Étaient présents : Monsieur CORBIN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur BRAJDIC, Monsieur PUYO, Monsieur HéRAULT, Monsieur TISON, Monsieur EVRARD, Monsieur CHEVREUL

Absents excusés : Madame CONIN

Absents et excusés - Pouvoir Madame ESLAN qui a donné respectivement pouvoir à Madame TESSIER

Monsieur Richard est nommé Secrétaire de Séance

DECISIONS
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2001, Monsieur le Maire a décidé :
Décision 2007-18 : le 14 Juin 2007 de fixer à compter du 1er Juillet 2007 les tarifs des nouvelles activités sports et loisirs de l'Espace Jeunesse et de modifier celui du quad de la manière suivante :
Par participant :
char à voile : 4,00 €
karting au Mans 7,50 €
kayak rivière : 2,50 €
laser game : 4,00 €
moto cross : 8,50 €
quad : 8,50 €
vol à voile : 10,00 €
Décision 2007-19 : le 14 juin 2007 :de fixer le coût du séjour de l'Espace Jeunesse à ARGELES SUR MER (Pyrénées Orientales) du 20 au 29 Juillet 2007de la manière suivante, par participant :
- pour un(e) mamertin(e) ou un(e) longonien(ne) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 235.00 euros 
- carte réduction 25 % : 176.25 euros 
- carte réduction 50 % : 117.50 euros
- carte réduction 75 % : 58.75 euros
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 30.00 € serait demandée.
Décision 2007-20 : le 27 Juin 2007 de fixer pour le séjour organisé dans le cadre du Centre de Loisirs, au Camping de MAMERS (72600) du 10 juillet 2007 au 13 juillet 2007, 
le montant de la participation à 10,00 Euros par enfant.
Décision 2007-21 : le 27 Juin 2007 de fixer pour les deux camps organisés dans le cadre du Centre de Loisirs, à SILLÉ LE GUILLAUME (Sarthe), du 17 juillet 2007 au 20 juillet 2007 et du 21 août 2007 au 24 août 2007,le coût du séjour de la manière suivante, par participant :
pour un(e) mamertin(e) ou un(e) longonien(ne) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers :40,00 euros
carte réduction 25 % : 30,00 euros
carte réduction 50 % : 20,00 euros
carte réduction 75 % : 10,00 euros
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 5,00 € serait demandée.
Décision 2007-22 :le 3 Juillet 2007 de fixer, dans le cadre des activités de l'Espace Jeunesse, le prix de la sortie organisée au Parc Astérix de PLAILLY (60), le 7 juillet 2007, à 12.00 € par personne.

Décision 2007-23 : le 6 Juillet 2007de vendre un réfrigateur usagé au prix de 15,00 euros.
Décision 2007-24 : le 6 juillet 2007 de modifier le tarif de la décision N° 2007-07 du 25 janvier 2007concernant le tarif des spectacles de la saison culturelle 2007-2008, pour une personne qui possède le timbré de culture.
Le tarif d'un spectacle pour une personne qui possède le timbré de culture est fixé à 8,00 euros à compter du 1er octobre 2007. 
Les autres tarifs restent inchangés.
Décision 2007-25 : le 12 Juillet 2007de vendre un véhicule de marque RENAULT, immatriculé 8941 SB 72, au prix de 300 Euros plus 40 euros de frais de contrôle technique, et un véhicule de marque CITROEN, immatriculé 5534 SA 72, au prix de 150 euros plus 40 euros de frais de contrôle technique.
Décision 2007-26 : le 17 Juillet 2007 de fixer à 2 € la participation forfaitaire des familles pour la sortie du CLSH Primaire à PAPEA le 25 Juillet 2007
Décision 2007-26 bis : le 20 juillet 2007 Pour financer le programme d'investissements 2007 prévus au Budget Primitif 2007 de contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire avec les caractéristiques financières suivantes :
Montant 736 714 €uros à échéance choisie - durée totale 20 ans dont différé néant 
taux 4,96 % - périodicité annuelle - amortissement : linéaire (échéances dégressives)
frais de dossier néant 
Décision 2007-27 : :le 10 Août 2007- ligne de trésorerie
après avoir pris connaissance de la convention d'ouverture de crédit à conclure avec la Caisse d'Epargne
Décide :
Article 1er
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 500 000 EUR dans les conditions suivantes :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'emprunteur dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet
le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage à l'Emprunteur
les conditions de la ligne de trésorerie interactive que je décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
Montant : 500 000 €uros
Durée : Un an maximum
Taux d'intérêt applicable : T4 M + marge de 0,05 %
à un tirage (selon le choix d'index réalisé : EONIA +marge 0,05 %
par l'emprunteur à chaque demande de versement des fonds
le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encourt durant le le mois, rapporté à une année de 360 jours
périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile à terme échu
frais de dossier : 150 €uros
commission d'engagement : néant 
commission de gestion : néant
commission de mouvement : néant 
commission de non utilisation : néant 
les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'emprunteur 
les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exlusion de tout autre mode de remboursement
Article 2 : Etendu des pouvoirs du signataire
Je suis autorisé à signer le contrat de prêt et suis habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à mon initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçois tous pouvoirs à cet effet
Décision 2007-28 :le 30 Août 2007 de modifier la date de changement des tarifs des spectacles de la saison culturelle 2007-2008. La prise d'effet des nouveaux tarifs est fixée au 30 août 2007 et non au 1er septembre 2007 comme il était prévu dans la décision N° 2007-07 du 25 janvier 2007.
Décision 2007-29 : le 14 Septembre 2007 de vendre deux lits au prix de 15.00 euros l'unité.
Décision 2007-30 :le 14 Septembre 2007 de louer du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2007, un appartement de type F3 - situé 1 Boulevard Pasteur à MAMERS (72600) - moyennant une redevance de 144.24 euros, plus les charges.
Arrêté de Virement de crédits
Un virement de 2319,99 € a été fait de l'article 020 Dépenses Imprévues de la Section d'Investissement à l'article 21318 Opération 26 pour le règlement des frais d'acquisition du Bâtiment ESB
Un virement de 606,97 € a été fait de l'article 020 Dépenses Imprévues de la Section d'investissement à l'article 2151/822 pour le règlement des frais de l'acte de cession de droits indivis(Rue Châtelaine) au profit de la Ville de Mamers

N°067 : CESSION DE SEPT LOGEMENTS RUE DU DOCTEUR GODARD
Monsieur RICHARD intéressé à la présente délibération quitte la séance
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la SECOS d'établir un avenant n°2 mettant fin à la convention du 19 Mai 1988 et de la cession des sept logements situés rue du Docteur Godard à Sarthe Habitat
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 Voix Pour et 7 Abstentions (Monsieur CHEVREUL et son pouvoir, Monsieur ITTE et son pouvoir, Monsieur EVRARD, Madame TRUBERT et son pouvoir) :
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention du 19 Mai 1988 tel qu'il est annexé à la présente délibération

N°068 : CESSION DE LA PARCELLE AK01-PARCELLE 373 AU CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Conseil Général de la Sarthe d'acquérir le parcelle 373 section AK 01 concernant le Collège « Alexandre MAUBOUSSIN » ; cette parcelle étant restée propriété de la Ville de Mamers après le transfert de compétences en 1973
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide la cession au Département de la Sarthe de la parcelle 373 section 
AK 01 au prix de 15 €uros symbolique 
Dit que les frais notariés et les frais de géomètre seront à la charge du Département 
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant cette cession

N°069 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2001 - MISES A JOUR
Monsieur le Maire propose de compléter la délégation du Conseil Municipal qui lui a été donnée par délibération du 29 Mars 2001conformément à l'article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité donne à Monsieur le Maire les délégations prévues à l'article L 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales à savoir :
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
3° de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
6° de passer les contrats d'assurances
7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10° de décider l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu'à 4600 €
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13° de décider de la création de classes dans les Etablissements d'enseignement
14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15° d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal 
16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal 
17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal 
18° de donner en application de l'article L 324-1 du Code de l'urbanisme l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 
19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 1 000 000 €uros (1Million d'euros)
21° d'exercer au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme 
22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme

N°070 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES GAZ DE FRANCE 
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités de Gaz de France dont un exemplaire est joint à la présente délibération

N°071 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes du Saosnois dont un exemplaire est joint à la présente délibération

N°072 : MEGALIS - MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE
Le Syndicat Mixte de développement des services de technologies de l'information et de télécommunications des Pays de la Loire, réuni en comité syndical le vendredi 15 juin 2007 à 14h30 à l'Hôtel de la Région à Nantes
Vu les articles L 5721-1 à L 5721-7 et L 5722-1 à L 5722-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L 1425-1
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 Novembre 2000 créant le Syndicat Mixte de développement de services de technologies de l'information et de télécommunications des Pays de la Loire
Vu le rapport de son Président, 
Entendu l'exposé du Conseil Régional pour une dorsale régionale à très haut, Gigalis, dans une logique d'opérations, en Pays de la Loire
Considérant 
- que le réseau Mégalis Pays de la Loire, géré par le syndicat mixte,prévu pour une durée déterminée, doit être prolongé au-delà du 7 Novembre 2007 pour assurer aux communautés raccordées la continuité des services jusqu'à ce qu'elles se trouvent en mesure de migrer dans des conditions favorables,
- que Gigalis présente un intérêt pour les membres du syndicat et leurs établissements, en assurant notamment, les conditions d'une continuité de leurs services et usages de communications électroniques(à haut débit) conformément à l'objet syndical;
- la pertinence du syndicat mixte pour la concertation de ses membres sur les problématiques d'aménagement numérique du territoire régional, et la mise en cohérence des initiatives publiques de réseaux de communications électroniques en Pays de la Loire-tel qu'inscrit au code général des collectivités territoriales (article L 1425-1)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Approuve la prolongation de la durée de vie du syndicat mixte, pour une durée indéterminée Approuve la modification de l'objet statutaire, intégrant les évolutions réglementaires d'intervention des collectivités dans le champ des réseaux de communications électroniques (article L 1425-1) - dont le rôle opérateur d'opérateurs du syndicat mixte - tout en restant dans la continuité de l'objet syndical
- Arrête, conformément à l'article 8-2 des statuts le financement de Gigalis, à la charge du conseil régional qui contribuera aux études préalables, au déploiement et à l'exploitation de la dorsale Gigalis reliant les 17 Villes, Préfectures et sous Préfectures
Adopte le projet de statuts ci-joint

N°073 : CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Régional via le Pays d'Alençon prépare la mise en place d'un Contrat Territorial Unique qui déterminera les opérations soutenues par la Région sur une période de trois ans sachant que les différents projets susceptibles de leur être présentés pour être soutenus dans le cadre de leur Contrat Territorial Unique de 3 ans devaient ressortir des domaines suivants :
- économie et emploi
- solidarité humaine et territoriale
- environnement et énergie
Après recensement auprès des services, ont été soumis 
Dossier Solidarité Humaine et Territoriale
l'extension des petites fripouilles
l'extension du CLSH des copains malins 
l'aménagement d'une médiathèque au sein de la Bibliothèque
un programme de mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
Dossier Environnement
l'aménagement paysager et la mise aux normes en matière d'accessibilité pour les personnes
à mobilité réduite au niveau de la base de loisirs et du quartier piscine- jaillé
le développement à l'Espace Jeunesse d'un outil pédagogique sur l'enjeu énergétique et les énergies renouvelables avec application aux locaux de ce service 
Courant de l'été le Pays d'Alençon nous a fait savoir que ces dossiers pourraient être soutenus de la manière suivante :
extension construction de locaux pour les deux CLSH
coût du projet : 585 000 €
montant de l'aide proposée 119 000 €
aménagement d'une médiathèque
coût du projet : 130 000 €
montant de l'aide proposée : 26 000 €
accessibilité pour personnes à mobilité réduite :
coût du projet : 35 000 €
montant de l'aide proposée : 7 000 €
ENVIRONNEMENT 
aménagement de la base de loisirs et du quartier piscine - parc Jaillé
coût du projet : 140 000 €
montant de l'aide proposée : 20 000 €
action en faveur des énergies renouvelables
installation chauffe eau solaire-panneau photovoltaîque à l'espace jeunesse
coût du projet : 103 000 €
montant de l'aide proposée : 10 000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Emet un avis favorable de principe sur l'inscription des projets sus mentionnés
Sollicite la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat Territorial Unique pour les projets suivants 
SOLIDARITE HUMAINE ET TERRITORIALE :
Extension construction de locaux pour les deux CLSH
coût du projet : 585 000 €
montant de l'aide sollicitée 119 000 €
Aménagement d'une médiathèque
coût du projet : 130 000 €
montant de l'aide sollicitée : 26 000 €
Accessibilité pour personnes à mobilité réduite :
coût du projet : 35 000 €
montant de l'aide sollicitée : 7 000 €
ENVIRONNEMENT 
aménagement de la base de loisirs et du quartier piscine - parc Jaillé
coût du projet : 140 000 €
montant de l'aide sollicitée : 20 000 €
Action en faveur des énergies renouveables
Installation de chauffe eau solaire-panneau photovoltaïques à l'espace jeunesse
coût du projet : 103 000 €
montant de l'aide proposée : 10 000 €

N°074 : EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS DES PETITES FRIPOUILLES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'extension de construction des locaux pour le Centre de Loisirs des Petites Fripouilles dont le coût du projet s'élève à 207 108 €
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Emet un avis favorable à ce projet d'extension des locaux pour le Centre de Loisirs des Petites Fripouilles 
Adopte le Plan de financement suivant et sollicite une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
Coût des travaux : 207 108 €
Subvention Région : 49 000 €
Subvention Caisse d'Allocations Familiales : 55 617 €
Emprunt : 102 491 €

N°075 : EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS DES COPAINS MALINS - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'extension de construction des locaux pour le Centre de Loisirs des Copains Malins dont le coût du projet s'élève à 404 465,92 €
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Emet un avis favorable à ce projet d'extension des locaux pour le Centre de Loisirs des Copains Malins
Adopte le Plan de financement suivant et sollicite une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales
Coût des travaux : 404 465,92 €
Subvention Région : 70 000 €
Subvention Caisse d'Allocations Familiales : 128 000 €
Emprunt : 206 465,92 €

N°076 : EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET A L'ECOCITOYENNETE-DVELOPPEMENT D'UN OUTIL PEDAGOGIQUE D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ESPACE JEUNESSE- DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet présenté par le service de l'espace jeunesse pour le développement d'un outil pédagogique d'éducation à l'environnement et à l'écho citoyenneté
Le coût de ce projet s'élèverait à 47 100 €
Monsieur le Maire propose de solliciter la région dans le cadre de l'action « éducation à l'environnement et à l'écocitoyenneté »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Emet un avis favorable à ce projet 
Adopte le plan de financement suivant et sollicite une subvention auprès de la Région
Coût des travaux : 47 100 €
Conseil Régional : 10 000 €
Ville de Mamers : 37 100 €

N°077 : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT- MISE EN SECURITE DE LA SALLE OMNISPORTS ROBERT CHEVALIER ET DU GYMNASE GODARD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter la dotation globale d'équipement pour les dépenses faites dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments communaux
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier pour les travaux à effectruer dans les deux équipements sportifs : Salle Robert Chevalier et Gymnase Godard dont le montant s'élève à
10 020 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Adopte le plan de financement suivant et sollicite la dotation globale d'équipement
Coût des Travaux : 10 020 €
Dotation Globale d'Equipement : 3 204 €
Ville de Mamers : 6 816 €

N°078 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE 2007 
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'attribution du marché de voirie 2007 comprenant la réfection de chaussées et trottoirs, le réseau pluvial, l'adduction d'eau potable et la signalisation tricolore a été attribué de la manière suivante :
Lot 1 Voirie : entreprise STAR pour un montant de 265 077,25 € TTC
lot 2 Réseau Pluvial : entreprise GT CANALISATIONS pour un montant de
68 459,04 € TTC 
Lot 3 : Adduction d'eau potable : entreprise TRIFAULT pour un montant de 
79 886,82 € TTC
Lot 4 : Mise aux normes des feux tricolores : Entreprise GT CITEOS pour un montant de 102 021,31 € TTC 
Le Conseil Municipal prend acte

N°079 :TRAVAUX ORNE SAOSNOISE - OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique aura lieu du 8 Octobre au 27 Octobre 2007 relative au projet de restauration et de valorisation des cours d'eau du bassin versant de l'Orne Saosnoise en vue de la déclaration d'intérêt général de cette opération 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Emet un avis favorable à l'ouverture de l'enquête publique et au projet de restauration et de valorisation des cours d'eau du bassin versant de l'Orne Saosnoise 

N°080 :DEPARTS EN RETRAITE - PAIEMENT DE CADEAUX 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Autorise Monsieur le Maire à payer les cadeaux de départs en retraite pour huit agents qui partiront d'ici le 31 Décembre 2007dont les montants s'élèvent respectivement à 287,50 €, 310,50 €, 
310,50 €, 322 €, 172,50 €, 322 €, 368 € et 264,50 €

N°081:SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Décide d'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :
Film de la rotonde : 1000 €
Cinémamers : 400 € pour l'option cinéma du Lycée
Association des Magistrats du Tribunal de Commerce : 145 €

N°082 : MOTION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET DU TRIBUNAL D'INSTANCE 
Le Conseil Municipal à l'unanimité 
Vote la motion dont un exemplaire est joint à la présente délibération pour le maintien du Tribunal de Commerce et du Tribunal d'Instance

N°083 : INSCRIPTIONS BUDGETAIRES ET VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide les inscriptions budgétaires et virements de crédits suivants :
Inscription de l'amortissement des subventions reçues pour l'achat d'un appareil à carte bancaire et d'instruments à l'Ecole de Musique :
Article 1391-040 : (+) 1 442 €
Article 777-042 : (+) 1 442 €
Article 778-01 : (+) 1 442 €
Article 020-01 : (-) 1 442 €

Virements de crédits :
Article 7066/645 : (+) 20 000 €
Article 60623/2510 : (+) 20 000 €
Opération 15 Réseau Puvial
Article 2315/822 : (-) 40 000 €
Opération 10 Eclairage Public
Article 2315/813 : (+) 30 000 €
Opération 21 : Acquisition de Matériel
Article 2188/020 : (+) 10 000 €

N°084 : AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE ET LA VILLE DE MAMERS POUR L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention établie avec le Conseil Général de la Sarthe en date du 28 Juin 2000 prolongeant la validité au 31 Décembre 2007pour l'Ecole Municipale de Musique

 

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