Séance du 15/04/2008

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Monsieur PUYO, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur LAKHAL, Madame GUILMIN, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Madame BRUNET, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés :

Absents et excusés - Pouvoir Monsieur HéRAULT, Monsieur EVRARD qui ont donné respectivement pouvoir à Madame TESSIER, Madame BRYJA

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

N°31: RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES DE REMPLACEMENT OU POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aux termes de l'article 3, alinéa 2, de la loi 
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires et ainsi conclure des contrats avec eux, pour les besoins suivants : 
1 - pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel
2 - pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental, d'un congé de paternité, d'un congé de formation ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale de un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi (concours)
Les fonctions pouvant faire appel à ces recrutements concernent pour notre collectivité tous les grades des filières figurant sur l'état du personnel joint au budget primitif chaque année
La nomination dans l'un ou l'autre des grades étant fonction de leurs diplômes.
Il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'établissement de ces contrats lorsque la situation se présente 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à établir des contrats pour des agents non titulaires dans les conditions suivantes :
1 - pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel
2 - pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental, d'un congé de paternité, d'un congé de formation ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale de un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi (concours)
Dit que ces contrats peuvent concerner pour notre collectivité tous les grades des filières figurant sur l'état du personnel joint au budget primitif chaque année et que la nomination dans l'un ou l'autre des grades sera fonction de leurs diplômes.
Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'établissement de ces contrats et à les signer.

N°32 : DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il faut présenter une liste comportant seize noms de contribuables pour les commissaires titulaires et seize noms de contribuables pour les commissaires suppléants
Le Directeur des Services Fiscaux désignera ensuite huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DESIGNE :
Au titre des Taxes Foncières et d'Habitation
Monsieur CORBIN Michel - Résidence de Clairefontaine - né le 4 Août 1947
Monsieur LEVESQUE Pierre -77 rue d'Estournelles de Constant - né le 26 Mai 1946
Monsieur PUYO René - 8 rue Châtelaine - né le 28 Septembre 1935
Monsieur AVICE Claude - 23 rue Rosette - né le 10 Juin 1943
Monsieur TISON Jean - le Petit Haut Eclair - né le 26 Octobre 1946
Monsieur CREPON Daniel - 10 Avenue de la Peupleraie - né le 24 Septembre 1945
Madame DUTOUR Catherine - 45 rue d'Estournelles de Constant - née le 03 Octobre 1952
Monsieur EVRARD Gérard - 108 bis rue d'Estournelles de Constant -né le 02 Janvier 1949
Mademoiselle SEPCHAT Bérengère - 27 rue Châtelaine - née le 15 Juin 1980
Madame BAYLE de JESSE Cécile - 23 Boulevard Victor Hugo -née le 22 Février 1948
Madame BELAÏDI Malika - 7 Rue Frédéric Dallier - Résidence de la Poste - née le 5 Novembre 1959
Monsieur COSNARD Bernard - 33 Rue du Pressoir - né le 07 Mai 1946
Monsieur ROUSSELE Gérard - 1 chemin de la Tallerie - né le 18 Janvier 1948
Monsieur SACHET Jacques - 1 Place de Bretagne - né le 23 Décembre 1948
Madame BRUNET Gisèle - 80 rue du Fort - née le 9 Octobre 1943
Madame MOSSART Caroline - 84 rue du Docteur Godard - née le 3 Novembre 1969
Madame DUBAULT Chantal - 19 rue Charles Granger - née le 4 juillet 1945
Monsieur ITTE Richard - 27 rue du 115 Régiment d'Infanterie - né le 21 Avril 1946
Madame BARDIN Odette - 20 rue Châtelaine - née le 19 Juillet 1941
Monsieur LEPINAY Alain - 7 Chemin des Cruchets -72600 AILLIERES BEAUVOIR - né le 22 Février 1952
Au titre de la Taxe Professionnelle
Monsieur DELORME Olivier - 2 route de Sûré- né le 26 Septembre 1979
Monsieur BRAJDIC Zivko - 50 rue du Docteur Godard - né le 14 Février 1949
Monsieur CHEVREUL Philippe - 43 rue de Cinq Ans - né le 10 Décembre 1945
Monsieur MAGNIER Jean-Marie - Place Carnot - né le 3 Avril 1944
Monsieur HUBERT Eric - 109 rue Charles Granger -né le 23 Avril 1966
Madame ETIENNE Brigitte - 4 rue d'Estournelles de Constant - née le 17 Septembre 1946 
Monsieur CONIN Patrick - 15 rue des Bains - né le 31 Juillet 1956
Monsieur DUPONT Julien - 46 rue du Stade - né le 21 Mars 1984
Au titre des Commissaires hors Communes :
Monsieur ESLAN Gérard - les Jonchères - 72600 SAINT LONGIS
Monsieur DELORME Joêl - Clos Brunet - 72260 MONCE EN SAOSNOIS
Monsieur DUVAL Daniel - 5 rue des Biques 72600 AILLIERES BEAUVOIR
Monsieur PEAN - Chemin de Bellemare 72600 SAINT LONGIS

N°33 : REPRESENTATIONS - RECTIFICATIF 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité modifie comme suit les représentations au sein du Centre Hospitalier Intercommunal et du Syndicat du Réseau Régional Haut Débit (Mégalis)
Centre Hospitalier Intercommunal : 
4 membres dont le Maire : Mr CORBIN - Mr AVICE - Mr EVRARD
Madame ESLAN Conseillère Régionale
Syndicat du Réseau Régional Haut Débit (Mégalis): 
1 Titulaire : Mr CHEVREUL
1 Suppléant : Mr CORBIN

N°34 : COMMISSIONS MUNICIPALES - COMPLEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité complète comme suit les les commissions urbanisme et voirie :
Commission Urbanisme : 
Mr PUYO - Mr BRAJDIC - Mr LEVESQUE - Mme BRUNET - Mme FOUANON - Mr COURPOTIN - Mme GUILMIN - Mr SEILLE - Mme DUBAULT- Mme DUTOUR 
Mme BAYLE de JESSE
Monsieur Voirie
Mr BRAJDIC - Mr PUYO - Mr LEVESQUE - Mr HERAULT - Mlle LALLOUET - Mr TISON - Mr LAKHAL - Mr EVRARD - Mr CHEVREUL - Mme DUTOUR- Mme BAYLE de JESSE


N°35 : PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008 
Le Conseil Municipal vote le budget primitif de la façon suivante :
Section de fonctionnement : par chapitre
Section d'investissement : par opération
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES DE GESTION GENERALE : 22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT) 1 Abstention (Madame BAYLE de JESSE)
012 - CHARGES DE PERSONNEL : 1 Abstention Madame BAYLE de JESSE
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 22 Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT) 1 Abstention (Madame BAYLE de JESSE) - Artice 6574 Subventions à l'unanimité
66 - CHARGES FINANCIERES : 1 abstention(Madame BAYLE de JESSE)
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES : 1 abstention(Madame BAYLE de JESSE)
022 - DEPENSES IMPREVUES : unanimité
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 1 abstention(Madame BAYLE de JESSE)
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS :
1 abstention(Madame BAYLE de JESSE)

RECETTES
013 - ATTENUATION DE CHARGES : unanimité
70 - VENTE DE PRODUITS : unanimité
73 - IMPOTS ET TAXES : 7 Abstentions ((Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT - Madame BAYLE de JESSE) 
74 - DOTATIONS -SUBVENTIONS - PARTICIPATIONS : unanimité
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 1 Abstrention (Madame BAYLE de JESSE)
76 : PRODUITS FINANCIERS : 1 Abstention Madame BAYLE de JESSE
77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS : unanimité
INVESTISSEMENT
OPERATIONS FINANCIERES
DEPENSES 
Chapitre 16 : 7 Abstentions (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT - Madame BAYLE de JESSE) 
Chapitre 020 : unanimité
RECETTES
Chapitre 10 : unanimité
Chapitre 13 : unanimité
Chapitre 16 : unanimité
Chapitre 27 : unanimité
Chapitre 021 : unanimité
Chapitre 040 : 1 abstention(Madame BAYLE de JESSE)
OPERATIONS D'EQUIPEMENT : elles sont votées par opération
OPERATIONS
Opération 10 : Eclairage public : 6 Contre (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT - 1 abstention (Madame BAYLE de JESSE)
Opération 13 : Réhabilitation Quartier Urbain dégradé : unanimité
Opération 14 : Restauration Eglise Saint Nicolas/Notre Dame : 7 Abstentions (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT - Madame BAYLE de JESSE)
Opération 15 : Réseau Pluvial : unanimité
Opération 16 : Aménagement Plaine Saint Jean : 1 Abstention Madame BAYLE de JESSE)
Opération 17 : Equipements Sportifs : 1 Abstention Madame BAYLE de JESSE
Opération 21 : Acquisitions de matériel : 1 Abstention Madame BAYLE de JESSE
Opération 22 : Bâtiments communaux : unanimité
Opération 23: Voirie - 7 Contre (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT - Madame BAYLE de JESSE)
Opération 24 : Aménagement du Centre Urbain : unanimité
Opération 27 : Réhabilitation du Foyer des Glycines : 1 Abstention Madame BAYLE de JESSE
Opération 28 : Contrat Territorial Unique : 7 Contre (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT - Madame BAYLE de JESSE)
La balance du Budget Primitif se présente comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 110 128,94 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 313 356,95 €uros
Total 10 423 485,89 €uros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 110 128,94 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 313 356,95 €uros
Total 10 423 485,89 €uros

N°36 :VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 22 Voix Pour et 7 Abstentions (Monsieur EVRARD - Madame DUTOUR - Monsieur CHEVREUL - Madame MOSSARD - Monsieur SEILLE - Madame DUBAULT - Madame BAYLE de JESSE) 
Fixe comme suit pour l'année 2008 le taux des Quatre taxes directes 
Taxe d'habitation 15,36 %
Foncier bâti 24.20 %
Foncier non bâti 37.81 %
Taxe Professionnelle 12.39 %

N°37: - PAIEMENT DES FACTURES POUR L'ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 22 Voix Pour - 6 Contre (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame MOSSARD, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT) 1 Abstentions (Madame BAYLE de JESSE)
AUTORISE Monsieur le Maire à payer les dépenses ordonnancées à l'article 60636 qui concerne le paiement des factures de vêtements de travail achetés par la Collectivité pour le personnel ou les bons de vêtements et de chaussures octroyés annuellement au personnel conformément à l'indemnité de « chaussures et petit équipement » prévue par les décrets
N°60-1302 du 5 Décembre 1960 modifié et N°074-720 du 14 Août 1974 modifié

N°38: VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2008
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif par 28 Voix Pour et 1 Abstention Madame 
BAYLE de JESSE
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION 173 941,07 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 137 163,64 €uros
TOTAL 311 104,71 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION 173 941,07 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 137 163,64 €uros
TOTAL 311 104,71 €uros
N°39 : BUDGET ASSAINISSEMENT : TARIFS 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 Voix Pour et 1 Abstention (Madame BAYLE de JESSE) :
Décide de fixer comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 7.44 €uros
Consommations : tarifs inchangés
0 à 1000 m3 0.1829 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 0.1448 €uros
plus de 12 000 m3 0.0610 €uros

N°40: BUDGET ASSAINISSEMENT -VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU BUDGET EAU
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 Voix Pour et 1 Abstention (Madame BAYLE de JESSE) :
Considérant qu'il n'y a pas d'importants travaux à réaliser sur ce budget au niveau des branchements « plomb »
Décide de verser une subvention de 20 000 €uros du budget assainissement sur le budget de l'eau

N°41 :VOTE DU BUDGET EAU 2008
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif par 28 Voix Pour et 1 Abstention (Madame BAYLE de JESSE)
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION 194 181,36 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 398 356,76 €uros
TOTAL 592 538,12 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION 194 181,36 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 398 356,76 €uros
TOTAL 592 538,12 €uros

N°42 : BUDGET EAU : Tarifs
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 28 Voix Pour et 1 Abstention (Madame BAYLE de JESSE)
Décide de fixer comme suit les tarifs :
Abonnement : prime fixe 25.49 €uros
Consommations : tarifs inchangés
0 à 1000 m3 0.1220 €uros
1001 m3 à 12 000 m3 0.1204 €uros
plus de 12 000 m3 0.0990 €uros

N°43 :VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS AUFFRET 2008
Le Conseil Municipal après exposé de Monsieur le Maire et lecture :
Vote le Budget Primitif par 28 Voix Pour et 1 Abstention Madame
BAYLE de JESSE
Dont la balance se présente comme suit :
DEPENSES D'EXPLOITATION 37 867,27 €uros
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 40 202,06 €uros
TOTAL 78 069,33 €uros
RECETTES D'EXPLOITATION 37 867,27 €uros
RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 202,06 €uros
TOTAL 78 069,33 €uros

N°44 : OPERATION 17 EQUIPEMENTS SPORTIFS 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 28 Voix Pour et 1 abstention (Madame BAYLE de JESSE)
Autorise Monsieur le Maire à procéder par appel d'offres ouvert pour les travaux concernant le plateau sportif du Stade et à signer toutes les pièces afférentes au marché de travaux

N°45 : OPERATION 23 VOIRIE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 22Voix Pour et 7 Contre (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame MOSSARD, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT, Madame BAYLE de JESSE)
Autorise Monsieur le Maire à procéder par appel d'offres ouvert pour les travaux de voirie et à signer toutes les pièces afférentes au marché de travaux

N°46: OPERATION 28 CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré 22Voix Pour et 7 Contre (Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame MOSSARD, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT, Madame BAYLE de JESSE)
Autorise Monsieur le Maire à procéder par appel d'offres ouvert pour les travaux concernant les Centre de Loisirs des Copains Malins et des Petites Fripouilles et de la Médiathèque et à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers