Étaient présents : Monsieur CORBIN, Madame ESLAN, Monsieur RICHARD, Madame TESSIER, Monsieur AVICE, Monsieur BRAJDIC, Monsieur PUYO, Madame LOUVARD, Madame FOUANON, Madame LALLOUET, Monsieur HéRAULT, Madame ANDRé, Monsieur LEVESQUE, Madame CONIN, Monsieur LAKHAL, Madame GUILMIN, Monsieur TISON, Monsieur LéPINAY, Madame BRUNET, Monsieur EVRARD, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame BRYJA, Monsieur SEILLE, Madame BAYLE DE JESSé

Absents excusés : Madame MARTINS

Absents et excusés - Pouvoir Madame BELAïDI, Madame DUBAULT qui ont donné respectivement pouvoir à Monsieur CORBIN, Monsieur EVRARD

Madame Louvard est nommée Secrétaire de Séance

DECISIONS :
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Mars 2008, Monsieur le Maire a décidé :
Décision n°2008-23 : le 11 Septembre 2008 de fixer la redevance horaire de la halte-garderie pour les enfants de moins de six ans de la manière suivante :
Les tarifs s'appliquent en fonction des ressources annuelles des familles dans la limite du plancher et du plafond de ressources suivants : 527 € par mois pour le premier et 4 167 € pour le second.
Taux d'effort à prendre par enfant accueilli :
- 0,06 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant un enfant ;
- 0,05 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant deux enfants ;
- 0,04 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant trois enfants ;
- 0,03 % des revenus mensuels par heure de garde, pour les familles ayant quatre enfants ou plus.
- Pour toute famille ayant à charge un enfant handicapé, prendre le taux d'effort immédiatement inférieur.
Pour les enfants non scolarisés : 
Le tarif varie entre 0.30 € et 2.10 € 
Pour les enfants scolarisés, le matin avant la classe :
Le tarif varie entre 0.30 € et 0,83 €.
Décision n°2008-24 : le 12 Septembre 2008 de verser une indemnité de 95 €uros à une stagiaire pour la période du 13 Mai au 13 Juin 2008 dans le cadre de sa formation BTS Assistante de Gestion PME/PMI
Décision n°2008-25 : le 3 Octobre 2008 de vendre deux véhicules hors service, au prix de 100 euros l'unité, l'un de marque RENAULT (TRAFIC), immatriculé 7317 VD 72, et le second, de marque PEUGEOT (J9), immatriculé 4249 WD 72.
Décision n°2008-26 :le 6 Octobre de fixer le montant de la redevance à 50 €uros pour loger une Institutrice dans l'appartement situé - 1 Boulevard Pasteur à MAMERS (72600) pendant le mois de septembre 2008
Décision n°2008-27 : le 5 Novembre de copntracter un emprunt auprès du Crédit Agricole d'un montant de 485 155 € destiné au financement des programmes d'investissement 2008 aux conditions suivantes :
Montant : 485 155 €
durée totale : 15 ans
Taux : actuariel : 5,38 % - taux équivalent 4,80 €
Périodicité : annuelle

N°74 : CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS RELATIVE A UN ACCUEIL DE JEUNES A L'ESPACE JEUNESSE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports relative à un accueil de jeunes à l'Espace Jeunesse dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

N°75 : CREATION D'UN POSTE DE PUERICULTRICE
Monsieur le Maire propose de créer un poste de puéricultrice afin de nommer la personne qui viendra remplacer la puéricultrice partant à la retraite ; il y aura deux postes de puéricultrices pendant la période intermédiaire pendant laquelle la personne partant en congés et récupérations c'est à dire de Février à Juin 2009
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de créer un poste de puéricultrice à compter du 1er Janvier 2009

N°76 : DESIGNATION DE DELEGUES A L'OFFICE DE TOURISME
Le Conseil Municipal après vote à bulletins secrets désigne :
une déléguée titulaire à l'Office de Tourisme
Candidate Madame BELAÏDI et Madame DUTOUR
20 Voix Madame BELAÏDI - 7 Voix Madame DUTOUR - 1 Bulletin blanc
Madame BELAÏDI est désignée déléguée Titulaire 
Un (e) délégué(e) suppléant(e) :
Candidats : Madame GUILMIN et Monsieur CHEVREUL
20 Voix Madame GUILMIN - 6 Voix Monsieur CHEVREUL - 2 abstentions
Madame GUILMIN est désignée déléguée Suppléante

N°77 :CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR RACOIS GERARD ET A MADAME RACOIS GEORGINETTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur RACOIS Gérard nu-propriétaire et Madame RACOIS Georginette, usufruitière propriétaires des logements 22 et 24 rue de la Chauvinière souhaitent acquérir le chemin cadastré AH493 situé à l'arrière de ces deux parcelles desservant plusieurs jardins, d'une superfie approximative de 61 m2 au prix de 5 € le m2 fixés par le Service des Domaines.
Monsieur le Maire propose :
- de décider cette cession étant entendu qu'il devra être fait mention dans l'acte que les propriétaires riverains des parcelles AH 195-199-200qui ont donné leur accord,conserveront un droit de passage
Les frais de géomètre et d'acte resteront à la charge de l'acquéreur
- de demander l'établissement de l'acte à Maître CHEVALIER Notaire Associé, titulaire d'un Office Notarial à MAMERS , Rue Paul Bert
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Vu l'estimation des Services Fiscaux
Décide de céder la parcelle cadastrée section AH 493 d'une superficie approximative de 61 m 2 au prix de 5 € le mètre carré
Dit qu'il sera fait mention dans l'acte que les propriétaires riverains des parcelles AH 195-199-200 conserveront un droit de passage.
Dit que frais d'acte et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire Associé titulaire d'un Office Notarial à MAMERS Rue Paul Bert

N°78 : CESSION D'UN BATIMENT SITUE RUE CHARLES GRANGER A MONSIEUR ET MADAME PICOT YVON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame PICOT Yvon souhaitent acquérir le bâtiment à usage de garage situé 21 rue Charles Granger cadastré AM 790 d'une superficie de 110 m2 au prix de 130 € le m2 fixés par le Service des Domaines 
Monsieur le Maire propose :
- de décider cette cession aux conditions sus-mentionnées ; Les frais de géomètre et d'acte resteront à la charge de l'acquéreur
-de demander l'établissement de l'acte à Maître CHEVALIER Notaire Associé, titulaire d'un Office Notarial à MAMERS , Rue Paul Bert
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par : 
20 Voix Pour , 8 Abstentions (Madame ANDRE , Monsieur EVRARD et son pouvoir, Madame DUTOUR, Monsieur CHEVREUL, Madame MOSSARD, Monsieur SEILLE, Madame BAYLE DE JESSE)
Vu l'estimation des Services Fiscaux
Décide la cession du bâtiment à usage de garage situé 21 rue Charles Granger cadastré AM 790 d'une superficie approximative de 110 m2 au prix de 130 € le m2 
Dit que les frais d'acte et de géomètre seront à charge de l'acquéreur
Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par Maître CHEVALIER Notaire Associé titulaire d'un Office Notarial à MAMERS rue Paul Bert

N°79 : RESTAURATION DES VITRAUX A SAINT NICOLAS -DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été prévu lors du vote du budget primitif il a été prévu la réfection de vitraux à l'Eglise Saint Nicolas et à l'Eglise Notre Dame ; les devis s'élèvent à la somme de 8 213,69 € hors taxes
Monsieur le Maire propose de solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional
Adopte le plan de financement suivant :
Monsieur des travaux : 8 213,69 €
Subvention Etat 15 % : 1 232,05 €
Subvention Conseil Général 15 % : 1 232,05 €
Conseil Régional 20 % : 1 642,74 €
Ville de Mamers 50 % : 4 106,85 €

N°80 : Subventions exceptionnelles
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide d'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :
Club de Tennis de Table 400 €
Amicale du Personnel Communal 130 €

N°81 : INSCRIPTIONS BUDGETAIRES ET VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide les inscriptions budgétaires et les virements de crédits suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Article 6558/20/2124 : 7 100 €
Article 66111/01/011 : 1 000 €
Article 6417/020/0202 : 10 100 €
Article 6457/251/2510 : 80 €
Article 6332/64/645 : 1 600 €
Article 64131/64/645 : 36 200 €
Article 6453/64/645 : 5 700 €
Article 6451/64/645 : 3 350 €
Article 6458/020/0201 : 970 €
Article 6574/01/011 : 530 €
Article 023/01/011 : 67 235 €
Recettes
Article 74718/01/011 : 10 000 €
Article 74836/01/011 : 3 156 €
Article 775/01/011 : 62 709 €
Article 6419/01/011 : 26 900 €
Article 7478/01/011 : 31 100 €
Section d'investissement
Dépenses
Article 2313/64/opération : 28 67 235 €
Recettes
Article 021/01/011 : 67 235 €
Article 1641/64/opération 28 : (-) 137 845 €
Article 16878/64/opération : 28 137 845 €

N°82 : BUDGET EAU - VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Décide les virements de crédits suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses
article 023 : (-) 800 €
article 66111 : (+)800 €
Section d'investissement
Dépenses
Article 1641 : (-) 800 €
Recettes
Article 021 : (-) 800 €

N°83: RESULTATS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CONCERNANT LE CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés concernant le Centre de Loisirs Primaire dont les résultats de l'appel d'offres sont les suivants :
Lot 1 : Terrassement VRD 
Entreprise TRIFAULT : 41 670,18 €
Lot 2 : Démolition - Désamiantage 
Entreprise CDEC : 6 800,00 €
Lot 3 : Gros Oeuvre 
Entreprise EBM : 38 596,63 €
Lot 4 : Charpente - Ossature et bardage bois
Entreprise CHARPENTE CENOMANE : 70 646,50 €
Lot 5 : Couverture - Etanchéité
Entreprise L C B : 41 547,46 €
Lot 6 : Bardage métallique
Entreprise L C B : 20 600,00 €
Lot 7 : Menuiserie extérieure en aluminium
E ntreprise M M C : 42 824,94 €
Lot 8 : Plâtrerie - cloisons sèches
Entreprise MPMB : 18 212,40 €
Lot 9 : Menuiserie intérieure en bois
Entreprise CARRE FAGOT : 14 847,50 €
Lot 10 : Plafond suspendu
Entreprise QUALIPROFIL : 2 344,24 €
Lot 11 : Carrelage - faïence
Entreprise MELLIER : 9 608,05 €
Lot 12 : Peinture - Revêtement de sol souple
Entreprise SARTHE PEINTURE : 19 525,17 €
Lot 13 : Plomberie - sanitaires
Entreprise BRETEAU : 9 040,85 €
Lot 14 : Chauffage aux granulés de bois
Entreprise LEVILLAIN : 35 466,40 €
LOT 15 : Electricité - Ventilation
Entreprise BRETEAU : 61 387,86 € 
TOTAL : 433 118,63 €
N°84 : DISPENSE DE RECOUVREMENT ACCORDE AU RECEVEUR MUNICIPAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité 
Décide de dispenser le Receveur Municipal du recouvrement précontentieux et contentieux pour les sommes inférieures à 15 €uros et d'accepter les non-valeurs automatiques pour les sommes inférieures à 15 €uros

 

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