

L'évolution du 022 Dépenses imprévues vous a été donnée en cours d'année

En recettes à partir de la page 16:

chapitre 70 prévu 739 300 € - réalisé 714 098.24 € soit 96.59%
nous sommes en légère baisse au niveau du produits des services (piscine par exemple)
l'article 70631 est un nouvel article depuis cette année où nous encaissons les tickets sports par exemple qui étaient auparavant encaissés au 70 878
l'article 7067 est en légère baisse du fait de la suppression de la restauration pour le Lycée St Paul
à l'article 70878 nous n'encaissons plus la récupération que nous faisions auprès du Tribunal de Commerce pour l'entretien de leurs locaux puisque depuis le 1er Février c'est une entreprise privée qui assure le ménage.


Chapitre 73 prévu 2 402 524.37 €,réalisé 2 444 120.43 € soit 101.73 %
Article 7311 et article 7381 : contributions directes et taxe additionnelle aux droits de mutation : nous avons fait une inscription en cours d'année et nous avons reçu à nouveau un rôle complémentaire en fin d'année
à noter l'impossibilité de prévoir la taxe additionnelle aux droits de mutation

Chapitre 74 dotations : prévu 2 646 510 € réalisé 2 670 026.44 € (+)23 516.44 €
à noter + 21 461.53 € à l'article 7478 autre organisme ; cela correspond à l'émission de la totalité des titres auprès de la Caisse d'Allocations Familiales notamment suite à la reprise des deux CLSH et de leur participation à la Halte garderie
à l'article 7472 Régions : baisse de 16 500 € due à une fréquentation moins importante des équipements sportifs par les Lycéens et de la prise en compte que du temps d'utilisation ; suppression également de la fréquentation du Lycée St Paul suite à fermeture

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : prévu 268 168 € - réalisé 268 059.22 € 

Chapitre 013 prévu 144 148.81 € réalisé 137 815.75 € -atténuation de charges- soit 95.60 %
Il s'agit essentiellement des remboursements sur rémunération du personnel auprès de la SOFCAP gestionnaire de l'assurance maladie des agents. 

Chapitre 76 produits financiers : prévu 30 667.86 € - réalisé 30 840.53 € 
il s'agit essentiellement des encaissements des intérêts d'emprunts assumés par le budget principal pour le budget assainissement 

Chapitre 77 produits exceptionnels : prévu 620 463.39 € réalisé 469 007.54 €
même observation qu'au 67 en dépense ; cela concerne les sorties d'actif

Chapitre 79 transfert de charges : prévu 57 326 € - réalisé 57 326 €
il s'agit de la participation au Département concernant la rocade 

SECTION D'INVESTISSEMENT
La page 18-1 présente l'ensemble des opérations de la section d'investissement par chapitre en dépenses en distinguant les opérations réelles des opérations d'ordre
Le total en dépenses de la section d'investissement prévu était de 5 458 096.47 €, 4 138 802.87 € ont été réalisés. 
Les restes à réaliser sont de 1 019 068.06 € à reporter sur l'exercice 2006

La page 18-2 relate en dépenses l'ensemble des programmes que nous allons reprendre un à un, par la suite
La page 19-1 présente l'ensemble des opérations de la section d'investissement par chapitre en recettes en distinguant les opérations réelles des opérations d'ordre
Le total des recettes prévues au Budget Primitif 2005 était de 5 458 096.47 €, il a été réalisé 
3 538 329.24 €
Les restes à réaliser sont de 1 056 816.86 €

La page 19-2 relate en recettes l'ensemble des programmes que nous allons reprendre un à un, également
La page 20 est la vue d'ensemble en dépenses et recettes par chapitres, elle présente en un seul tableau les chiffres des pages 18-1, 18-2, 19-1, 19-2

Je vous propose donc de prendre les pages 21 opération par opération ,sachant que comme l'an passé, vous avez la liste des mandats et des titres à la suite de chaque fiche et nous ne les reprendrons que si vous le souhaitez

Opération 1 : Aménagement des berges du plan d'eau (21-1)
Crédit inscrit : 70 000 € -
Restes à réaliser : 70 000 € en dépenses

Opération 2 : Acquisitions de matériel (page 21-2)
Crédit inscrit : 153 371.39 € - réalisé 117 261.23 € 
Restes à réaliser : 32 562 € en dépenses

Opération 3 - Bâtiments communaux (page 21-3)
Crédit inscrit : 187 488.09 € - réalisé 173 562.38 € 
Restes à réaliser : 13 925.71 € en dépenses 

Opération 4 - Voirie (page 21-4)
Crédit inscrit : 341 914.60 € - réalisé 242 905.20 € 
Restes à réaliser : 99 009.40 € en dépenses et 21 398.13 € en recettes correspondant à 8 723.13 € de solde FEDER et 12 675 € de DGE 

Opération 5 - Aménagement du centre urbain - (page 21-5)
Crédit inscrit : 539 608.37 € - réalisé 95 116.09 €
Restes à réaliser : 440 157 € en dépenses et 408 101.85 € en recettes correspondant aux subventions Région et Feder et FISAC

Opération 9 : Réhabilitation de la décharge (page 21-6)
En recettes Crédit inscrit : 16 411.86 € 
Réalisé : 16 647.04 € correspondant au FEDER
Opération soldée

Opération 10 - Réseau Eclairage Public (page 21-7)
Crédit inscrit : 35 078.09 € - réalisé : 19 561.61 €
Restes à réaliser : 15 516.48 € 


Opération 13 : REHABILITATION DE QUARTIER URBAIN DEGRADE (p 21-8)
Crédits inscrits : 116 548.20 € en recettes 
Réalisé : 82 028.40 €
Restes à réaliser 34 520.20 € du FEDER

Opération 14 : Restauration Eglise ST Nicolas- Notre Dame (p 21-9)
Crédit inscrit en Dépenses : 21 860 € - réalisé :257.31 €
Restes à réaliser : 21 602.69 €
Crédit inscrit en recettes : 13 468 € réalisé 6502 €
Restes à réaliser 6 966 € correspondant aux subventions Région et Département

Opération 15 : Réseau Pluvial (page 21-10)
Crédit inscrit : 163 435.34 € - réalisé : 121 262.61 €
Restes à réaliser : 7 689.52 € en dépenses

Opération 16 : Aménagement de la Plaine St Jean (page 21-11)
Crédit inscrit : 920 095.79 € - réalisés 601 490.53 €
restes à réaliser dépenses : 318 605.26 €
Restes à réaliser en recettes (Région - Département - Fédération Foot - Société d'encouragement et Société des Courses -FNDS) : 370 651.68 €

Opération 17 : Equipements sportifs (page 21-12)
Crédit ouvert : 139 077.73 €- réalisé : 138 108.26 €

Opération 18 : Equipements culturels (page 21-13)
En recettes, restes à réaliser 8 310.93 € réalisé 7 948.47 €correspondant à une subvention Leader + 

Opération 19 : Développement du service petite enfance- Aménagement de local
(page 21-14)
Crédit ouvert : 382 926.30 € , réalisés 380 680.48 € 
En recettes : restes à réaliser : 215 179 € (subvention CAF et solde du LEADER +)

Monsieur le Maire fait remarquer qu'il y a eu d'importantes subventions de la part de LEADER + sur bon nombre de projets 

Page 24
Nous entrons à présent dans le détail de la section d'investissement « opérations financières »
Cette page fait apparaître essentiellement :

En dépenses :
Le remboursement de la dette , des avances octroyées par le Département et la Région (chapitre 16)
la participation au Département pour les travaux de rocade(chapitre 481)
à noter qu'au chapitre 19 moins value de cession, l'opération n'a pas été réalisée étant le pendant des chapitres 67 et 77 en fonctionnement par rapport aux cessions et sorties d'actif

Page 25
En recettes
Chapitre 10 : les dotations (FCTVA - TLE)
Chapitre 27 : reversement du budget assainissement pour l'emprunt
Chapitre 19 et 21 :concernent les écritures de plus ou moins values en fonction des écritures passées en fonctionnement (article 675-775)
Chapitre 28 : les Amortissements

Le document officiel contiendra de plus la présentation fonctionnelle qui retrace ces mêmes résultats ,il est à votre disposition si vous le souhaitez

En conclusion Monsieur CHEVREUL dit : « nous n'avons aucune raison majeure de refuser de voter le compte administratif ; il est conforme à ce qui avait été voté. Nous n'avions pas tout voté l'année dernière mais c'est sincère et véritable . Nous voterons le compte administratif 

Monsieur Le Maire les remercie pour leur confiance et remercie tous les personnels pour leur travail pour Mamers et les Mamertins

DELIBERATIONS 

N°008 : BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Monsieur MAUBOUSSIN est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2005 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2005
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 6 195 005.71 €uros
Recettes : 6 791 294.15 €uros 
Excédent de fonctionnement 2004 : 353 901.89 €uros
Total : 7 145 196.04 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement : 950 190.33 €uros 
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 4 138 802.87 €uros 
Restes à réaliser : 1 019 068.06 €uros 
Total : 5 157 870.93 €uros
Recettes : 3 538 329.24 €uros
Restes à réaliser : 1 056 816.86 €uros
Total : 4 595 146.10 €uros
Résultat : déficit d'Investissement : 562 724.83 €uros
Soit un résultat de :
Besoin de financement 2005 : 562 724.83 €uros
Excédent réel : 387 465.50 €uros

Avant de procéder à l'affectation du résultat Monsieur le Maire précise qu'une réforme de la M14 modifiera à partir du 1er janvier 2006 les modalités d'inscription des ICNE. En fonction de l'application de la circulaire que nous attendons, nous aurons à modifier l'affectation du résultat en investissement et nous reprendrons une délibération lors du vote du Budget Primitif 

N°009 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2005
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2005
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2005
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
Excédent de 353 901.89 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de 596 288.44 €
Soit un résultat à affecter de 950 190.33 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 712 073.47 €

Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :
( -) 600 473.63 €
Solde des restes à réaliser en investissement : excédent 37 748.80 € 
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 562 724.83 €
Solde : 387 465.50 €
Affectation complémentaire
- affectation en réserve (compte 1068) 562 724.83 €
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 387 465.50 €

N°019 : BUDGET ASSAINISSEMENT -COMPTE ADMINISTRATIF 2004 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice délibérant sur le Compte Administratif 2004 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2004
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 228 932.77 €uros
Recettes : 181 801.12 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement : 52 868.35 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses: 1 145 618.43 €uros
Restes à réaliser: 1 500.00 €uros
Total : 1 147 118.43 €uros
Recettes : 1 126 197.14 €uros
Restes à réaliser : 103 006.00 €uros
Total : 1 229 203.14 €uros
Résultat : excédent d'investissement : 82 084.71 €uros

N°011 : BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2005 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 114 882.35 €uros et un déficit d'investissement de 111 924.05 €uros 
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Inscription de la somme de 114 882.35 €uros au compte 1068 
Inscription de la somme de 111 924.05 € au compte 001 Déficit d'investissement

N°012 : BUDGET EAU -COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice délibérant sur le Compte Administratif 2005 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2005
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 50 501.27 €uros
Recettes : 77 742.76 €uros
Résultat antérieur : 22 861.00 €uros
Excédent de Fonctionnement : 50 102.49 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 151 915.91 €uros
Recettes : 47 703.40 €uros
Résultat : antérieur : 130 475.45 €uros
Excédent d'investissement : 26 262.94 €uros

N°013 : BUDGET EAU -AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2005 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 50 102.49 €uros et un excédent d'investissement de 26 262.94 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Inscription de la somme de 50 102.49 €uros au compte 002 résultat de fonctionnement reporté
Investissement
Inscription de la somme de 17 462.94 € au compte 001 recettes pour financer les investissements 2006

N°014 : BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET -COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - APPROBATION
Monsieur MAUBOUSSIN est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2005 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 26 983.14 €uros
Recettes : 37 536.11 €uros
Excédent de fonctionnement 2004 : 5 210.97 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement : 15 763.94 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 27 549.19 €uros
Déficit d'investissement 2004 : 18 227.91 €uros
TOTAL : 45 777.10 €uros
Recettes : 29 381.50 €uros
Restes à réaliser : 6 681.85 €uros
Total : 36 063.35 €uros
Résultat : Déficit d'investissement : 9 713.75 €uros
Besoin à couvrir : 9 713.75 €uros
Excédent de fonctionnement : 6 050.19 €uros

N°015 : BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET -AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2005
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2005
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2005
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
Excédent de 5210.97 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de 10 552.97 €
Soit un résultat à affecter de 15 763.94 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 14 202.34 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser 16 395.60€
Solde des restes à réaliser en investissement : excédent 6 681.85 € 
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 9 713.75 €
Solde 6 050.19 €
Affectation complémentaire
- affectation en déficit d'investissement (compte 001) 16 395.60 €
- affectation du besoin à couvrir (1068) 9 713.75 €
- affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 6050.19 €

N°016: BUDGET LOTISSEMENT DE NAVARRE -COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2005 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2005 
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 17 626.75 €uros
Recettes : 30 790.14 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement :13 163.39 €uros

SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 58 354.75 €uros
Recettes : 69 084.76 €uros
Résultat : Excédent d'investissement :10 730.01 €uros

N°017 : BUDGET LOTISSEMENT DE NAVARRE- AFFECTATION DU RESULTAT 2005
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2005 constatant que le compte administratif fait apparaître un 
Excédent de fonctionnement de 13 163.39 €uros
Excédent d'investissement de 10 730.01 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Article 002 : excédent de fonctionnement : 13 163.39 €uros
Article 001 : excédent d'investissement : 10 730.01 €uros

N°018: BUDGET LOTISSEMENT DU MESLIN -COMPTE ADMINISTRATIF 2005 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2005 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2005 
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 18 059.51 €uros
Recettes : 18 059.51 €uros

SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 57 184.25 €uros
Recettes : 182 376.59 €uros

Résultat : Excédent d'investissement 125 192.34 €uros

N°019 : BUDGET LOTISSEMENT DU MESLIN - AFFECTATION DU RESULTAT 2005
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2005 constatant que le compte administratif fait apparaître un 
Excédent d'investissement de : 125 192.34 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Article 001 : excédent d'investissement : 125 192.34 €uros

 

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