Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Michel CORBIN, Maire, en session ordinaire

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Madame CONIN, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur PUYO, Monsieur HéRAULT qui ont donné respectivement pouvoir à Monsieur CORBIN,

Madame Conin est nommée Secrétaire de Séance

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé 
Décision 2006-06 : le 27 Février 2006 d'instituer sur son territoire le paiement des redevances prévues par le Code des Postes et Télécommunications électroniques, article R 20-52 notamment, pour l'occupation du domaine public communal par les réseaux de télécommunications
Décision 2006-07 : le 9 Mars 2006
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 300 000 €uros dans les conditions suivantes :
Montant : 300 000 €uros
Durée : 12 mois
Index de tirage : EONIA - taux d'intérêts : index + marge de 9 points de base
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Décision 2006-08 : le 20 Mars 2006, de créer un nouveau tarif au Camping Municipal ;les utilisateurs de mobil home ou de l'habitation Légère de Loisirs auront la possibilité de louer des draps pendant leurs séjours selon les tarifs suivants :
Pour 7 nuits : 3 €uros la paire, 10 €uros pour l'ensemble des lits
Décision 2006-09 : Après avoir pris connaissance en tous ses termes de l'offre établie par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, Société régie par les articles L 515-13 à L 515-33 du Code monétaire et financier,
Décide
Article 1er : Principales caractéristiques du prêt
Pour refinancer une partie de sa dette à la date d'effet du 1er Mai 2006 en refinancement du contrat MPH234469 EUR 001, et financer une partie de ses investissements 2006 la Commune de Mamers contracte auprès de DEXIA Crédit Local un emprunt d'un montant maximum de 5 968 622.34 € (correspondant pour 5 318 622.34 € au CRD du contrat quitté et pour 650 000 € au financement partiel des besoins 2006) sous forme d'un montage TF FIXMS et après paiement des intérêts courus à cette date.
Le TF FIXMS se décompose comme suit :
une phase de mobilisation des fonds jusqu'au 1er Décembre 2006
Taux d'intérêts applicable : T4 M + 0.07 % base exact/360 jours à facturation mensuelle
Montant minimum des tirages : 200 000 €
A la date de consolidation fixée au 30/09/2006, les fonds éventuellement non tirés seront versés automatiquement
Commission de montant 0.20 % du montant du contrat payable au 1er tirage
Indemnités : remise à 0 % dans le cadre du présent arbitrage
Une phase d'amortissement des fonds
Périodicité : annuelle 
Mode d'amortissement : personnalisé
Date de première échéance : 01-12-2006
Indemnités : remise à 0 € dans le cadre du présent arbitrage
Le montant taux fixe - FIXMS se décompose en deux phases :
1 - une première phase du 01-09-2006 au 01-12-2007 
Taux fixe 3.80 % (3.80 % étant le taux maximum)
Durée : 1 an et 5 mois
Date de première échéance : 01-12-2006
2 - une deuxième phase du 01-12-2007 au 01-12-2028
Durée 21 ans
Date de première échéance : 01/12/2008
Taux d'intérêt : TF FIXMS
A chaque date d'échéance, le taux d'intérêt applicable à la période d'intérêts annuelle écoulée est déterminé comme suit :
Si (CMS 30 ans - CMS 2 ans)>0.25 % taux fixe de 4 % sinon taux fixe de 6.98 % - 5*(CMS30 ans - CMS 2 ans)
3 - une troisième phase du 01-12-2028 au 01/12/2033
Euribor 12 mois + 0.05 %
Durée 5 ans
Date de première échéance : 01/12/2029
Les taux sont observés 8 jours ouvrés TARGET avant la fin de chaque période d'intérêts
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Décision 2006-10 : le 13 Avril 2006 de fixer à compter du 18 Avril 2006 un tarif de concession au cimetière dans le cadre des crémations pour les personnes qui souhaiteront déposer une plaque d'identité au jardin du souvenir au prix de 15 € pour une durée de 15 ans
Décision 2006-11 : le 21 Avril 2006 de fixer dans le cadre des activités sportives de l'Espace Jeunesse le prix de la discipline « tir nature » à 3 € par participant
Décision 2006-12 : le 2 Mai 2005
D'annuler la décision 2006-10 en date du 13 Avril 2006 et de la remplacer par :
A compter du 18 Avril 2006 un nouveau tarif est créé au cimetière, dans le cadre des crémations, pour les personnes qui souhaiteront disperser des cendres au jardin du souvenir et éventuellement y déposer une plaque d'identité
Les prix sont les suivants :
Dispersion des cendres : 15 €
Dépôt de plaque d'identité pour une durée de 15 ans : 35 €
Décision 2006-13 : le 4 Mai 2006
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 
L 2122-22
Article 1er : Pour financer les travaux d'assainissement, la Ville de Mamers contracte auprès de la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire un emprunt à durée ajustable avec les caractéristiques financières suivantes :
Montant 130 000 €
Durée initiale : 20 ans
Indice + marge : Euribor 3 mois + 0.15 %
Périodicité : trimestrielle
Taux échéance plancher : 3.55 %
Echéance plancher : 2 276.48 €
Frais de dossier : néant
Décision 2006-14 : le 4 Mai 2006
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 
L 2122-22
Article 1er : Pour financer le remplacement des canalisations eau, la Ville de Mamers contracte auprès de la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire un emprunt à durée ajustable avec les caractéristiques financières suivantes :
Montant 160 000 €
Durée initiale : 20 ans
Indice + marge : Euribor 3 mois + 0.15 %
Périodicité : trimestrielle
Taux échéance plancher : 3.55 %
Echéance plancher 2 801.82 €
Frais de dossier : néant
Monsieur le Maire présente Monsieur Thierry SIMON qui vient de prendre ses fonctions en tant que responsable des Services Techniques et lui souhaite la bienvenue

Monsieur le Maire propose d'ajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour :
Avenant au contrat d'affermage du service d'assainissement ; il s'agit d'inclure au contrat d'affermage cinq postes de relèvement et d'installer des instruments de télésurveillance ainsi que la mise en place d'un débimètre sur le poste principal de la station d'épuration réclamé par la DDASS

Pas d'objection

N°042 : SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'octroyer les subventions suivantes :
Animation Saosnois : 450 € pour l'achat de deux œuvres à Michel GAUTIER
Association Sportive du Collège Mauboussin : 260€
ASTMS (Tir) : exceptionnelle de 3000 €
Roller Skating : exceptionnelle de 200 €
Coopérative scolaire de l'Ecole Paul Fort pour le concert de fin d'année des écoles publiques : 356 €

N°043 : DOSSIER PETITES FRIPOUILLES - CONFIRMATION DU MONTANT DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Confirme le montant des subventions allouées pour le Dossier des Petites Fripouilles à savoir :
Caisse d'Allocations Familiales 171 647 €
Leader + : 68 532 €
Précise que le montant présenté sur les deux dossiers soit 323 890 € pour 
Leader + et 342 639 € pour la CAF provient du fait qu'il y avait une possibilité d'inclure le mobilier sur le dossier de la Caf et pas sur le dossier Leader +

N°044 : BUDGET EAU - INSCRIPTION DES RECETTES DE TVA 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des changements intervenus au niveau de la comptabilité M 49 des Budgets Eau et Assainissement, dont les instructions nous sont parvenues après le vote du budget, qui instaure un nouveau mode d'inscription des récupérations de TVA suite à travaux
Les sommes prévues sur les budgets à l'article 2761 en recettes d'investissement doivent également être portées aux article 27621 Dépenses d'investissement et article 2315 en recettes d'investissement travaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions suivantes :
Article 2761 - Recette : 52 742 €
Article 27621 - Dépense : 52 742 €
Article 2315 - Recette : 52 742 €

N°045 : BUDGET ASSAINISSEMENT - INSCRIPTION DES RECETTES DE TVA 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des changements intervenus au niveau de la comptabilité M 49 des Budgets Eau et Assainissement, dont les instructions nous sont parvenues après le vote du budget, qui instaure un nouveau mode d'inscription des récupérations de TVA suite à travaux
Les sommes prévues sur les budgets à l'article 2761 en recettes d'investissement doivent également être portées aux article 27621 Dépenses d'investissement et article 2315 en recettes d'investissement travaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux inscriptions suivantes :
Article 2761 - Recette : 44 009 €
Article 27621 - Dépense : 44 009 €
Article 2315 - Recette : 44 009 €

N°046 : INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Monsieur le Maire propose les inscriptions budgétaires suivantes :
Notifications de subvention pour l'opération 24 : Aménagement du Centre Urbain 
RECETTES
Article 1322/8221 Région : 52 942 €
Article 1323/8221 Département (FDAU) : 43 200 €
DEPENSES
Article 2315/8221 : 96 142 €
Opération 23 : Voirie
DEPENSES
Article 2315/8221 : - 96 142 €
RECETTES
Article 1641/8221: - 96 142 €
Opération 16 : Aménagement ST JEAN
DEPENSES
Article 2313/4122 : + 96 142 €
RECETTES
Articles 1641/4122 : + 96 142 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à ces inscriptions


N°047: REHAUSSEMENT DE LA PISTE DE LA PLAINE SAINT JEAN - DEVOLUTION DES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un appel d'offres concernant les travaux de rehaussement de la piste de la Plaine St jean 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 20 Voix pour et 6 Abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir, Monsieur ITTE, Monsieur EVRARD, Madame TRUBERT, Monsieur BRYJA)
Autorise Monsieur le Maire à procéder par appel d'offres ouvert pour les travaux de rehaussement de la piste de la Plaine St Jean et à signer les marchés
Dit que le nom des Entreprises retenues et le montant des travaux seront communiqués lors de la prochaine séance

N°048: PROGRAMME VOIRIE 2006 - DEVOLUTION DES TRAVAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un appel d'offres concernant les travaux de voirie 2006 qui sont évalués à 
783 773 €uros hors taxes options comprises dont 248 800 € sur le budget de l'eau 
Ces travaux concernent la rue Charles Granger - rue de Navarre -Chemin du Meslin - Route de Sûré - accès au lotissement rue Charles Granger - rue de la Peupleraie - allées du Cimetière - les Petites Fripouilles-
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder par appel d'offres ouvert pour les travaux de voirie 2006 et à signer les marchés
Dit que le nom des Entreprises retenues et le montant des travaux seront communiqués lors de la prochaine séance

N°049 : PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide la transformation des postes suivants :
2 postes d'agents des services techniques en 2 postes d'agents techniques qualifiés
2 postes d'agents des services techniques en 2 postes d'agents techniques
3 postes d'agents de maîtrise en 3 postes d'agents de maîtrise qualifiés

N°050 : CREDIT BAIL A M S 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l'Entreprise
A M S qui quittera les locaux sis Vallée Pommier à Mamers le 31 Décembre 2006
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Prend acte du courrier de l'Entreprise AMS et la dégage de ses obligations par rapport au crédit bail à compter du 31 Décembre 2006

N°051 : CREDIT BAIL AVEC L'ENTREPRISE SCI DES BEAUX JOURS 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l'Entreprise
SCI DES BEAUX JOURS qui souhaite reprendre le crédit bail des locaux sis Vallée Pommier à Mamers précédemment occupés par l'Entreprise AMS à compter du 1er Janvier 2007aux conditions suivantes :
- du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2015 un reste dû de 182 953.08 €uros moyennant un loyer mensuel hors taxes de 1694.01 € avec promesse de vente unilatérale à l'échéance du 31 Décembre 2015 pour un euro symbolique
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer un crédit bail avec l'Entreprise SCI DES BEAUX JOURS représentée par Monsieur HUBERT Eric aux conditions suivantes :
du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2015 un reste dû de 182 953.08 €uros moyennant un loyer mensuel hors taxes de 1694.01 € avec promesse de vente unilatérale à l'échéance du 31 Décembre 2015 pour un euro symbolique
Dit que le Crédit bail sera établi par Maître CHEVALIER Notaire titulaire d'un office notarial à Mamers, 3 rue Paul Bert

N°052 : ACQUISITION DU BATIMENT DE L'ENTREPRISE SARL COUVERTURE CHARPENTE DU SAOSNOIS REPRENSENTEE PAR MONSIEUR HUBERT ERIC 
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur HUBERT Eric représentant la SARL COUVERTURE CHARPENTE DU SAOSNOIS qui souhaite vendre son bâtiment cadastré section AM 690 en zone industrielle le 31 Décembre 2006 date à laquelle l'entreprise intégrera les locaux rue Charles Granger
Ce bâtiment étant riverain de l'Entreprise AUFFRET qui doit procéder à une nouvelle extension, Monsieur le Maire propose son acquisition au prix estimé par le Service des Domaines soit 145 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide l'acquisition du bâtiment au 31 Décembre 2006 cadastré section AM 690 en zone industrielle au prix estimé par le service des Domaines soit 145 000 €
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER titulaire d'un Office Notarial à MAMERS, 3 rue Paul Bert
Dit que cette acquisition fera l'objet d'une inscription à l'article 2132 en dépenses d'investissement et d'un emprunt en recettes à l'article 1641

N°053 : TRANSFERT DE COMPETENCES - REDEFINITION DES COMPETENCES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le document établi par la commission municipale concernant la redéfinition des compétences ainsi que les préalables au transfert de l'Ecole de Musique et au transfert du camping et de la base de loisirs (documents joints à la présente délibération)
Charge les délégués communautaires de transmettre cette proposition en séance plénière du Conseil de Communauté



Intercommunalité
Redéfinition des compétences
28/03/2006


Ä Aménagement de l'espace 

Regrouper sous ce titre :
1.Aménagement de l'espace,
2.Actions de développement économique,
3.Politique du logement et du cadre de vie des statuts précédents.
Ø Domaine économique
L'intérêt économique pourrait être déterminé en fonction des critères :
géographiques lister les lieux possibles (exemple ZA du Saosnois),
de développement - avec création d'emplois (à préciser nombre et durée),
- avec remise aux normes environnementales ou de sécurité,
- nécessité de productivité.
D'accessibilité (ex proche échangeur)
Serait d'intérêt communautaire économique :
toute nouvelle création de zone sur le territoire,
la création d'une cellule de prospection promotion et accueil des entrepreneurs.
Ø Le logement
Programmation et réhabilitation de logements sociaux neufs,
Réhabilitation d'immeubles en logements locatifs décents,
Aide sociale au logement.
Ø Le tourisme
Création, aménagement et gestion d'équipements touristiques,
prise en charge de l'existant à lister
exemple : zone de loisirs Mamers / Saint Rémy du Val
camping de Mamers
musée du sabot / Ruralité.
Ø Aménagement et gestion de terrain d'accueil des gens du voyage

Ä Transport
Assurer un service de transport intra urbain et de desserte des communes au profit de l'ensemble de la population (supprimer l'ensemble des autres précisions).

Ä Environnement
Préciser la notion aménagement des chemins communaux.
Collecte valorisation et traitement des déchets SPANC.

Ä Voirie
Toute voie est d'intérêt communautaire dès qu'elle rejoint les centres bourgs de la communauté entre eux et les sites communautaires.
Ä Equipements sportifs et culturels
1) La culture
Intérêt communautaire : rendre accessible la culture et les activités culturelles à tous les habitants et soutien aux projets.
Mutualisation progressive des structures culturelles.
2) Les sports
Intérêt communautaire : équipement unique sur le territoire ouvert à tous, dont la fréquentation extérieure à la commune est supérieure à 50%, et qui a une vocation éducative majeure dans le cadre du cursus scolaire.
Ä Compétence scolaire
L'exercice de la compétence telle que définie actuellement est illégal.
Ä Action sociale
Intérêt communautaire : 

toute action contribuant à la formation, à l'insertion sociale et/ou professionnelle des publics en difficulté, 
appui logistique et mise à disposition de matériel et d'un véhicule au profit de l'Association Saosnoise d'Insertion,
soutien aux structures d'accueil, d'information et d'orientation des publics en difficultés : subvention annuelle allouée à  la PAIO,
participation au centre social d'information social et familial : subvention annuelle allouée,
chantier - formation : réalisation de travaux (débroussaillage, peinture, maçonnerie ...) par une équipe de personnes bénéficiant du RMI, à destination des communes membres de la communauté de communes.

Préalable au transfert du camping et de la base de loisirs

Le camping est labellisé 3 étoiles et camping qualité ; ces 2 labels font la fréquentation du camping et nécessite des moyens et un suivi rigoureux. Le label qualité devant s'exercer toujours et tout le temps en maintenant les conditions de confort, d'accueil et de développement.
Le choix de la Ville de Mamers est d'ouvrir à l'année entière, terrain et mobile homes. La clientèle de l'hiver est composée de passagers touristes, d'ouvriers en chantier et de travailleurs en CDD, voire de jeunes stagiaires. 
D'autre part, l'aire de camping car est adossée au camping en terme de distribution de droits d'accès et d'entretien ; à noter que l'OTSI distribue des droits d'entrée.

Statut du personnel
La présence d'un gardien accueil est indispensable sur le site, et doit être joignable à toute heure durant l'espace temps 8h/22h, présence d'urgence de nuit.
L'existant :
- 1 agent social temps partiel 43.50% chargé de l'accueil et de l'animation,
- 1 agent d'animation temps partiel 72% en congé parental (assiste l'agent social qui a titre de responsable,
- en complément durant le congé parental :
- 1 agent d'entretien à 20%,
- 2 saisonniers durant l'été de Pâques à fin septembre, 
à temps non complet pour les pédalos, le mini golf et le remplacement
lors des congés de l'agent social,
- 1 agent d'entretien temps plein pour les espaces verts et la base de loisirs, entretien de la plage, etc ...,
- en fonction des années des heures de maintenance, tous corps d'état du bâtiment.

Le fonctionnement global :
la buvette est concédée à un exploitant pour la saison estivale,
la politique tarifaire : le choix actuellement est d'appliquer un tarif raisonnable (avec des accords CAF, chèques vacances, etc ...) car ce lieu s'adresse à une clientèle familiale à moyens faibles, la Ville considère son camping comme un service rendu à la population demandeuse qui véhicule l'image d'accueil de la Ville.
D'autre part, besoin d'harmonisation avec les services mini golf et pédalos, en terme de tarif de location, etc ... , et entretien de la base de loisirs  limite intercommunalité / Ville ?
Ouverture en 2006 d'un lieu d'accueil groupe dans la partie nouvellement achetée par la Ville, le long de la rivière.


PREALABLE AU TRANSFERT DE L'ECOLE DE MUSIQUE

Questions par rapport à la situation actuelle des deux entités Mamers / Saint Cosme en Vairais. 

1) Adhésion à deux organismes différents au niveau départemental 

UDEMM 72 / Fédération musicale de la Sarthe, d'où des orientations différentes, voire contradictoires.
Définir le nouveau projet d'établissement pour l'école intercommunale par rapport à l'existant et projection pour les années à venir (davantage de collaboration avec les scolaires).

2) Statuts des personnels

a) Fonction publique territoriale / associatif 

b) Nécessité de mise à plat de chaque situation personnelle, diplômes, volonté d'évolution en vue d'une professionnalisation rendue obligatoire par la convention signée par le département en vue de la création d'un service unique avec plusieurs pôles géographiques structurant pour le territoire en l'attente des concours, possibilité de nomination des associatifs contractuels jusqu'à l'obtention de ces derniers.

c) Prise en compte des avantages en nature existants.

d) Frais de déplacements ou véhicules de service.

e) Fixer la résidence administrative par rapport aux frais de déplacements (1 pôle, chaque pôle).

f) Maintien du système actuel des congés, à savoir bénéfice de l'ensemble des congés scolaires.

g) maintien du système actuel des nominations et des promotions (nomination dès l'obtention du concours, promotion dès que l'agent rempli les conditions, création ou transformation des postes).

h) Le personnel : 

La direction ?
une seule direction ou deux ? (fusion)
Place du directeur de Mamers, du responsable du centre culturel du Vairais ?
Autonomie de la direction dans sa gestion journalière ? 
Fiche de poste déterminant le temps de directeur / le temps d'enseignant.
Fiche de poste pour tous les enseignants.

Les personnels :

Fiche de poste pour tous les enseignants.
Garantie sur l'évolution de carrière, projection de carrière.
Concertation de fonds avec les personnels.

3) Création d'un poste de dumiste ? 

demandé par la convention avec le Département dans le cadre de la subvention.

4) Ecole centre de ressources prévu page 3 et 4 du projet d'établissement (actuel)

Possibilité de cours d'enseignements solfège / instruments, de cours collectifs pour les harmonies (par ex. : cours collectifs de clairon et tambours).

5) Politique tarifaire 

a) Généralisation de la prise en compte du quotient familial, engagement sur 5 ans sur la modulation de l'augmentation des tarifs.

b) Maintien du principe de location d'instruments et du principe de tarification actuelle.

c) Etablir le mode d'octroi des cartes permettant d'appliquer les tarifs ci-dessus, actuellement établi par les services administratifs de la mairie de Mamers.

6) Transfert effectif en début d'année scolaire et non pas en début d'année civile.

7) Mode de gestion du service transféré ?

N°054 : REPRESENTATION DE LA VILLE DE MAMERS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité demande que soit revue la représentation de la Ville de Mamers au Conseil Communautaire du fait que, au départ, elle comptait 7 membres sur 31 alors que le total des membres est aujourd'hui de 46

N°055 : DENOMINATION DU CAMPING ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 1 DU REGLEMENT INTERIEUR : CONDITIONS D'ADMISSION 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide que le camping municipal soit dénommé : Camping du Saosnois
Modifie comme suit l'article 1 : conditions d'admission 
« sont admis :
les vacanciers pour une période de 30 jours consécutifs maximum justifiant d'une résidence principale
toute personne justifiant d'un contrat de travail à durée déterminée localement pour la durée de son contrat et qui justifie d'une résidence principale
les stagiaires justifiant de la même manière d'une convention de stage et d'une résidence principale

N°056 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PARC NATUREL
REGIONAL DU PERCHE
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat avec le Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Perche
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

N°057 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE VEOLIA POUR L'EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Prend acte du compte- rendu d'activités 2005 pour le service d'eau potable dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

N°058 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE VEOLIA POUR L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Prend acte du compte- rendu d'activités 2005 pour le service d'assainissement dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

N°059 : AVENANT N°2 AU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'inclure au contrat d'affermage cinq postes de relèvement supplémentaires et d'installer des équipements de télésurveillance ainsi que la mise en place d'un débimètre électromagnétique sur l'installation du poste principal de la station d'épuration réclamé par la DDASS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant 2 au cahier des charges de la Compagnie Fermière de Services Publics, Fermier du service d'Assainissement, incluant ces nouvelles installations et obligations

N°060 : OBJECTIF 2 -DEMANDE DE CONCOURS F S E 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que compte tenu des difficultés rencontrées par des jeunes pour accéder à un premier emploi, la PAIO nous a proposé de la soutenir dans le cadre de son projet visant à accompagner les jeunes au chômage sans qualification et en difficultés vers un projet professionnel
Il s'agit de permettre, par le biais des CAE ( Contrat d'Accompagnement à l'Emploi) d'une période de six mois, à ces jeunes d'avoir un contact avec l'emploi et un contact avec la formation dans le domaine environnement et espaces verts
La Communauté de Communes des Alpes Mancelles également intéressée par le projet serait d'accord pour un partenariat avec la Ville de Mamers ; celle-ci étant porteur pour les deux Collectivités. Les jeunes travailleraient sur le Parc Jaillé et les espaces verts attenants les anciens jardins ouvriers à Mamers et pour les six jeunes de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles sur le parc du GASSEAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu le règlement n°1260/1699 du Conseil Européen du 21 juin 1999 portant dispositions générales des fonds structurels publié le 26 Juin 1999 ;
Approuve le tableau de financement annexé à la présente délibération
Sollicite la subvention FSE dans le cadre de l'objectif 2
Autorise Monsieur le maire à signer la convention de financement relative à cette opération
Atteste que les inscriptions budgétaires correspondantes en dépenses et en recettes ont été inscrites au budget de la Commune au titre de l'année 2006
S'engage à réaliser celui-ci en cas d'obtention de la subvention du FSE sollicitée à cet effet

N°060 : DEMANDE DE FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES 
(F I P J)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet intitulé « créer une dynamique d'insertion en menant une expérience professionnelle dans le domaine de l'environnement », il y a lieu de signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Alpes Mancelles et de solliciter le F I P J
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à :
Signer la convention de partenariat avec la Communauté de Communes des Alpes Mancelles
Solliciter la demande de Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Jeunes (F I PJ) et à signer la convention 


TOUR DE TABLE 


Monsieur BRINDEAU : vous avez pu remarquer que j'étais le Président de l'Office de Tourisme, j'en suis aussi le VRP, je vous invite à participer à notre prochaine manifestation le 10 Juin aux étangs de Guibert, concert de Jazz avec un dîner, concert de trompes de chasse et magnifique spectacle pyrotechnique sur l'étang de Guibert. Venez nombreux, cela nous encouragera pour la suite des évènements 
Monsieur COSNARD : nous avons un week end sportif assez chargé avec le semi-marathon samedi et les 10 kms de Mamers. Je rappelle que la Ville sera bloquée une partie de la soirée ; le dimanche foire aux collectionneurs au gymnase Godard et Lundi de Pentecôte retour des courses sur l'hippodrome Saint Jean

La séance est close à 23 h 15

 

Conseil Municipal

Agenda

Exposition 27/03/2021



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