Séance du 27/03/2008

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Monsieur PUYO, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur LAKHAL, Madame GUILMIN, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Madame BRUNET, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Madame LOUVARD, Monsieur HéRAULT qui ont donné respectivement pouvoir à Madame TESSIER, Monsieur AVICE

Monsieur Lakhal est nommé Secrétaire de Séance

Appel des noms

N° 19 CREATION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 Voix Pour 1 absent (Mr TISON)
pour les 3 premières commissions
Décide la création et la constituation des commissions municipales de la façon suivante :
Commission des Finances
Mr CORBIN- Mme ESLAN - Mr RICHARD - Mme TESSIER - Mr AVICE - Mr BRAJDIC - Mme BELAÏDI- Mr PUYO - Mr HERAULT - Mr TISON - Mr LEVESQUE - Mme GUILMIN - Melle LOUVARD - Mme CONIN - Mlle LALLOUET - Mr COURPOTIN - Mr EVRARD - Mme MOSSARD- Mme BAYLE de JESSE

Economie Tourisme et Formation
Mme ESLAN - Mme GUILMIN - Mme FOUANON - Mr TISON - Mr BRAJDIC - Mme BELAÏDI - Mme DUTOUR - Mr CHEVREUL- Mme BAYLE de JESSE

Culture et Communication
Mr RICHARD - Mr LEPINAY - Melle LOUVARD - Mme BELAÏDI - Melle LALLOUET - Mme FOUANON - Mme DUTOUR - Mme DUBAULT - 
Mme BAYLE de JESSE

arrivée de Monsieur TISON - vote à l'unanimité :

Solidarité et Logement
Mr AVICE - Mr COURPOTIN - Mr TISON - Mme MARTINS - Mme ANDRE - Mr LAKHAL - Mr EVRARD - Mme MOSSARD- Mme BAYLE de JESSE

Enfance Jeunesse et Sports
Mme TESSIER - Mr HERAULT - Melle LOUVARD - Mr LEPINAY - Mme CONIN-Mr COURPOTIN - Mme DUTOUR - Mr SEILLE- Mme BAYLE de JESSE

Voirie
Mr BRAJDIC - Mr PUYO - Mr LEVESQUE - Mr HERAULT - Mlle LALLOUET - Mr TISON Mr EVRARD - Mr CHEVREUL - Mme DUTOUR- Mme BAYLE de JESSE

Vie Associative et Développement Durable
Mme BELAÏDI - Mme ESLAN - Mme TESSIER - Mme MARTINS - Mr PUYO- Mme ANDRE- Mr SEILLE - Mr CHEVREUL - Mme DUBAULT- Mme BAYLE de JESSE

Urbanisme
Mr PUYO - Mr BRAJDIC - Mr LEVESQUE - Mme BRUNET - Mme FOUANON - Mr COURPOTIN - Mme GUILMIN - Mr SEILLE - Mme DUBAULT 
Mme BAYLE de JESSE

N° 20 : CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LA DUREE DU MANDAT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré élisent les membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste 
Sont élus TITULAIRES :
Mr CORBIN Président
Mr BRAJDIC - Mr AVICE - Mr LEVESQUE - Mr COURPOTIN - Mr EVRARD

Sont élus SUPPLEANTS
Mr PUYO - Mr TISON - Mme ESLAN - Mme BELAÏDI - Mr SEILLE

N° 21 ELECTIONS DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
les membres sont désignés au scrutin secret à la majorité absolue 
Candidats Titulaires :
Mr CORBIN - Mme ESLAN - Mr RICHARD - Mme TESSIER - Mr AVICE - Mr COURPOTIN
Mr CHEVREUL - Mme BAYLE de JESSE
Ont obtenu :
Mr CORBIN : 29 voix
Mme ESLAN : 29 voix
Mr RICHARD : 29 Voix 
Mme TESSIER : 29 Voix
Mr AVICE : 29 Voix
Mr COURPOTIN : 29 Voix
Mr CHEVREUL: 28 Voix
Mme BAYLE de JESSE : 1 Voix
Sont Elus :
Mr CORBIN -Mme ESLAN - Mr RICHARD - Mme TESSIER - Mr AVICE- Mr COURPOTIN - Mr CHEVREUL
Candidats Suppléants :
Mr PUYO - Mme BELAÏDI- Mr LEVESQUE - Melle LOUVARD - Mr HERAULT - Mme GUIILMIN - Mme MOSSARD - Mme BAYLE de JESSE
Ont obtenu :
Mr PUYO: 29 voix
Mme BELAÏDI : 29 voix
Mr LEVESQUE : 28 Voix 
Melle LOUVARD : 28 Voix
Mr HERAULT : 29 Voix
Mme GUILMIN : 29 Voix
Mme MOSSARD : 29Voix
Mme BAYLE de JESSE : 2 Voix
Sont Elus :
Mr PUYO - Mme BELAÏDI- Mr LEVESQUE - Melle LOUVARD- Mr HERAULT - Mme GUILMIN- Mme MOSSARD

N° 22 ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
les membres sont élus à la représentation proportionnelle 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
DESIGNE les membres suivants :
Monsieur CORBIN Président
Membres :
Monsieur AVICE - Monsieur PUYO - Monsieur TISON - Madame CONIN - Mme BELAÏDI - Mme MOSSARD - Monsieur EVRARD

N° 23 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIFFERENTES INSTANCES
Commission Départementale d'Equipement Commercial (C D E C )
1 Titulaire : Mme ESLAN
1 Suppléant : Mme BELAÏDI

Syndicat Intercommunal d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Orne Saosnoise : 
2 Titulaires : Mr PUYO - Mr TISON
2 Suppléants : Mr BRAJDIC - Mr LEVESQUE


Syndicat de production d'eau potable du Nord Sarthe : 
7 Titulaires : Mr PUYO - Mr BRAJDIC - Mr TISON - Mme TESSIER - Mme BELAÏDI - 
Mr AVICE - Mr CHEVREUL
7Suppléants : Mr LEVESQUE - Mme BRUNET - Melle LALLOUET - Mr LEPINAY - 
Mr HERAULT - Mr LAKHAL - Mr EVRARD
Parc Régional Normandie Maine : 
1 Titulaire : Mme BELAÏDI 
1 Suppléant : Mme BAYLE de JESSE
Centre Hospitalier Intercommunal : 
4 membres dont le Maire : Mr CORBIN - Mme ESLAN - Mr AVICE - Mr EVRARD
Collège MAUBOUSSIN 
3 Titulaires : Mr RICHARD - Melle LOUVARD - Mme MOSSARD
3 Suppléants : Mr LEVESQUE - Mlle LALLOUET - Mr SEILLE
Lycée Professionnel : 
3 Titulaires : Mme ESLAN - Mme GUILMIN - Mme DUTOUR
3 Suppléants : Mr TISON - Mr COURPOTIN - Mme MOSSARD
Lycée Polyvalent : 
3 Titulaires : Mr AVICE - Melle LOUVARD - Mme DUTOUR
3 Suppléants : Mme TESSIER - Mme ANDRE - Mr CHEVREUL
Institution St Paul : 1Titulaire : Mme TESSIER
Institution St Joseph :1 Titulaire : Mme TESSIER
Ecoles Primaires Publiques 
Pasteur 1 Titulaire : Mme TESSIER
1 Suppléant : Mme BELAÏDI
Paul Fort : 1 Titulaire : Mme TESSIER 
1 Suppléant : Mme BELAÏDI
Jules Verne 1 Titulaire : Mme TESSIER
1 Suppléant : Mme BELAÏDI
Ecoles Maternelles Publiques 
Jeux Brillants 1 Titulaire : Mme TESSIER
1 Suppléant : Mme BELAÏDI 
Victor Hugo 1 Titulaire : Mme TESSIER 
1 Suppléant : Mme BELAÏDI
Comité Technique Paritaire du Personnel Communal : 
6 Titulaires dont le Maire, la Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques : 
Mr AVICE - Mme ESLAN - Mr EVRARD
6 Suppléants :
Mr PUYO- Mr TISON - Mr LEVESQUE - Mr COURPOTIN - Mr HERAULT - Mme DUTOUR
Comité National d'Action Sociale du Personnel : 1 Elu et 1 Agent du personnel
Mme ESLAN 
Syndicat du Réseau Régional Haut Débit (Mégalis): 
1 Titulaire : Mme ESLAN
1 Suppléant : Mr CHEVREUL 

N° 24 : INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 Voix Pour et 4 Abstentions (Monsieur EVRARD, Madame MOSSARD, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT)
DECIDE de fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et de Trois Conseillers Municipaux de la manière suivante :
Indemnités de fonction du Maire : 55 % de l'indice brut 1015 plus la majoration de 20 % chef lieu de Canton
Indemnités de fonction des Adjoints : 17 % de l'indice brut 1015 plus la majoration de 20 % chef lieu de Canton
indemnités à Trois Conseillers Municipaux : compte tenu de l'évolution de la charge de travail et de la législation, nous proposons de conforter l'équipe afin de pouvoir répondre à tout moment en attribuant trois délégations à des conseillers municipaux pour le sport, les bâtiments et les personnes âgées et de leur allouer une indemnité conformément à la règlement de 6 % de l'indice brut 1015




N° 25 : DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité ,le Conseil Municipal décide les délégations d'attributions conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal
3° de procéder, dans la limite de 1 Million d'euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article 
L 1618-2 et à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (copie des articles jointe)
4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures, services et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget de fournitures 
5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
6° de passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
10° de décider l'aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu'à 4600 €
11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
13° de décider de la création de classes dans les Etablissements d'enseignement
14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
15° d'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire sur l'ensemble des zones concernées dans le Plan Local d'Urbanisme
16° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €uros
17°de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 1 000 000 Euros