Séance du 25/09/2008

Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Madame BELAïDI, Monsieur PUYO, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Monsieur HéRAULT, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur TISON, Madame MARTINS, Monsieur LéPINAY, Madame BRUNET, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame DUBAULT, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés : Monsieur LAKHAL

Absents et excusés - Pouvoir Madame GUILMIN, Monsieur CHEVREUL qui ont donné respectivement pouvoir à Madame BELAïDI, Monsieur EVRARD

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

DECISIONS :
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008, Monsieur le Maire a décidé :
Décision 2008-09:le 3 Juin 2008 de fixer le tarif de consultation Internet à compter du 1er Juillet 2008 pour les non abonnés, à la Bibliothèque Municipale, de la manière suivante :
- pour une heure : 0.50 € (anciens tarifs : ¼ d'heure 1.00 € ; 1 heure : 4.00 €)
Décision 2008-10 : le 3 Juin 2008 de fixer le coût du séjour à VIELLE SAINT GIRONS (Landes), du 11 juillet 2008 au 20 juillet 2008, organisé par l'Espace Jeunesse de la manière suivante, par participant :
- pour un(e) mamertin(e) ou un(e) longonien(ne) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers à 250.00 euros
- carte réduction 25 % : 187.50 euros 
- carte réduction 50 % : 25.00 euros
- carte réduction 75 % : 62.50 euros
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 35.00 € serait demandée.

Nombre de participants 15 / Coût 11 647,72 €

Décision 2008-11 : le 9 Juin 2008 de vendre à l'Etablissement DAUPHIN, dont le siège social est situé - 73 Rue Lazare Carnot à DAMIGNI (61250) - 9,54 tonnes de ferraille au prix de 220.00 € la tonne, soit au total 2 098,80 €.
Décision 2008-12 :le 19 Juin 2008 d'augmenter à compter du 1er juillet 2008, les loyers de la Résidence des Cytises, conformément à l'évolution de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, de 0.1 %, 1,3 % ou 1,81 %, proportionnellement à la superficie des logements
Décision 2008-13 : le 19 Juin 2008 de fixer les tarifs de la Bibliothèque, à compter du 1er Juillet 2008 de la manière suivante :
ABONNEMENTS ANNUELS :
moins de 18 ans, étudiant, demandeur d'emploi, école, association (Mamers ou hors commune) gratuit
Adulte Mamers : 12,00 €
Adulte hors Mamers& Vacancier (pour un retrait de 15 livres à l'année): 14,00 €
PHOTOCOPIES :
FormatA4 0,20 €
Format A3 0,25 €
IMPRESSION, par page:0,20 €
DISQUETTE : 1,00 €
AMENDE : 4,80 €



Décision 2008-14 : le 23 juin 2008 de fixer à compter du 1er Juillet 2008 le tarif d'une nouvelle activité «sports et loisirs» de l'Espace Jeunesse , de la manière suivante :
- Saut à l'élastique (par personne) : 16,00 €
Décision 2008-15 : le 23 Juin 2008, de reconduire une ligne de trésorerie aux conditions suivantes :
Article 1er :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 500 000 EUR dans les conditions suivantes :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'emprunteur dans les conditions indiquées au
contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements
exclusivement par le canal internet ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau
internet
le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage à l'Emprunteur
les conditions de la ligne de trésorerie interactive que je décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
Montant : 500 000 Euro
Durée : à compter du 5 août 2008 au 4 août 2009
Taux d'intérêt applicable : T4 M + marge de 0,35% à un tirage (selon le choix d'index réalisé EONIA + marge 0,35%
le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encourt durant le mois, rapporté à une année de 360 jours
périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile à terme échu
frais de dossier : Néant
commission d'engagement : néant
commission de gestion : néant
commission de mouvement : néant
commission de non utilisation : néant
les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'emprunteur
les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement
Article 2 : Etendu des pouvoirs du signataire
Je suis autorisé à signer le contrat de prêt et suis habilité à procéder ultérieurement, sans autre décision et à mon initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçois tous pouvoirs à cet effet
Décision 2008-16 : le 25 Juin 2008 de fixer le coût du séjour des deux camps organisés dans le cadre du Centre de Loisirs Primaires, à SILLÉ LE GUILLAUME (72140) du 15 juillet 2008 au 18 juillet 2008 et du 26 août 2008 au 29 août 2008, de la manière suivante, par participant :
pour un(e) mamertin(e) ou un(e) longonien(ne) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 40,00 euros
carte réduction 25 % : 30,00 euros
carte réduction 50 % : 20,00 euros
carte réduction 75 % : 10,00 euros
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 5,00 € serait demandée.

Nombre de participants 11 / Coût 1637,70 €

Décision 2008-17 : le 25 Juin 2008 de fixer le coût du séjour organisé dans le cadre du Centre de Loisirs Primaires, à LAVERNAT(72500) du 28 juillet 2008 au 1er août 2008, de la manière suivante, par participant :
pour un(e) mamertin(e) ou un(e) longonien(ne) qui ne bénéficie pas de la carte de réduction des activités culturelles ou sportives ou pour un enfant domicilié hors Mamers : 50,00 euros
carte réduction 25 % : 37,50 euros
carte réduction 50 % : 25,00 euros
carte réduction 75 % : 12,50 euros
Au cas où un enfant bénéficierait d'une carte gratuite, une participation de 5,00 € serait demandée.

Nombre de participants 13 / Coût 2421 €

Décision 2008-18 : le 25 Juin 2008 de fixer le coût du séjour organisé dans le cadre du Centre de Loisirs Primaires, au camping de MAMERS (72600)du 11 août 2008 au 14 août 2008, à 10.00 euros, par enfant.
Décision 2008-19 : le 25 Juin 2008 de fixer le montant de la participation pour le repas du midi, à 3.00 euros par enfant lors des sorties organisées par le CLSH Primaires
Décision 2008-20 : le 11 juillet 2008 de vendre un congélateur usagé au prix de 50,00 euros.
Décision 2008-21 : le 25 Août 2008 de fixer les tarifs des spectacles, à compter du 31 août 2008, pour la saison culturelle 2008-2009, de la manière suivante :

- Plein tarif (selon le cachet de l'artiste) ;
- Tarif réduit à 50 % pour les personnes résidantes de la Communauté de Communes et dont les revenus (par personne) ne dépassent pas le SMIC + 10 %, les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans et les étudiants.
Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans, accompagnés d'un adulte payant.
SPECTACLE A L'UNITE, PLEIN TARIF : 
tarif A 26.00 €
tarif B 22.00 €
tarif C 12.00 €
tarif D 5.00 €

SPECTACLE A L'UNITE, PLEIN TARIF, POUR UNE PERSONNE POSSEDANT LE TIMBRE DE CULTURE :
tarif A 21.00 €
tarif B 17.00 €
tarif C 7.00 €
tarif D gratuit

SPECTACLE POUR UN LYCEEN POSSEDANT LE PASS CULTURE: 8,00 € 

SPECTACLE «JEUNE PUBLIC» (écoles) :4.00 €

SPECTACLE A L'UNITE, TARIF REDUIT : 
tarif A 13.00 €
tarif B 11.00 €
tarif C 6.00 €
tarif D 2.50 €

SPECTACLE A L'UNITE, TARIF REDUIT, POUR UNE PERSONNE POSSEDANT LE TIMBRE DE CULTURE :
tarif A 8.00 €
tarif B 6.00 €
tarif C 1.00 €
tarif D gratuit

Décision 2008-22 : le 25 Août de fixer le prix du repas des « Têtes Blanches » du 18 Octobre 2008 à 17.00 €, pour les conjoints âgés de moins de 75 ans.

Arrêté de Virement de crédits : Budget Eau Une somme de 500 € a été virée de l'article 022 Dépenses Imprévues de la Section de fonctionnement à l'article 658 pour le règlement des charges de gestion du Syndicat d'Eau

N°62 : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT SPECIALISE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Monsieur le Maire propose de créer un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique pour un professeur de l'Ecole de Musique qui a été inscrit sur la liste d'aptitude 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à créer un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique pour un professeur de l'Ecole de Musique



N°63 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :
Association des Maires du Nord : 500 €uros pour les sinistrés de la tornade du 4 Août 2008
SAM FOOT BALL : 1600 €uros pour l'emploi d'un éducateur 3 heures les mercredis sur 38 semaines dans l'année
Dit que le montant de 2100 €uros sera prélevé sur l'article 022 Dépenses Imprévues

N°64 : CINEMAMERS - EXONERATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1464 A du Code Général des Impôts qui permettent, aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, d'exonérer partiellement ou totalement de taxe professionnelle, chacun pour la part qui lui revient, par une délibération de portée générale prise dans les conditions définies à l'article 1639 A bis du même code, certaines catégories d'entreprises de spectacles vivants ou certains établissements de spectacles cinématographiques
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'exonérer de la part communale de taxe professionnelle CINEMAMERS qui réalise moins de 7 500 entrées en moyenne hebdomadaire et qui comprend un écran classé « art et essai » à hauteur de 100 %
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

N°65 : ADMISSION EN NON VALEUR 
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par le Receveur Municipal qui demande l'admission en non-valeur, et par suite, décharge du compte de gestion des sommes ci-après reproduites :
Année 2005 : 11,51 €
Année 2007 : 25,51 €
soit un total de 37,02 €
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement, qu'il y a impossibilité d'exercer utilement des poursuites
DECIDE d'admettre en non valeur les sommes ci-dessus
Les crédits nécessaires proviendront d'un virement à l'article 654 en dépenses de fonctionnement par prélèvement à l'article 022 dépenses imprévues

N°66: LOTISSEMENT DU MESLIN - CONFIRMATION DE L'INSCRIPTION SUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l'établissement du budget primitif 2007, Madame BOURLES percepteur nous avait demandé :
- de clore le budget annexe « lotissement du meslin » puisque tous les terrains étaient vendus et que par conséquent il ne devait plus exiter de comptes de stocks 
- de reverser au budget de la commune l'emprunt en cours 
- de payer les travaux restants (voirie et espaces verts) sur le budget de la commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
Confirme ce qui précède et précise que le budget de la commune a prévu les crédits nécessaires à l'opération 23 Voirie pour prendre en charge les marchés non soldés au 1er Janvier 2007 à savoir la voirie et les espaces verts

N°67: INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de verser l'indemnité de conseil au Comptable du Trésor

N°68: OPERATION 28 CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE - EXTENSION DU CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE - ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Mutualité Sociale Agricole se propose de participer aux travaux d'extension du Centre de Loisirs Primaire en octroyant un prêt au taux de 2 % remboursable sur 10 ans pouvant atteindre le tiers de l'investissement dans la limite de 150 000 €
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier et d'adopter le plan de financement suivant :



DEPENSES 
Travaux : 404 465,92 € HT

RECETTES
Région des Pays de la Loire (CTU) : 79 000 €
Subvention Caisse d'Allocations Familiales:72840 €
Prêt 0% Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe : 98 560 €
Prêt 2 % Mutualité Sociale Agricole : 134 800 €
Participation Collectivité : 19 265,92 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Sollicite un prêt de 134 800 € au taux de 2 % auprès de la Mutualité Sociale Agricole
Adopte le plan de financement ci-dessus

N°69 : CONVENTION DE LABELLISATION D'UN POINT D'APPUI LOCAL « ENVIE D'AGIR »
Monsieur le Maire propose de passer une convention avec Jeunesse et Sports pour que l'Espace Jeunesse soit un Point d'Appui Local labellisé « Envie d'Agir » ce qui permettra d'assurer un service supplémentaire au Nord Sarthe
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports pour que l'Espace Jeunesse soit labellisé 'POINT D'APPUI ENVIE D'AGIR »

N°70 : URBANISME - MODIFICATION DES MODALITES DE CONTRIBUTION AUX COUTS DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Monsieur le Maire rappelle La Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains », le décret du 4 Janvier 2007 réformant le code de l'urbanisme et deux textes réglementaires publiés le 30 Août 2007 au Journal Officiel qui placent la Collectivité en charge de l'urbanisme non seulement au centre des décisions en matière d'urbanisme mais également en matière d'équipement de réseau public de distribution d'énergie électrique
Dans ce nouveau cadre réglementaire,si la Collectivité ne met pas à la charge du pétitionnaire le coût de l'extension du réseau de distribution d'énergie électrique lié à un projet de construction ou d'aménagement suite à une autorisation d'urbanisme, elle en assumera le coût
Ces modalités portent exclusivement sur les travaux d'extension dans la limite des 100 premiers mètres :
- création de réseau basse tension
- remplacement du réseau basse tension
- travaux dans le poste de transformation HTA-BT
- création de réseau HTA
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal décide de mettre à la charge des pétitionnaires l'intégralité du coût du raccordement comme cela se faisait précédemment ; En effet, pour mémoire, le coût de tous les travaux entre l'appareil de coupure du demandeur et le réseau électrique situé à moins de 200 mètres du terrain était intégralement à la charge du demandeur. 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide de mettre à la charge des pétitionnaires l'intégralité du coût de raccordement en matière d'équipement de réseau public de distribution d'énergie électrique

N°071: COMPTES RENDUS ANNUELS DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Prend acte des rapports annuels du délégataire du service Eau et du service d'Assainissement dont un exemplaire est joint à la présente délibération

N°072: ABANDON DU DON BACHELIER AU PROFIT DU MUSEE VERT DU MANS
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Culturelle a été conviée à une visite de la collection de roches et fossiles qui se trouve dans le sous-sol de la Résidence des Cytises, objet du Don BACHELIER
Monsieur le Maire propose de faire abandon de ce don au profit du Musée Vert du Mans et d'autoriser le tri nécessaire ; il serait fait mention sur les pièces récupérées « Don Bachelier offert à la Ville de Mamers en 1858 »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE d'abandonner le don « Bachelier » au profit du Musée Vert du Mans
DIT que cette collection sera déposée au Musée Vert, Musée d'histoire naturelle de la Ville du Mans après avoir été triée par leurs soins
DEMANDE qu'il soit fait mention sur les pièces récupérées «« Don Bachelier offert à la Ville de Mamers en 1858 » 

N°073: POINT VISIO PUBLIC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 27 Voix Pour et 1 voix Contre (Madame BAYLE DE JESSE)
Décide d'accepter l'installation d'un point visio public à Mamers 
Renouvelle sa demande de maintien d'un rendu de justice sur la Commune et sollicite l'appui des Parlementaires du Nord Sarthe