Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur PUYO, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur HéRAULT, Madame CONIN qui ont donné respectivement pouvoir à , Monsieur CORBIN

Monsieur Richard est nommé Secrétaire de Séance

En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
Décision 2007-08 : le 15 Février 2007 de vendre du bois (peuplier) au prix de 5 € le stère, au personnel municipal qui en a fait la demande

N°027 : VENTE DU CHEMIN RURAL N°1 A LA SA JEUSSELIN
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Mars 2000 qui décidait l'aliénation du chemin rural n°1 et son échange sans soulte avec le propriétaire riverain, les Etablissements JEUSSELIN, en vue de réaliser un chemin piétonnier en fonds de leur propriété permettant ainsi l'accès à la zone commerciale 
Or, lors de la réalisation du document d'arpentage les techniciens se sont aperçus qu'une très forte déclivité de terrain rendait la réalisation de ce chemin impossible . De ce fait, Monsieur JEUSSELIN Gilles propose d'acquérir cette emprise d'une superficie de 504 m2 au prix de 1.50 € le m2
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Annule la délibération du 14 mars 2000 
Vu la proposition de Monsieur Gilles JEUSSELIN d'acquérir le chemin rural n°1 au prix de 1,50 € le mètre carré 
Vu l'estimation des Services Fiscaux
DECIDE à l'unanimité la cession du chemin rural n°1 au prix de 750 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER, Notaire Associé, titulaire d'un Office Notarial à MAMERS 3 rue Paul Bert

N°028 : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT
Monsieur le Maire propose de soumettre le dossier concernant la construction d'un bassin d'écrêtement et le renforcement du réseau du bassin versant du stade dont le coût total est estimé à 240 000 €uros hors taxes au titre de la mesure « aménagement urbain de sécurité » intitulé « aménagement d'ouvrage et réseaux - réseau pluvial bassin versant m »; ces travaux feront l'objet de deux tranches soit une première tranche de 105 000 €uros en 2007 et 135 000 €uros en 2008
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le projet de construction d'un bassin d'écrêtement et le renforcement du réseau du bassin versant du stade 
Arrête les modalités de financement d'une première tranche de travaux en 2007 d'un montant de 105 000 €uros inscrite au programme réseau pluvial 
opération 15 en section d'investissement financée par emprunt
Autorise Monsieur le Maire à déposer ce dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement 
Charge le Cabinet SCE d'une mission de maîtrise d'oeuvre

N°029 : AMENDES DE POLICE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Décide de soumettre le projet concernant l'aménagement de sécurité et la mise en place de chicanes route de Sûré d'un montant hors taxes de 32 885,25 €uros au titre de la dotation du produit des amendes de police


N°030 : PARTICIPATION INDIVIDUELLE DES COMMUNES AU CONTRAT TEMPS LIBRE ET PETITE ENFANCE POUR 2007 - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT LONGIS 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Saint Longis a décidé par délibération du 15 Décembre 2006 d'adhérer au contrat enfance et contrat temps libre de la Ville de Mamers. En fonction des bilans de l'année 2006 la participation prévisionnelle par enfant peut être arrêtée à 1020 € pour la petite enfance et 216 € pour le contrat temps libre
Compte tenu de cet accord, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à accepter les usagers de Saint Longis au tarif de Mamers dans les différents services enfance et jeunesse et propose qu'une convention formalisant cet accord soit établie avec la Commune de Saint Longis et de procéder de façon similaire avec toutes les communes qui manifesteraient le souhait d'intégrer les contrats.
A noter que le contrat temps libre et petite enfance va être renégocier cette année ; un nouveau contrat de 3 ans sera conclu au 1er Janvier 2008
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de participation avec la Commune de Saint Longis conformément au projet joint à la présente délibération 
Autorise Monsieur le Maire à procéder de façon similaire avec les communes qui manifesteraient le souhait d'intégrer les contrats enfance et contrat temps libre

N°031 : FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE DE MUSIQUE - PARTICIPATION INDIVIDUELLE DES COMMUNES 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le même esprit des contrats enfance et temps libre, certaines communes manifestent leur souhait de participer au fonctionnement de l'Ecole de Musique Municipale
La négociation a porté sur une prise en charge par les communes adhérentes de 
85 % du tarif actuel appliqué aux usagers 
Considérant l'intérêt à mutualiser nos moyens, Monsieur le Maire demande à être autorisé à accueillir les usagers de ces communes dans ces conditions
Actuellement, la Commune de Saint Longis a donné son accord
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à accueillir les usagers des Communes qui acceptent de prendre en charge 85 % du tarif actuel.

N°033 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES ANIMAUX DE VIANDE
Monsieur le Maire soumet pour approbation le projet de convention qui sera établie avec l'Association des Animaux Gras suite aux travaux qu'ils ont effectué pour l'occupation de l'emplacement situé Place de la Gare pour une durée de dix ans 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'Association des Animaux de Viande conformément au projet joint à la présente délibération

N°034 : DEPART EN RETRAITE - PAIEMENT D'UN CADEAU 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Autorise Monsieur le Maire à payer une facture d'achat d'un cadeau pour un agent partant en retraite d'un montant de 332 €

N°035 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DES BUDGETS VILLE - ASSAINISSEMENT - EAU - ATELIER RELAIS - LOTISSEMENT DE NAVARRE - LOTISSEMENT DU MESLIN 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Approuve les comptes de gestion de l'année 2006 des budgets Ville - Assainissement - Eau - Atelier Relais - Lotissement de Navarre - Lotissement du Meslin

N°036: PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2007
Le Conseil Municipal vote le budget primitif de la façon suivante :
Section de fonctionnement : par chapitre
Section d'investissement : par opération
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES DE GESTION GENERALE : Unanimité
012 - CHARGES DE PERSONNEL : 21 Voix Pour - 6 abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Monsieur ITTE et son pouvoir - Monsieur EVRARD et son pouvoir)
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : unanimité
66 - CHARGES FINANCIERES : unanimité
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES : unanimité 
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS : unanimité
022 - DEPENSES IMPREVUES : unanimité
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT : unanimité

RECETTES
013 - ATTENUATION DE CHARGES : unanimité
70 - VENTE DE PRODUITS : unanimité
73 - IMPOTS ET TAXES : unanimité 
74 - DOTATIONS -SUBVENTIONS - PARTICIPATIONS : unanimité
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : unanimité
76 : PRODUITS FINANCIERS : unanimité 
77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS : unanimité
INVESTISSEMENT
OPERATIONS FINANCIERES
DEPENSES 
Chapitre 16 : Unanimité
Chapitre 20 : unanimité
Chapitre 020 : unanimité
RECETTES
Chapitre 10 : unanimité
Chapitre 13 : unanimité
Chapitre 16 : unanimité
Chapitre 21 : unanimité
Chapitre 27 : unanimité
Chapitre 021 : unanimité
Chapitre 040 : unanimité
OPERATIONS D'EQUIPEMENT : elles sont votées par opération
OPERATIONS
Opération 10 : Eclairage public : unanimité
Opération 13 : Réhabilitation Quartier Urbain dégradé : unanimité
Opération 15 : Réseau Pluvial : unanimité
Opération 16 : Aménagement Plaine Saint Jean : unanimité
Opération 20 : Aménagement des Berges du Plan d'eau : unanimité
Opération 21 : Acquisitions de matériel : unanimité
Opération 22 : Bâtiments communaux : unanimité
Opération 23: Voirie - Unanimité
Opération 24 : Aménagement du Centre Urbain : 6 Contre (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir - Monsieur ITTE et son pouvoir - Monsieur EVRARD et son pouvoir)

La balance du Budget Primitif se présente comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 6 773 784,05 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 3 173 429,03 €uros
Total : 9 947 213,08 €uros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 6 773 784,05 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 3 173 429,03 €uros
Total : 9 947 213,09 €uros

N°037 :VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Sur la proposition de Monsieur le Maire et avis favorable de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : 
Fixe comme suit pour l'année 2007 le taux des Quatre taxes directes 
Taxe d'habitation : 15.36 %
Foncier bâti : 24.20 %
Foncier non bâti : 37.81 %
Taxe Professionnelle : 12.39 %

N°038 : AUTORISATION DE PAYER LES FACTURES AFFECTEES A L'ARTICLE 60636 - VETEMENTS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses ordonnancées à l'article 60636 qui concerne le paiement des factures de vêtements de travail achetés par la Collectivité pour le personnel ou les bons de vêtements et de chaussures octroyés annuellement au personnel conformément à l'indemnité de « chaussures et petit équipement » prévue par les décrets N°60-1302 du 5 Décembre 1960 modifié et N°074-720 du 14 Août 1974 modifié

N°039 : OPERATION 23 VOIRIE - DEVOLUTION DES TRAVAUX
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à procéder par appel d'offres ouvert pour les travaux de signalétique

N°040 :VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2007
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 233 593,58 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 160 109,72 €uros
TOTAL : 393 703,30 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 233 593,58 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 160 109,72 €uros
TOTAL : 393 703,30 €uros

N°041: BUDGET ASSAINISSEMENT : TARIFS 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de fixer comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 17.44 €uros
Consommations :
0 à 1000 m3 : 0.1829 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 : 0.1448 €uros
plus de 12 000 m3 : 0.0610 €uros


N°042: BUDGET ASSAINISSEMENT -VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU BUDGET EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Considérant qu'il n'y a pas d'importants travaux à réaliser sur ce budget 
Décide de verser une subvention de 80 000 €uros du budget assainissement sur le budget de l'eau

N°043:VOTE DU BUDGET EAU 2007
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité :
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 106 982,55 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 397 138,12 €uros
TOTAL : 504 120,67 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 106 982,55 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 397 138,12 €uros
TOTAL : 504 120,67 €uros

N°044: TARIFS DE L'EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de fixer comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 15.49 €uros
Consommations :
0 à 1000 m3 : 0.1220 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 : 0.1204 €uros
plus de 12 000 m3 : 0.0990 €uros

N°045 : VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET 2007
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 35 974 : 50 387,13 €uros
TOTAL : 86 361,64 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION : 35 974,51 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 50 387,13 €uros
TOTAL : 86 361,64 €uros

N°046 : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DE NAVARRE 2007
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION : 40 670 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 17 190 €uros
TOTAL : 57 860 €uros

RECETTES D'EXPLOITATION : 40 670 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 17 190 €uros
TOTAL : 57 860 €uros

N°047 : VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT DU MESLIN 2007
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :

Vote le Budget Primitif à l'unanimité
Dont la balance se présente comme suit :

DEPENSES D'EXPLOITATION : 18 030 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 126 650 €uros
TOTAL : 144 680 €uros

RECETTES D'EXPLOITATION : 18 030 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 126 650 €uros
TOTAL : 144 680 €uros

 

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