Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur HéRAULT, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur PUYO, Madame CONIN qui ont donné respectivement pouvoir à Monsieur CORBIN,

Monsieur Richard est nommé Secrétaire de Séance

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
Décision 2007-02 : le 19 Janvier 2007,sachant que les gens du voyage présents sur le terrain qui leur est réservé peuvent demander l'accès à l'électricité, contre remboursement des consommations électriques réalisées pendant leur séjour, de fixer à compter du 1er février 2007, le montant de la redevance au prix de 0,082 € le kilowatt.
Décision 2007-03 : le 24 Janvier 2007, sachant qu'une classe de découverte est organisée par l'Ecole Pasteur, à BATZ SUR MER (44), du 23 avril 2007 au 27 avril 2007 de fixer le coût du séjour à 120.00 € par élève.
Les parents pourront régler les frais de séjour en quatre acomptes maximum
Décision 2007-04 : le 24 Janvier 2007, sachant qu'un séjour ski va être organisé dans le cadre du Centre de Loisirs, à LAVEISSIÈRE (Cantal), du 10 février 2007 au 17 février 2007 de fixer le coût du séjour de la manière suivante, par participant :
- pour un(e) mamertin(e) ou un longonien qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 190.00 euros 
- carte réduction 25 % : 142.50 euros 
- carte réduction 50 % : 95.00 euros
- carte réduction 75 % : 47.50 euros
Les enfants domiciliés hors Mamers, mais dont la Commune de résidence versera une participation journalière de 
4.59 € par enfant à la Ville, pourront bénéficier du même tarif que les Mamertins et les Longoniens, en fonction des ressources familiales.
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 20.00 € serait demandée.
Décision 2007-05 : le 25 Janvier 2007, de vendre à Monsieur Olivier TRIGOLET, domicilié - «La Croix de Chauvigné» à SAINT MARCEAU (72170) une bétonnière usagée au prix de 15.00 euros.
Décision 2007-06 : le 25 Janvier 2007, de fixer à compter du 1er février 2007, les différents tarifs municipaux de la manière suivante : 
Comme les années précédentes, les mamertins peuvent bénéficier de tarifs réduits, en fonction de leurs revenus, sur présentation de la carte d'accès aux activités culturelles et sportives :
CALCUL DU TAUX DE REDUCTION :
Foyer avec enfant(s) : critère d'accès = Tous Revenus (nets imposables) 
Nombre de parts (*)
(*) Adulte = 1 part ; enfant = 0.5 part ; abattement pour enfant à charge (sur présentation du certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans)
Critère d'accès Taux réduction
supérieur à 672 € tarif A
de 504 € à 671 € tarif B
de 306 € à 503 € tarif C 
de 108 € à 305 € tarif D
inférieur à 107 € gratuit

(les tarifs A, B, C et D correspondent respectivement : A : plein tarif ; B : réduction 25 % ; C : réduction 50 % ;
D : réduction 75 %, arrondis au chiffre inférieur ou supérieur)
Foyer de 2 personnes sans enfant : Ressources inférieures ou égales à 2 SMIC (net imposable) = tarif B
Foyer d'une personne : Ressources inférieures ou égales au SMIC (net imposable) = tarif C

ESPACE JEUNESSE 
(L'adhésion est valable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre)
Prix de la carte : 
Tarif A 32.00 €
Tarif B 24.00 €
Tarif C 16.00 €
Tarif D 8.00 €
Prix de la carte pour une personne possédant le timbre de culture :
Tarif A 24.40 €
Tarif B 18.30 €
Tarif C 12.20 €
Tarif D 6.10 €
Concerts organisés à l'Espace Jeunesse :
Adhérent : gratuit
Non adhérent : 6.00 €
Repas : 4.00 €
Sorties organisées dans le cadre des activités sport et loisirs (par participant) : 
Patinoire et escrime 1.50 €
Bowling 2.50 €
Karting 5.00 €
Piscine «Alencéa» 1.50 €
Accrobranche 3.50 €
Swim golf 2.00 €
Musée du Vélo 2.00 €
Equitation 2.00 €
Quad 8.00 €
Paintball 5.00 €
Foot - match au Mans 11.00 €
Tir nature 3.50 €
SERVICE DES SPORTS (C.I.S)
L'adhésion est valable pour un an, du 1er septembre au 31 août de l'année suivante :
Prix de la carte : 
tarif A 38.50 €
tarif B 28.85 €
tarif C 19.25 €
tarif D 9.60 €

BIBLIOTHEQUE
ABONNEMENTS : Habitants de MAMERS
Enfants jusqu'à la 5ème : gratuit
Scolaires (à partir de la 4ème) et Etudiants : 
tarif A 12.50 €
tarif B 9.40 €
tarif C 6.25 €
tarif D 3.15 €
Adultes : 
tarif A 26.00 €
tarif B 19.50 €
tarif C 13.00 €
tarif D 6.50 €
ABONNEMENTS : Habitants hors MAMERS : 
Enfants (jusqu'à la 5ème) : gratuit
Scolaires (à partir de la 4ème) et Etudiants : 14.30 €
Adultes : 26.50 €
Vacanciers : pour 1 retrait de 15 livres à l'année : 
Enfants (jusqu'à la 5ème) gratuit
Scolaires (à partir de la 4ème) et Etudiants 8.00 €
Adultes : 15.00 €
CONSULTATION INTERNET :
Pour les abonnés : gratuit
Pour les non abonnés :
- par 1/4 d'heure 1.00 €
- pour 1 heure 4.00 €
impression, par page 0.20 €
disquette 1.00 €
PHOTOCOPIES :
Format A4 : 0.20 €
Format A3 : 0.25 €
AMENDE : 4.80 €
ECOLE DE MUSIQUE
Enfants domiciliés à MAMERS (par trimestre) : formation musicale instrument
tarif A 59.30 € 29.20 €
tarif B 44.50 € 21.90 €
tarif C 29.65 € 14.60 €
tarif D 14.85 € 7.30 €
Adultes domiciliés à MAMERS (par trimestre) : instrument 
tarif A 111.30 €
tarif B 83.50 €
tarif C 55.65 €
tarif D 27.85 €
Ateliers musicaux (Enfants) et Technique vocale (Adultes) domiciliés à MAMERS (par trimestre) : 
tarif A 29.20 €
tarif B 21.90 €
tarif C 14.60 €
tarif D 7.30 €
Ateliers Musicaux - Enfants possédant le Timbré de culture, domiciliés à MAMERS (pour 1 seul trimestre) :
Sachant que le Pays d'Alençon prend en charge 7.60 € par an, la réduction s'appliquera lors de la remise du timbré ; les autres trimestres seront facturés au tarif normal.
tarif A 21.60 €
tarif B 16.20 €
tarif C 10.80 €
tarif D 5.40 €
Chorale - Habitants de MAMERS (annuel) : 
tarif A 31.20 €
tarif B 23.40 €
tarif C 15.60 €
tarif D 7.80 €
Chorale - Enfants possédant le timbré de culture, domiciliés à MAMERS (annuel) :
tarif A 23.60 €
tarif B 17.70 €
tarif C 11.80 €
tarif D 5.90 €
Location instruments (saxophone, clarinette ou trompette), par trimestre : 11.20 €
La location est réservée en priorité aux familles bénéficiant de la carte de réduction des activités culturelles et sportives (l'ordre de priorité est le suivant : famille bénéficiant de la gratuité, famille ayant une carte de réduction de 75 %, famille ayant une carte de réduction de 50 %, puis de 25 %).
Enfants domiciliés hors MAMERS (par trimestre) : 
Formation musicale instrument 
82.00 € 36.00 €
Adultes domiciliés hors MAMERS (par trimestre) : instrument 137.00 €
Ateliers musicaux (Enfants) + Technique vocale (Adultes) domiciliés hors MAMERS
(par trimestre) : 36.00 € 
Ateliers Musicaux - Enfants possédant le Timbré de Culture, domiciliés hors MAMERS 
(pour 1 seul trimestre) : 28.40 €
Chorale - Hors MAMERS (annuel) : 36.00 €
Chorale - Enfants possédant le timbré de culture, domiciliés hors MAMERS (annuel) : 28.40 €

GARDERIES
Garderie du matin : 8.30 €
Garderie du soir : 16.10 €
Pour les enfants qui viendront de façon occasionnelle, une redevance sera demandée : 1.65 € 

CAMPING MUNICIPAL
Campeurs : 
Adulte (par personne) 2.15 €
Enfant de moins de 7 ans 1.15 €
Emplacement : 
Tente 1, 2, 3 places 1.70 €
Tente familiale 2.00 €
Caravane 2.50 €
Moto et 2 roues à moteur 1.60 €
Automobile 1.70 €
Camping car 2.80 €
Camping car de plus de 4 mètres 3.50 €
Caravane de plus de 6 mètres 5.20 €
Camion - fourgonnette de moins de 3,5 tonnes 5.20 €
Camion - fourgonnette de plus de 3,5 tonnes INTERDIT
Installation électrique pour véhicule de plus de 6 mètres 4.20 €
Redevance par chien : 0.50 €
Branchement électrique : 3.00 €
Garage mort 2.20 €

Stationnement aire Camping-car
1 nuit 5.00 €
3 nuits 12.00 €
Location de l'habitation légère de loisirs : Celle-ci sera louée uniquement du 1er avril au 31 octobre
(du 1er avril au 07 juillet et du 1er septembre au 31 octobre) :
Nuitée 30.00 €
7 nuits 205.00 €
Location des mobile homes : (du 1er janvier au 07 juillet et du 1er septembre au 31 décembre)
4 places : 
nuitée 40.00 €
7 nuits 270.00 €
6 places : 
nuitée  46.00 €
7 nuits 310.00 €
Location de l'habitation légère de loisirs (du 08 juillet au 31 août) :
nuitée 34.00 €
7 nuits 230.00 €
Location des mobile homes : (du 08juillet au 31 août)
4 places : 
nuitée 45.00 €
7 nuits 308.00 €
6 places :
nuitée 49.00 €
7 nuits 336.00 €
Pour la location de l'habitation légère de loisirs et pour les mobile homes, au-delà de 10 nuitées, en basse saison (sauf juillet et août), gratuité d'une nuit.
Consommation électrique réalisée pendant le séjour dans les mobil home : 0.082 € le kilowatt
Réservation H.L.L (du 1/4 au 31/10) ou Mobile Homes (du 1/1 au 31/12) : les personnes qui souhaiteront louer le H.L.L ou les mobile homes devront verser des arrhes lors de la réservation, soit : 50.00 €
Location de draps pour les utilisateurs des mobile homes ou de l'habitation légère de loisirs pendant leur séjour :
pour 7 nuits : 3.00 € la paire
10.00 € pour l'ensemble des lits 
Machine à laver ou sèche - linge (un usage gratuit par séjour, puis redevance par appareil)
(2 heures pour 1 lavage, 1 séchage) : 1.70 €
Location de la télévision :
1 jour 3.00 €
4 jours 10.00 €
7 jours 15.00 €
Produits alimentaires de dépannage : 
Produit du 1er groupe : conserves
1 Thon 0.80 €
2 Maïs 1.00 €
3 Maquereaux 1.50 €
4 Petits pois 1.50 €
5 Haricots verts 2.00 €
6 Choucroute 2.00 €
7 Sardines 1.50 €
8 Ravioli 2.00 €
9 Gratin dauphinois 2.00 €
10 Saucisses - lentilles 2.00 €
Produit du 2ème groupe : Boissons
11 Eau 0.80 €
12 Coca Cola 1.00 €
13 Eau gazeuse 1.00 €
14 Jus de fruits 1.50 €
15 Coca Cola 1,5 l 2.00 €
Produit du 3ème groupe : OBF
16 Lait 1.00 €
17 Pâté de campagne 2.00 €
18 Salade 2.00 €
19 Fromage râpé 1.50 €
20 Beurre 1.50 €
21 Saucisses de Strasbourg 2.00 €
22 Bourssin 2.00 €
23 Pâté de foie 2.00 €
24 Terrine 2.00 €
25 Jambon 2.50 €
26 St Moret 2.50 €
27 Vache qui rit 2.50 €
Produit du 4ème groupe : épicerie
28 Vinaigre 0.80 €
29 Sel 0.80 €
30 Gros sel 0.80 €
31 Moutarde 0.80 €
32 Pâtes 1.50 €
33 Pain de mie 2.00 €
34 Purée 2.00 €
35 Ketchup 1.50 €
36 Café 1.50 € 
37 Petit pain grillé 1.50 €
38 Huile 1.50 €
39 Chips 1.50 €
40 Riz 1.50 €
41 Thé 1.50 €
42 Mayonnaise 1.50 €
43 Banania 2.50 €
44 Nescafé 2.00 €
45 Lait en poudre 2.00 €
46 Œufs 1.50 €
Produit du 5ème groupe : Alcool
47 Rosé 2.50 €
48 Rouge 2.50 €
49 Cidre 1.50 €
50 Desperado 1.50 €

PEDALOS
Pédalos 2 places : 1.50 €
Pédalos 4 places : 3.00 €

MINI GOLF
Enfants, Scolaire et Etudiants : 1.00 €
Adultes : 2.00 €

CIMETIERE
Concessions :
Enfants :
Temporaire (15 ans) 65.00 € 
Adultes :
Temporaire (15 ans) 127.50 €
Trentenaire 255.00 €
Cinquantenaire 714.00 €
Concessions prises pour des crémations, au colombarium : 
Droit d'entrée : 
Urne 1 place 187.00 €
Urne 2 places 311.00 €
Durée de 10 ans 87.00 €
Durée de 15 ans 133.00 €
Durée de 30 ans 265.00 €
Concessions prises pour des crémations - Cavurne (1 ou 2 places)
Aucun droit d'entrée ne sera demandé, celui-ci est applicable uniquement pour les concessions prises au colombarium
Durée de 10 ans 87.00 €
Durée de 15 ans 133.00 €
Durée de 30 ans 265.00 €
Dans le cadre des crémations :
Dispersion des cendres au jardin du souvenir 15.00 €
Dépôt de plaque d'identité 35.00 €

LOCATION DE MATERIEL (par jour) :
Chaise 0.55 €
Podium au m2 - MAMERS 2.75 €
Podium au m2 - hors MAMERS 5.50 €
Barrière 1.70 €
Table, le mètre linéaire (gratuit pour les sociétés locales) 1.70 €
Stand 3m X 3m 11.00 €
Barnum (du vendredi soir au lundi matin) 
6 X 8 m 82.00 €
6 X 12 m 123.00 €
6 X 16 m 164.00 €
+ mise à disposition personnel pour installation et démontage (coût horaire) 20.00 €
Théâtre-Salle des Fêtes
Location du matériel audiovisuel-éclairage ou du matériel de sonorisation , (la soirée) 110.00 €
plus assistance d'un technicien, l'heure : 26.00 €

Location des grilles du service culturel, pour 3 jours (prise matériel à la Salle des Fêtes) 3,00 € l'unité

LOCATION DE SALLES
Théâtre :
Manifestation à but lucratif 110.00 €
Salle des Fêtes : MAMERS HORS MAMERS
Conférence (entrée gratuite), réunion, vin d'honneur 30.00 € 32.00 €
Conférence (entrée payante) 60.00 € 63.00 €
Banquet privé (y compris usage cuisine et matériel) 160.00 € 170.00 €
Bal en matinée 95.00 €
Bal en soirée 135.00 €
REDEVANCE CHAUFFAGE, PAR JOUR D'OCCUPATION : (du 15 octobre au 15 mai) 55.00 €
Théâtre et Salle des Fêtes 
Salle Saint-Louis & Saint-Paul : MAMERS HORS MAMERS
Vin d'honneur 42.00 € 53.00 €
Banquet privé, buffet 120.00 € 150.00 €
Spectacle marionnettes 53.00 € 53.00 €
REDEVANCE HORAIRE CHAUFFAGE : Salle Omnisports, Gymnase, Salle de l'Horloge 9.50 €
REDEVANCE CHAUFFAGE, PAR JOUR D'OCCUPATION : (du 15 octobre au 15 mai)
Salles Saint- Louis et Saint-Paul 50.00 €
Salle de permanences (lors de stages) : 22.00 €
LOYERS DIVERS
Anc. Coopérative Rue aux Cordier - Mme AUVRAY 63.00 €
Garages - Rue Charles Granger 23.00 €
Remise - Rue Charles Granger (M.Hénon) 383.00 €
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS :
- Chambre à 1 lit 116.00 €
- Chambre à 2 lits 128.00 €
- Caution à l'entrée dans les lieux 58.00 €
FOYER DES BARONNIERES : 
La nuit d'occupation  8.00 €
Chambre d'amis (mensuel) 100.00 €
Jardiniers Sarthois (annuel) 218.00 €
Jardin ouvrier (annuel) 281.00 €
JARDINS ANCIENNE GARE MAMERS - SAINT - CALAIS :
Terrain nu pour jardinage (le mètre carré - annuel) 0.12 €
Terrain avec support de construction (le mètre carré annuel) 0.27 €
Servitude de passage canalisation sous-sol (annuel) 14.10 €
Minimum de Perception Annuel 14.10 €
DROITS DE PLACE
Non abonnés (le mètre linéaire, par tranche de deux mètres) 0.50 €
Abonnement Trimestriel : (le mètre linéaire, par tranche de deux mètres) 5.50 €
Etalages extérieurs sur trottoirs, tables, terrasses (le mètre linéaire) (annuel) 7.00 €
Au-delà de un mètre de profondeur (annuel) 7.00 €
* CAMION : outillage, blanc de maison, coutellerie, vaisselle (par jour) 95.00 €
* VOITURES AUTOMOBILES EN EXPOSITION :
- Par voiture et par jour 3.50 €
- Attractions foraines (le mètre carré, par jour) 0.30 €
*CIRQUE :
«petit» 67.00 €
«moyen» 134.00 €
«grand» 218.00 €
PISCINE
TICKETS DE BAIN 
à l'unité :
Enfants de moins de 6 ans : gratuit
Scolaires, Etudiants : 1.70 € 
Adultes : 2.70 €
CARTE DE 13 ENTREES, PAR FAMILLE :
Scolaires, Etudiants :
tarif A 16.60 €
tarif B 12.45 €
tarif C 8.30 €
tarif D 4.15 € 
Adultes : 
tarif A 26.90 €
tarif B 20.15 €
tarif C 13.45 €
tarif D 6.75 € 
CARTE DE 13 ENTREES POUR UNE PERSONNE POSSEDANT LE TIMBRE DE CULTURE : 
Scolaires, Etudiants :
tarif A 13.45 €
tarif B 10.10 €
tarif C 6.70 €
tarif D 3.35 € 
Adultes :
tarif A 23.50 €
tarif B 17.60 €
tarif C 11.75 €
tarif D 5.90 €
CENTRES DE LOISIRS ET COLONIES DE VACANCES : 
Les groupes d'un minimum de 10 enfants doivent être accompagnés et surveillés : 1.65 €
CARTE D'ABONNEMENT ANNUEL :
Bains à volonté pendant la durée de la carte
Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants :
tarif A 51.90 €
tarif B 38.90 €
tarif C 25.95 €
tarif D 13.00 €
Adultes :
tarif A 78.75 €
tarif B 59.05 €
tarif C 39.40 €
tarif D 19.70 €
AQUAGYM - la séance :
Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants, les 10 leçons :
tarif A 41.60 € 
tarif B 31.20 €
tarif C 20.80 €
tarif D 10.40 €
Adultes :
tarif A 55.25 €
tarif B 41.45 €
tarif C 27.60 €
tarif D 13.80 €
COURS COLLECTIFS - durée 30 minutes
tarif A 41.60 €
tarif B 31.20 €
tarif C 20.80 €
tarif D 10.40 €
Adultes :
tarif A 55.25 €
tarif B 41.45 €
tarif C 27.60 €
tarif D 13.80 €
COURS INDIVIDUELS - NATATION ET PERFECTIONNEMENT - durée 30 minutes
Les 10 leçons : 91.80 €
TARIFS AU-DELA DU FORFAIT DE 10 LECONS : 
COURS COLLECTIFS - durée 30 minutes
Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants : 4.30 €
Adultes : 5.55 €
COURS INDIVIDUELS - NATATION ET PERFECTIONNEMENT - durée 30 minutes
Enfants, Adolescents (jusqu'à 18 ans), Etudiants : 10.20 €
Ecoles, Collèges, Lycées extérieurs à MAMERS, avec un maître nageur, la séance : 53.55 €
Ecoles extérieures à MAMERS avec deux maîtres nageurs, la séance : 85.70 €
Associations de MAMERS (la séance) :
Avec un maître nageur : 47.15 €
Sans maître nageur : 29.40 €
ASSOCIATIONS HORS MAMERS :
Avec un maître nageur : 59.45 €
Sans maître nageur : 43.25 €
LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES (pour une heure) : 
Salle Chevalier 9.61 €
Salle Godard 9.61 €
Salle Abiad 4.55 €
Godard - extérieur 4.28 €
Saint-Jean - stabilisé 4.28 €
Saint-Jean - foot et athlétisme 8.74 €
Saint-Jean - plateaux & Rugby 8.74 €
Stade municipal 8.74 €
Piscine : - le couloir 13.10 €
les 4 couloirs 52.40 € 
Décision N°2007-07 : le 25 Janvier 2007de fixer les tarifs des spectacles, à compter du 1er septembre 2007, pour la saison culturelle 2007-2008, de la manière suivante :
Comme les années précédentes, les mamertins peuvent bénéficier de tarifs réduits, en fonction de leurs revenus, sur présentation de la carte d'accès aux activités culturelles et sportives :
(*) le tarif C est accordé, sans carte d'accès, aux lycéens et aux étudiants.
Accès gratuit, pour les spectacles «tout public» de la saison culturelle, aux enfants de moins de 10 ans.
(les tarifs A, B, C et D correspondent respectivement : A : plein tarif ; B : réduction 25 % ; C : réduction 50 % ;
D : réduction 75 %, arrondis au chiffre inférieur ou supérieur)
SPECTACLE A L'UNITE : 
tarif A 19.00 €
tarif B 14.00 €
tarif C 10.00 €
tarif D 5.00 €
SPECTACLE A L'UNITE POUR UNE PERSONNE POSSEDANT LE TIMBRE DE CULTURE :
tarif A 14.00 €
tarif B 10.50 €
tarif C 7.00 €
tarif D 3.50 €
SPECTACLE POUR UN LYCEEN POSSEDANT LE PASS CULTURE (à compter du 1er octobre)  : 10.00 €
SPECTACLE «JEUNE PUBLIC» (écoles) : 4.00 €
CARTE D'ABONNEMENT 5 SPECTACLES :
tarif A 76.00 €
tarif B 57.00 €
tarif C 38.00 €
tarif D 19.00 €
CARTE D'ABONNEMENT 7 SPECTACLES : 
tarif A 114.00 €
tarif B 85.50 €
tarif C 57.00 €
tarif D 28.50 €


Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur les décisions 
Monsieur CHEVREUL intervient : « il serait bien que l'on est les anciens et les nouveaux tarifs ; j'imagine que l'augmentation est raisonnée et raisonnable»
Monsieur le Maire répond : oui environ 5 %
N°010 : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE MAMERS
Monsieur le Maire propose, comme chaque année après la réunion avec les Maires des Communes concernées, de fixer le montant des participations à demander aux Communes de résidence des enfants domiciliés à l'extérieur de Mamers pour les dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.
Au vu du Compte Administratif 2005, les coûts sont les suivants :
Elèves de maternelles : 850,41 € contre 845,09 € en 2006
Elèves de primaires : 389,57 € contre 375,99 € en 2006
Classes de découverte : 60,98 € inchangé
Monsieur le Maire propose de renouveler les accords intervenus les années passées à savoir 85 % de l'ensemble des dépenses pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement et aux classes de découverte et le coût réel pour les Communes qui ne participent que partiellement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité fixe comme suit les participations :
Pour les Communes qui participent aux frais de fonctionnement obligatoires et pour les classes de découverte :
Ecoles Maternelles : 722,83 € 
Ecoles Primaires : 331,13€ 
Classes de découverte : 51.83 € inchangé
Pour les Communes qui ne participent que partiellement :
Ecoles Maternelles 850,41 € 
Ecoles Primaires : 389,57 € 

N°011 :MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Adopte les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Orne Saosnoise tels qu'ils sont annexés à la présente délibération

N°012 :VENTE DE LA PARCELLE AI 98 BOULEVARD VICTOR HUGO A MONSIEUR ET MADAME LEPINAY CLAUDE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la promesse d'achat faite à la Ville de Mamers par Monsieur et Madame LEPINAY Claude concernant l'acquisition de la parcelle N°AI 98 Boulevard Victor Hugo au prix de 9 287 € pour y construire un garage
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu l'estimation des Services Fiscaux
Vu la promesse d'achat établie par Monsieur et Madame LEPINAY Claude
DECIDE de céder la parcelle N°AI 98 Boulevard Victor Hugo à Monsieur et Madame LEPINAY Claude au prix de 9 287 €uros
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir qui sera établi par Maître CHEVALIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle 'Régis BERNARD et Pierre CHEVALIER, titulaire d'un Office Notarial à MAMERS 3 rue Paul Bert

N°013 : Z P P A U P 
Vu la délibération en date du 14 Juin 1989 décidant la mise à l'étude d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur le territoire de la commune
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de ZPPAUP élaboré par le Cabinet d'études KIENTZ et PREAUD, comprenant un rapport de présentation, un énoncé des règles et des documents graphiques
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Se prononce en faveur du projet de ZPPAUP présenté
Autorise Monsieur le Maire à transmettre le projet de ZPPAUP au Préfet du Département pour mise à enquête publique
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier
N°014 : AMENAGEMENT DU PARC JAILLE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT AMENAGEMENT DE CENTRE BOURG A LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°88 du 14 Décembre 2006 relative à l'aménagement du Parc Jaillé et dit qu'il y a lieu de la compléter
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
confirme sa décision de réaliser des travaux d'aménagement du Parc Jaillé
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 6 000 €uros pour l'aménagement du Parc Jaillé dans le cadre du contrat « Aménagement de Bourg » évalué à 41 582 €uros hors taxes, de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de l'avenant de la convention du Développement Local du Territoire du Pays d'Alençon au titre de l'action « aménagement de bourgs et mise en valeur du patrimoine »
N°15 : BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
PRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Avec l'invitation à la présente séance vous avez été destinataire du compte administratif définitif comportant la totalité des reprises de résultats de l'année N-1 
Ce document a une nouvelle présentation qui est conforme à la nouvelle maquette du Budget Primitif 2006
Page 5
EXECUTION DU BUDGET 

REALISATIONS DE L'EXERCICE
Section de fonctionnement : 
Dépenses : 6 374 262.04 €
Recettes : 6 643 031.79 €
Soit un excédent de l'année : 268 769.75 €
Report de l'année N-1 
Excédent : 387 465.50 €
Soit un excédent global de : 656 235.25 €
Section d'investissement Dépenses : 2 569 912.82 €
Recettes : 2 801 816.93 €
Soit un excédent de l'année : 231 904.11 €
Report de l'année N-1 
Déficit : 606 308.29 €
Soit un déficit à reprendre : 374 404.18 €

Restes à réaliser 
Dépenses : 389 795.20 €
Recettes : 370 041.09 €
Soit un déficit : 19 754.11 €

Le déficit global de la section d'investissement est donc de 394 158.29 €
l'excédent de 656 235.25 € de l'année 2006 sera affecté sur l'exercice 2007 de la manière suivante :
affectation en réserve en recettes d'investissement pour 394 158.29 €
affectation en excédent de fonctionnement reporté pour 262 076.96 €

Sur cette première page, les dépenses et les recettes des restes à réaliser sont portées pour leur globalité ; les dépenses seront détaillées pages14/15-1 et les recettes pages16/17-1 et 16-17/2
Page 6 : 
Présentation par chapitre des dépenses et des recettes de fonctionnement tant en opérations réelles qu'en opérations d'ordre
Page 7 : 
Présentation par chapitre des dépenses et des recettes d'investissement tant en dépenses et recettes d'équipement qu'en dépenses et recettes financières
Page 8 et 9 :
Ces deux pages retracent les mandats et les titres émis tant en fonctionnement qu'en investissement
La page 10, présente la section de fonctionnement en dépenses par chapitre. 
A noter que les dépenses - hors virement - ont été globalement réalisées à 98.8 % et les recettes à 
103 % 
Je vous propose de prendre les chapitres dans le détail à partir de la page 10/11-1 :
Vous constaterez la présentation par colonne :
1 - crédits ouverts (prévisions du budget primitif augmentées des inscriptions complémentaires en cours d'année, pour lesquelles vous avez les délibérations en tout début de document)
2 - Réalisations : mandats ou titres émis
3 - Rattachements nous n'effectuons plus de rattachements ni en dépenses ni en recettes)
En dépenses :
Chapitre 011 : le crédit ouvert était de 1 533 988 €. 
Il a été réalisé 1 503 471.61 € soit 98 % 
Chapitre 012 « Charges de personnel » 99.63 %
Prévu : 3 470 517.82 €
réalisé 3 469 245.64 € 
A noter que ce crédit a été ajusté au Conseil Municipal de Septembre 
Chapitre 65 : prévu 416 760 € - réalisé 412 367.43 € soit 99 %
Chapitre 66 « charges financières »
Prévu 537 220.14 € - réalisé  526 296.51 € soit 98 %
Chapitre 67 « charges exceptionnelles »
Prévu 2 077.05 €- réalisé 1 532.13 € soit 74 % 
Chapitres 68 
Prévu 13 000 € - réalisé 0
L'évolution du 022 Dépenses imprévues vous a été donnée en cours d'année
L'article 023 n'appelle pas d'observation particulière
L'article 042 opérations d'ordre entre sections
Aux articles 675-676- sont comptabilisées les transactions immobilières ; cette année nous avons eu la vente de la maison de la Peupleraie pour 135 000 € décomposés à l'article 675 pour 79 108.92 € et à l'article 676 pour 
64 581.26 €
A l'article 6811 sont globalisées les dotations aux amortissements 
En recettes à partir de la page 12/13-1:
Chapitre 013 : Atténuations de charges 
Prévu 212 817 €
Réalisé 157 055.22 € soit 74 %
Chapitre 70 :
prévu 733 159 € 
réalisé 737 892. 71 € soit plus 4 733.71 €


chapitre 73 :
prévu : 2 496 536 €
réalisé : 2 527 866.15 € soit 101 %
Chapitre 74 dotations :
prévu 2 729 269 €
réalisé 2 781 387.81 € (+)52 118.81 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante :
prévu 256 750 € 
réalisé 254 606.96 € (99 %)
Chapitre 76 produits financiers : 
prévu 29 596.49 € 
réalisé 29 801.89 € 
Chapitre 77 produits exceptionnels :
prévu : 3 488 € 
réalisé : 147 338.87 €
Chapitre 042
prévu 7 082.18 €
réalisé 7 082.18 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Page 14/15-1relate le détail des dépenses
Chapitre 20
Prévu 25 948.82 €
Réalisé 25 839.26 €
La nouvelle maquette regroupe à la suite les différentes opérations avec les crédits ouverts, les mandats émis et les restes à réaliser 
Nous prendrons chaque opération dans le détail à la suite 
Chapitre 16 :
Prévu : 888 197.47 €
Réalisé : 781 193.17 €
Chapitre 27 : 
Prévu : 38 000 €
Réalisé : 38 000 €
Chapitre 020 Dépenses imprévues n'appelle pas d'observations 
Chapitre 040 
Article 192 :plus ou moins values sur cession 
Cette inscription s'est faite en cours d'année (délibération du 21 Septembre) lors de la vente d'un véhicule
Page 16/17-1 relate les recettes 
Chapitre 13 : 
Prévu : 1 169 458.86 €
Réalisé : 748 101.79 €
Chapitre 16 : 
Prévu : 651 500 €
Réalisé : 652 150.03 €
Chapitre 10 : 
Prévu : 880 011.49 €
Réalisé : 863 630.35 €
Chapitre 27 :
Prévu : 25 586.04 €
Réalisé : 38 586.04 €
Chapitre 24 : chapitre annoncé en début d'année qui devait regrouper le produit de l'ensemble des cessions 
Ce chapitre a été annulé en cours d'année
Le chapitre 021 virement de la section de fonctionnement n'appelle pas d'observation , montant identique au 023 de la section de fonctionnement 
Le chapitre 040 ventile tous les articles d'amortissement 

Je vous propose de prendre dans le détail les fiches « opération d'équipement » à partir de la page 18/1
Comme chaque année je vous ai annexé le détail des paiements à la suite de chaque opération
Opération 10 - Réseau Eclairage Public (page 18-1)
Crédit inscrit : 44 516.48 € - réalisé : 22 364.08 €
Restes à réaliser : 17 000 €
Opération 14 : Restauration Eglise ST Nicolas- Notre Dame (p 18-3)
Crédit inscrit en Dépenses : 23 012.69 € - réalisé :22 219.98 €
Crédit inscrit en recettes : 6 966 € réalisé 6 967 €
Opération 16 : Aménagement de la Plaine St Jean (page 18-5)
Crédit inscrit : 516 747.26 € - réalisés 421 472.17 €
restes à réaliser dépenses : 95 275.09 €


Opération 17 : Equipements sportifs (page 18-6)
Crédit ouvert en dépenses : 55 016 €- réalisé : 55 016 €
Crédit ouvert en recettes : 55 000 € - réalisé : 55 000 €
Opération 19 : Développement du service petite enfance- Aménagement de local
(page 18-7)
Crédit ouvert en recettes : 215 179 € , réalisés 215 179 € 
Opération 20 : Aménagement des berges du plan d'eau (18-8)
Crédit inscrit : 70 000 € - réalisés 55 269.21 €
Cette opération fera l'objet d'une nouvelle inscription en 2007 pour le deuxième plan d'eau 
Opération 21 : Acquisitions de matériel (page 18-9)
Crédit inscrit : 145 562 € - réalisé 139 685.17 € 
Restes à réaliser : 5 876.83 € en dépenses
Opération 22 - Bâtiments communaux (page 18-10)
Crédit inscrit en dépenses : 121 571.71 € - réalisé 83 497.86 € 
Restes à réaliser : 19 866.90 € en dépenses 
Crédit inscrit en recettes : 27 000 € réalisé : 27 000 €
Opération 23 - Voirie (page 18-11)
Crédit inscrit en dépenses : 591 367.40 € - réalisé 364 375.70 € 
Restes à réaliser : 245 611.91 € en dépenses 
Crédit inscrit en recettes : 390 756.13 € - réalisé 436 015.65 €
Les recettes complémentaires proviennent d'un complément de DGE et de l'encaissement des amendes de police de 40 437 € qui ont été notifiées en fin d'année
Opération 24 - Aménagement du centre urbain - (page 18-12)
Crédit inscrit en dépenses  : 413 299 € - réalisé 444 913.80 €
Restes à réaliser : 6 164.47 € en dépenses 
Crédit inscrit en recettes  : 504 243.85 € - réalisé 123 269.96 €
Restes à réaliser : 322 414.89 € en recettes
Les subventions Région, Feder et FISAC ont été revues en fonction des dépenses réellement réalisées

Le document officiel contiendra de plus la présentation fonctionnelle qui retrace ces mêmes résultats ,il est à votre disposition si vous le souhaitez

Monsieur le Maire quitte la séance
Monsieur MAUBOUSSIN fait procéder au vote et demande s'il y a des questions 
Monsieur CHEVREUL intervient : «le groupe de l'opposition a examiné avec beaucoup d'attention et vous avez vu que nous avons posé un certain nombre de questions ce qui prouve que nous avions tous lu attentivement le compte administratif . Nous avons eu les réponses aux questions qui nous perturbaient, on pourrait chipoter sur des petits détails mais nous proposons de voter le compte administratif. Il faut saluer le travail qui a été fait par les services administratifs pour la rédaction de ce compte administratif qui n'est pas une chose et si j'ai bonne mémoire, depuis que je suis conseiller municipal je ne sais pas combien j'ai vu de nomenclature différente qui change en cours d'année et c'est toujours un travail compliqué. 
Après le vote Monsieur le Maire reprend la séance : «  je vous remercie tous de la confiance que vous m' accordez ; je félicite et remercie le personnel qui travaille »  
En conclusion, Monsieur le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2006 de la manière suivante:
inscription en recette d'investissement à l'article 1068 du budget primitif 2007 d'une somme de 394 158.28€ pour le financement des investissements 2007
inscription en excédent de fonctionnement au 002 de la somme de 262 076.96€
DELIBERATION 
Monsieur MAUBOUSSIN est élu Président à l'unanimité
Monsieur CORBIN Maire quitte la séance
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2006 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2006
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 6 374 262,04 €uros
Recettes : 6 643 031,79 €uros 
Excédent de fonctionnement 2005 : 387 465,50 €uros
Total : 7 030 497,29€uros
Résultat : Excédent de fonctionnement : 656 235,25 €uros 
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 2 569 912,82 €uros 
Restes à réaliser : 389 795,20 €uros 
Report de l'année N-1 : 606 308,29 €uros
Total : 3 566 016,31 €uros
Recettes : 2 801 816,93€uros
Restes à réaliser : 370 041,09 €uros
Total : 3 171 858,02 €uros
Résultat : déficit d'Investissement : 394 158,29 €uros
Soit un résultat de :
Besoin de financement : 394 158,29 €uros
Excédent réel : 262 076,96 €uros

N°16 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2006
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2006
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2006
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
Excédent de 387 465,50 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de 268 769,75€
Soit un résultat à affecter de 656 235,25 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de 
544 400,49 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser :
(-) 374 404,18€
Solde des restes à réaliser en investissement : déficit 19 754,11 € 
AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin à couvrir : 394 158,29 €
Solde : 262 076,96 €
Affectation complémentaire
affectation en réserve (compte 1068) 394 158,29 €
affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 262 076,96 €
N°017 : BUDGET ASSAINISSEMENT- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice délibérant sur le Compte Administratif 2006 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2006
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 130 047,24 €uros
Recettes : 200 783,48 €uros
Résultat antérieur : 2 958,33 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement : 73 694,57 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 345 851,97 €uros
Résultat antérieur : 100 911,75 €uros
Total : 446 763,72 €uros

Recettes : 433 321,76 €uros
Total : 433 321,76 €uros
Résultat : déficit d'investissement 13 441,96 €uros
N°018 : BUDGET ASSAINISSEMENT- AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 73 694,57 €uros et un déficit d'investissement de 13 441,96 €uros 
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Inscription de la somme de 13 441,96 €uros au compte 1068de la section d'investgissement
Inscription de la somme de 60 252,61 €uros à l'article 002 en recettes de fonctionnement
Inscription de la somme de 13 441,96 € au compte 001 Déficit d'investissement

N°019 : BUDGET EAU -COMPTE ADMINISTRATIF 2006- APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice délibérant sur le Compte Administratif 2006 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2006
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 54 703,30 €uros
Recettes : 9 282,37 €uros
Résultat antérieur : 50 102,49 €uros
Excédent de Fonctionnement : 64 681,56 €uros

SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 183 443,95 €uros
Recettes : 236 650,42 €uros
Résultat : antérieur : 26 262,94 €uros
Excédent d'investissement : 79 469,41 €uros
Déficit des restes à réaliser : 136 088,35 €uros

N°020: BUDGET EAU -AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 64 681,56€uros, un excédent d'investissement de 79 469,41 €uros et un déficit des restes à réaliser de 136 088,35 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Fonctionnement
Inscription de la somme de 8062,62 €uros au compte 002 résultat de fonctionnement reporté
Investissement
Inscription de la somme de 56 618,94 €uros à l'article 1068 en recettes d'investissement
Inscription de la somme de 79 469,41 €uros à l'article 001 en recettes d'investissement

N°021 : BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET -COMPTE ADMINISTRATIF 2006- APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2006 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 26 098,29 €uros
Recettes : 35 978,97 €uros
Excédent de fonctionnement 2005 6 050,19 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement : 15 930,87 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 29 541,07 €uros
Déficit d'investissement 2005 : 16 395,60 €uros
TOTAL : 45 936,67 €uros
Recettes : 25 007,82 €uros
Total : 25 007,82 €uros
Résultat : Déficit d'investissement : 20 928,85 €uros
Besoin à couvrir : 20 928,85 €uros
Excédent de fonctionnement : 15 930,87 €uros

N°022: BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET -AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2006
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN Maurice après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2006
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2006
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d'exécution de Fonctionnement de :
Au titre des Exercices antérieurs
Excédent de 6 050,19 €
Au titre de l'exercice arrêté :
Excédent de 9 880,68 €
Soit un résultat à affecter de 15 930,87 €
Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d'investissement (ligne 023) prévu au budget de l'exercice arrêté est de
15 830,63 €
Besoin de financement de la section d'investissement
Solde d'exécution de la section d'investissement hors restes à réaliser
20 928,85 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE
affectation en déficit d'investissement (compte 001) 20 928,85 €
affectation du besoin à couvrir (1068) 15 930,87€
N°023 : BUDGET LOTISSEMENT DE NAVARRE -COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2006 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2006 
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 20 789,99 €uros
Recettes : 37 868,02 €uros
Résultat : Excédent de fonctionnement : 17 078,03 €uros


SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 1 718,48 €uros
Recettes : 19 434,54 €uros
Résultat : Excédent d'investissement : 17 716,06 €uros
N°024 : BUDGET LOTISSEMENT DE NAVARRE- AFFECTATION DU RESULTAT 2006
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006 constatant que le compte administratif fait apparaître un 
Excédent de fonctionnement de : 17 078,03 €uros
Excédent d'investissement de : 17 716,06 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Article 002 : excédent de fonctionnement : 17 078,03 €uros
Article 001 : excédent d'investissement : 17 716,06 €uros
N°025 : BUDGET LOTISSEMENT DU MESLIN-COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - APPROBATION
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur MAUBOUSSIN délibérant sur le Compte Administratif 2006 dressé par Monsieur CORBIN Maire après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :
VOTE à l'unanimité le Compte Administratif 2006 
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 7 830,45 €uros
Recettes : 7 830,45 €uros
SECTION D'INVESTISSEMENT 
Dépenses : 16 578,17 €uros
Recettes : 125 194,85 €uros
Résultat : Excédent d'investissement : 108 616,68 €uros
N°026 : BUDGET LOTISSEMENT DU MESLIN - AFFECTATION DU RESULTAT 2006
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2006 constatant que le compte administratif fait apparaître un 
Excédent d'investissement de : 108 616,68 €uros
Décide d'affecter les résultats comme suit :
Article 001 : excédent d'investissement : 108 616,68 €uros

 

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